Assurance : résilier son assurance santé, un parcours du combattant ?

Rédigé par Empruntis le 01/02/2019

Le Sénat étudiera prochainement un projet d’amendement visant à faciliter la résiliation de sa mutuelle de santé ou de prévoyance après la première année de souscription. Le gouvernement souhaite ainsi que les Français puissent faire jouer davantage la concurrence et bénéficier in fine de conditions plus avantageuses, à l’instar des contrats d’assurance de prêt. Est-ce vraiment si difficile de résilier sa mutuelle santé aujourd’hui ?

 Des conditions de résiliation rigides

Les conditions de résiliation actuellement en vigueur pour l’assurance santé obligent l’assuré à envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 1 à 2 mois avant la date anniversaire du contrat. À défaut, le contrat est renouvelé par tacite reconduction.

Les principales difficultés des Français pour mettre un terme à leur contrat de mutuelle santé sont de se souvenir de la date anniversaire et de respecter le délai de préavis. C’est pourquoi la loi Chatel, en vue d’assouplir les règles, oblige désormais les assureurs à informer les assurés de leur possibilité de résilier leur contrat bien avant la date anniversaire.

Si l’amendement sur la résiliation de la complémentaire santé est accepté, l’assuré aura beaucoup à y gagner. Il aura la possibilité, à l’instar de l’assurance emprunteur via l’amendement Bourquin, de résilier à tout moment sa mutuelle à l’issue de la première année de la signature.

 L’assurance santé, une couverture indispensable

Rappelons que dans le secteur privé, la mutuelle santé collective est obligatoire pour les employeurs depuis le 1^er janvier 2016. Les salariés sont obligés d’y adhérer, sauf cas particulier (mutuelle d’un conjoint par exemple). Si les non salariés n’ont aucune obligation à souscrire une mutuelle santé, elle s’avère toutefois très précieuse pour bénéficier d’un meilleur remboursement. Car l’Assurance maladie ne prend en charge que les dépenses de base, ce qui ne couvre pas en totalité les consultations, les frais liés à la vue ou à la dentition, ou encore les médicaments. La mutuelle santé, en plus de compléter le remboursement des frais de santé ou encore les dépassements d’honoraires, peut aussi proposer des services d’assistance en cas d’hospitalisation.