⏱L'essentiel en quelques mots
Les risques inhérents au métier de sapeur-pompier et secouriste n'échappent à personne, et surtout pas aux assureurs. En effet, la profession est considérée “à risque aggravé”, une classification déterminante prise en compte au moment de la souscription d'une assurance de prêt immobilier.
- L’exposition au danger fait partie du quotidien des sapeurs-pompiers. Le risque d’accident ou de décès est omniprésent.
- Ces risques professionnels très élevés sont évalués de près par les assureurs via un questionnaire professionnel remis lors de la demande de souscription à l’assurance de prêt.
- Des surprimes et/ou exclusions peuvent être appliquées sur certaines garanties clés du contrat (décès, PTIA, IPT, ITT et IPP). L’assureur peut également choisir de ne pas assurer l’emprunteur, jugeant le risque trop élevé.
- Des compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la couverture des sapeurs-pompiers/secouristes.
Sommaire
- Pour quelle raison le sapeur-pompier secouriste est une profession à risque pour l'assurance emprunteur ?
- L'évaluation des risques des métiers de pompier et secouriste par l'organisme d'assurance prêt immobilier
- Les dispositifs spécifiques pour assurer les pompiers
- Comment choisir une assurance de prêt immobilier adaptée à ma profession de pompier ?
- Combien coûte une assurance emprunteur pour pompiers ?
Pour quelle raison le sapeur-pompier secouriste est une profession à risque pour l'assurance emprunteur ?
Sapeurs-pompiers et secouristes partagent plusieurs points communs en ce qui concerne l'exercice de leur métier. Ils ont pour vocation de mener des actions de secours, de sauvetage et d'intervenir en cas d'accident de circulation pour apporter les premiers soins.
Lors de catastrophes naturelles, d'inondations, d'incendies, d'effondrements d'immeubles, d'incidents domestiques, c'est également à eux que l'on fait appel pour sauver des vies.
Dans les différents cas, le danger est présent. Les risques de contracter une blessure grave lors d'une intervention sont élevés pour les pompiers volontaires comme pour les pompiers professionnels.
Ainsi, il est courant de voir ce métier inscrit sur la liste des métiers à risque aggravé pour les assureurs, qui accordent une attention particulière au risque professionnel avant de faire souscrire des garanties à un emprunteur.
L'évaluation des risques des métiers de pompier et secouriste par l'organisme d'assurance prêt immobilier
Comme la plupart des emprunteurs exerçant un métier jugé risqué par les assureurs, le pompier/secouriste peut éprouver des difficultés à souscrire une assurance de crédit immobilier offrant toutes les garanties d'assurance prêt immobilier nécessaires.
Afin de mesurer l'ampleur des risques réels liés à ses interventions sur le terrain, l'assureur adresse un questionnaire à l'emprunteur, portant notamment sur les éléments suivants :
- le type de missions sur lesquelles il intervient ;
- son statut (pompier professionnel ou pompier volontaire) ;
- l'utilisation ou non d'un engin motorisé ;
- l'appartenance à une équipe de lutte contre les incendies, de secours d'urgence, d'accidents de la route ou risques environnementaux ;
- l’exposition éventuelle à des risques nucléaires et radiologiques, biologiques et chimiques ;
- la spécialisation dans un domaine : feux de forêt, plongée, haute-montagne, chimie et radiologie, déminage;
- les accidents survenus dans l'exercice de sa profession.
Face à un profil présentant des risques trop élevés, l'assureur peut soit :
- refuser de couvrir l'emprunteur ;
- l'assurer en appliquant des surprimes, des exclusions de garantie et/ou des délais de carence et/ou franchises différents par rapport à un contrat standard.
Les dispositifs spécifiques pour assurer les pompiers
Les risques aggravés supportés par les professionnels du feu ou les secouristes peuvent complexifier leur accès au crédit. Les pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires peuvent heureusement compter sur différents dispositifs permettant de couvrir leur emprunt.
La recherche d’une assurance de prêt pompier externe au prêteur
Si la banque prêteuse refuse de couvrir l’emprunt du fait des risques aggravés de la profession de pompier, l’emprunteur peut toutefois rechercher une assurance de prêt extérieure.
Cette possibilité est permise par le principe de délégation d’assurance, instauré en 2010 par la loi Lagarde et étendu en 2022 avec la loi Lemoine (possibilité de changer d’assurance à tout moment du prêt).
Si le pompier parvient à trouver un assureur externe acceptant de couvrir son emprunt, la banque prêteuse peut alors accepter le financement. La loi Lemoine prévoit par ailleurs la fin du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers qui ne dépassent pas 200 000 € et dont le remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.
Une contrainte en moins pour les pompiers qui doivent cependant toujours remplir la déclaration de profession à risques.
Les assurances de pompier spécialisées
Certains organismes proposent aux pompiers des produits d’assurances spécifiquement élaborés pour leur activité (mutuelle, prévoyance mais aussi assurance de prêt métiers à risque).
C’est notamment le cas du groupe AGPM (Association générale de prévoyance militaire) ou de la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris (MSPP) qui propose des offres d’assurance de prêt conçues avec des assureurs partenaires.
Le recours à un courtier en assurance de prêt
En cas de difficulté à trouver une couverture, ce professionnel du crédit et de l’assurance est à même de vous orienter vers des acteurs pouvant répondre aux spécificités du métier de pompier. Grâce à son réseau, le courtier peut alors négocier pour vous des conditions particulières, notamment concernant les surprimes et les exclusions de garantie.
Le rachat de certaines exclusions
Il est parfois possible de racheter certaines exclusions de garantie (décès suite à une mission de secours par exemple). Même si cela augmente le coût du crédit, cela permet d’éviter les refus d’assurance et donc de pouvoir contracter l’emprunt désiré. Il s’agit donc d’une donnée à prendre en compte dans le calcul du coût total du projet.
La convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
Initialement destinée aux personnes présentant des risques aggravés de santé, la convention AERAS peut être utilisée par les pompiers pour obtenir une assurance de prêt immobilier en cas de refus de l’assurance de groupe de la banque prêteuse.
Ce dispositif à trois niveaux d’étude (classique, approfondi et avec un pool de réassureurs) peut permettre aux sapeurs-pompiers de bénéficier d’une couverture adaptée malgré les risques de leur métier et d’obtenir des surprimes plafonnées le cas échéant (mécanisme d’écrêtement).
L’apport de garanties
Un sapeur-pompier qui ne parviendrait pas à trouver une assurance emprunteur a toujours la possibilité d’apporter une garantie permettant de couvrir l’emprunt. Celle-ci peut prendre la forme d’une caution, d’une hypothèque sur un bien immobilier détenu ou encore d’un nantissement de produit financier (assurance-vie par exemple).
Le pompier a également la possibilité de recourir à un co-emprunteur en lui faisant porter la quotité maximale possible d’assurance.
Comment choisir une assurance de prêt immobilier adaptée à ma profession de pompier ?
Vous avez un projet particulier nécessitant un financement (prêt immobilier, crédit conso, prêt travaux, etc.) ?
Vous recherchez une assurance de prêt pour pompier adaptée aux spécificités de votre profession ? Voici la marche à suivre pour choisir la meilleure assurance couverture pour votre profil :
- Évaluez vos besoins de couverture et ceux de votre famille en fonction de votre profil d’assuré (âge, état de santé) et de votre situation (familiale, professionnelle, financière). Identifiez les garanties essentielles à souscrire (décès, PTIA) ;
- Étudiez l’offre d’assurance de groupe proposée par l’établissement prêteur. Attardez-vous notamment sur le coût global, le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) et les garanties offertes ;
- Recherchez d’autres offres d’assurance de prêt pompier : Analysez des offres alternatives à l’assurance de groupe. Vous pouvez notamment vous tourner vers les assurances externes traditionnelles mais aussi vers les assureurs et organismes spécialisés dans la protection des métiers à risque et tout particulièrement des pompiers (AGPM, MSPP, MNPSF, etc.) ;
- Comparez les garanties proposées et les tarifs à partir de vos besoins identifiés auparavant et notamment les différences d’exclusions de garantie et d’éventuelles surprimes. Envisagez des rachats d’exclusion le cas échéant si ces garanties sont indispensables et intégrez-les dans le coût total de l’assurance. Vous pouvez recourir à un courtier si vous souhaitez vous faire assister dans le choix des garanties et des rachats d’exclusion afin d’obtenir la meilleure offre au meilleur tarif ;
- Déposez votre dossier à l’établissement proposant l’offre qui vous correspond le mieux (vous pouvez également effectuer plusieurs demandes). Remplissez notamment en toute transparence le questionnaire professionnel ainsi que le questionnaire de santé (si l’emprunt n’entre pas dans le cadre de la loi Lemoine) ;
- Obtenez votre contrat d’assurance de prêt pompier et retournez le signé s’il vous convient (attention aux surprimes éventuelles appliquées et aux exclusions de garantie à racheter en amont le cas échéant).
Combien coûte une assurance emprunteur pour pompiers ?
Le coût d’une assurance de prêt pompier peut être très variable. Il dépend en effet de nombreux paramètres qui peuvent augmenter sensiblement le montant des primes :
- la somme à emprunter : un emprunt élevé coûtera plus cher à assurer car il impliquera un nombre de mensualités plus important ;
- la durée de remboursement du crédit : plus le remboursement est étalé dans le temps, plus le risque de survenance d'événements de vie empêchant le remboursement s’accroît (maladie, incapacité, invalidité, etc.) ;
- l’âge du pompier : un pompier plus âgé aura théoriquement plus de mal à s’assurer qu’un pompier jeune du fait de risques de santé potentiellement plus importants avec les années ;
- l’état de santé : un pompier qui souffre de problèmes de santé (hypertension, cholestérol, etc.) peut voir le coût de son assurance emprunteur majoré. Il en est de même pour un fumeur par exemple ;
- le type d’assurance : une assurance de groupe (avec des garanties standards) est généralement plus chère qu’une assurance individuelle (plus adaptée aux besoins de l’emprunteur) ;
- les garanties choisies : selon les garanties sélectionnées, la prime d’assurance peut être plus ou moins importante. Au-delà des garanties standards indispensables à la couverture d’un emprunt (décès, PTIA), d’autres garanties optionnelles peuvent être souscrites, renchérissant le coût de l’assurance de prêt (invalidité, incapacité, perte d’emploi, affections psy, etc.) ;
- les potentielles surprimes appliquées à partir des réponses au questionnaire de profession. Certaines spécialités peuvent en effet être considérées comme plus risquées que d’autres : feux de forêt (FDF), groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP), cellule mobile intervention chimique (CMIC, etc.).
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