Quand et pourquoi signer l'assurance emprunteur avant l'offre de prêt ?

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur avant l’offre de prêt ?

L’assurance emprunteur est bien plus qu’une simple formalité pour obtenir un prêt immobilier : c’est une véritable sécurité, autant pour l’emprunteur que pour l’établissement prêteur.

• Pour l’emprunteur, elle agit comme un filet de protection. En cas de coup dur (incapacité de travail, perte d’emploi ou décès), elle prend le relais pour éviter que le remboursement ne devienne un fardeau insurmontable.
• Pour la banque, c’est une garantie essentielle. Quoi qu’il arrive à l’emprunteur, elle s’assure de récupérer les sommes prêtées.

Selon les conditions définies dans le contrat, l’assurance emprunteur peut couvrir tout ou partie des mensualités ou du capital emprunté. En d’autres termes, elle apporte une tranquillité d’esprit à chacun, en anticipant les imprévus de la vie.

À partir de quand doit-on souscrire une assurance de prêt ?

Pour obtenir un prêt immobilier, il est indispensable de souscrire une assurance spécifique. Ce contrat doit être mis en place avant le déblocage des fonds et la signature définitive chez le notaire. Ainsi, entre la promesse de vente et l’acte authentique, vous disposez de plusieurs semaines pour choisir une assurance adaptée à vos besoins.

La banque vous fournit, avec son offre de prêt, une liste des garanties exigées pour valider le financement. Ces garanties sont souvent couvertes par l’assurance groupe proposée par l’établissement. Toutefois, la loi Lagarde de 2010 a introduit la possibilité de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse. Cette option, appelée délégation d’assurance de prêt immobilier, est accessible sous réserve que les garanties offertes par le nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles de l’offre de la banque.

 

Quelle est la procédure pour signer une assurance avant l'offre de prêt ?

Vous l’aurez compris, souscrire une assurance emprunteur avant la signature de l’offre de prêt est possible. Voici les principales démarches à suivre : 

1. Identifier les garanties exigées par la banque : la banque fournit une liste des garanties minimales nécessaires (décès, invalidité, incapacité, etc.). 
2. Comparer les offres d’assurance : comparez les garanties, les exclusions, les franchises et les tarifs pour trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoin. Un courtier peut vous aider dans ces démarches. 
3. Obtenir une attestation d’assurance : une fois le contrat souscrit, l’assureur vous délivre une attestation d’assurance, document essentiel à fournir à la banque pour finaliser l’offre de prêt. 
4. Vérification par la banque : la banque analyse l’attestation pour s’assurer que les garanties respectent bien ses exigences. En cas de délégation d’assurance, elle ne peut refuser le contrat si celui-ci offre des garanties équivalentes. 
5. Signer l’offre de prêt : après validation de l’assurance, vous pouvez procéder à la signature d’assurance avant l’offre de prêt. L’assurance prend effet dès le déblocage des fonds ou à une date spécifiée dans le contrat. 

Assurance emprunteur, quelles garanties ?

La garantie décès

Indispensable dans tous les contrats, la garantie décès prend en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Cette garantie est essentielle pour protéger l’entourage de l’emprunteur, en leur évitant de devoir assumer la charge financière du prêt.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette garantie PTIA couvre l'emprunteur qui se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle et qui a besoin d’une aide permanente pour accomplir les tâches quotidiennes (s’habiller, manger, se déplacer, etc.). Dans ce cas, l’assureur rembourse la totalité du prêt en fonction des modalités du contrat.

La garantie invalidité permanente totale (IPT)

Cette garantie IPT intervient lorsque l’emprunteur devient totalement inapte à toute activité professionnelle ou à celle qu’il exerçait avant l’incident. Le taux d’incapacité doit être d’au moins 66 % pour activer cette couverture.

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Si une maladie ou un accident réduit de façon significative la capacité de travail de l’emprunteur, avec un taux d’incapacité compris entre 33 % et 66 %, la garantie IPP peut prendre en charge une partie des mensualités du prêt. Cette protection est particulièrement utile pour ceux qui pourraient reprendre une activité partielle, mais restent pénalisés financièrement.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

L’assurance ITT couvre l’emprunteur pendant une période d’arrêt de travail temporaire, où il est jugé inapte à exercer son activité professionnelle. Selon les termes du contrat, elle peut rembourser tout ou partie des mensualités pendant l’arrêt (souvent après un délai de carence).

La garantie perte d'emploi

Cette garantie, généralement optionnelle, protège l’emprunteur en cas de chômage involontaire. Elle couvre tout ou partie des mensualités pendant une période définie : c’est donc un soutien financier important dans les moments d’incertitude professionnelle.

Les exclusions de garantie

Avant de valider un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur évalue minutieusement votre profil et les risques associés. Il peut ensuite ajouter des exclusions de garanties dans votre contrat, c’est-à-dire des cas pour lesquels vous ne serez pas indemnisé :

• exclusions générales : imposées par le Code des assurances, elles s’appliquent à tous les contrats et excluent des situations comme les actes de guerre, de terrorisme, les fausses déclarations ou les activités illégales ;
• exclusions spécifiques : définies selon votre profil, elles peuvent concerner des activités à risque (sports dangereux) ou des maladies.

Quand a lieu le premier paiement des cotisations d’assurance de prêt ?

Le règlement des cotisations d’assurance de prêt débute un mois après la date d’effet, soit à compter de la signature de l’offre de prêt avec la banque. Ces cotisations sont ensuite prélevées mensuellement jusqu’au remboursement complet de l’emprunt. Pour un emprunteur unique, la couverture est généralement fixée à 100 %. En cas d’emprunt à deux, la quotité peut être librement répartie (par exemple à 50 % pour chaque co-emprunteur).

Selon le type d’assurance choisi, les modalités de prélèvement diffèrent : 

• assurance de groupe (proposée par la banque) : un seul prélèvement mensuel inclut le remboursement du prêt, les intérêts et le coût de l’assurance.
• Assurance individuelle (délégation d’assurance) : deux prélèvements distincts seront effectués, l’un pour le crédit et les intérêts, l’autre pour la cotisation d’assurance externe.

Que faire si mon offre de prêt a été refusée après une souscription pour une assurance emprunteur ?

1. Demander l'annulation de votre contrat d'assurance emprunteur

La validité d’une assurance emprunteur est conditionnée à l’acceptation de l’offre de prêt. En cas de refus du crédit, vous pouvez résilier le contrat d’assurance en fournissant une preuve écrite du refus de la banque (lettre de refus, justificatif officiel, etc.). Les assureurs annulent généralement sans frais les contrats non activés dans ce type de situation.

2. Vérifier les conditions de remboursement des cotisations

Si des cotisations ont déjà été prélevées, renseignez-vous auprès de votre assureur sur la possibilité d’un remboursement. En règle générale, les cotisations versées avant l'annulation sont remboursées lorsque le contrat n’a pas encore pris effet.

3. Analyser les causes du refus de prêt

Il est important de comprendre pourquoi votre demande a été rejetée. Parmi les causes les plus courantes, nous pouvons citer un endettement trop élevé, un manque d’apport personnel ou un dossier jugé trop risqué par la banque. Cette analyse vous permettra de corriger les points bloquants avant de déposer une nouvelle demande.

4. Préparer une nouvelle demande de prêt

Si vous envisagez de solliciter un autre établissement, gardez à l’esprit que vous devrez peut-être revoir les garanties exigées pour l’assurance emprunteur. Il est aussi conseillé de faire appel à un courtier pour optimiser votre dossier. Et si vous choisissez de refaire une demande de prêt avec un autre établissement, n’oubliez pas de tenir votre assureur informé des nouvelles modalités afin d’adapter le contrat d’assurance emprunteur en conséquence !