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Comment ça marche l'assurance de prêt immobilier ?

L'essentiel en quelques mots

Lorsque vous souhaitez obtenir un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance de prêt en parallèle. Cette assurance peut prendre différentes formes et doit faire l’objet d’une attention toute particulière avant souscription. Tout au long de ce guide, vous allez découvrir comment marche une assurance de prêt immobilier à travers :

- les différents types de contrats que vous pouvez souscrire ;
- les garanties obligatoires communes à tous les contrats ainsi que les options complémentaires selon le niveau de couverture souhaité ;
- la possibilité de changer de contrat d’assurance durant votre prêt immobilier sous certaines conditions ;
- les points à surveiller et analyser pour trouver l’assurance de prêt la plus adaptée à votre projet et à votre profil.

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Comment ça marche l'assurance de prêt immobilier ?

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur a pour objectif d’assurer aussi bien la personne qui réalise une demande de prêt que l’organisme prêteur. Un prêt immobilier représente bien souvent une somme conséquente, dépassant fréquemment la centaine de milliers d’euros. À cet effet, la souscription d’une assurance qui protège l’ensemble des parties apparaît donc comme logique et nécessaire.

La signature d’un contrat d’assurance de prêt couvre différents risques et aléas qui peuvent avoir un impact en matière de remboursement, tels que :

En tant que souscripteur de ce contrat, vous contribuez donc également à assurer vos proches si quelque chose venait éventuellement à vous arriver. Dans la mesure où vous n’êtes plus en capacité d’assurer le remboursement de votre prêt immobilier pour une raison qui entre dans les termes de votre contrat, c’est à l’assurance que revient la charge de payer vos mensualités. Vous et votre famille ne perdez donc pas le bien dont vous êtes en train de faire l’acquisition.

De la même manière, l’établissement prêteur est lui aussi protégé par ce contrat d’assurance et c’est à lui que sont reversées les indemnités mensuelles dues par l’assureur.

Si l’on se penche à présent un peu plus en détail sur les caractéristiques de l’assurance emprunteur, on constate qu’il existe deux types de contrats :

Concernant le contrat d’assurance groupe, il s’agit de la souscription à l’assurance proposée par l’établissement prêteur (généralement une banque) qui bénéficie déjà d'une branche dédiée à l’assurance ou qui a signé un contrat en amont avec un assureur spécifique. Ainsi, l’ensemble des clients ayant contracté un prêt immobilier dans cet établissement bancaire se voient proposer un même et unique contrat d’assurance comportant les mêmes garanties à un tarif identique.

Le contrat d’assurance individuel quant à lui n’est pas directement relié à l’organisme qui vous accorde le prêt immobilier. Il s’agit d’un contrat indépendant signé auprès d’un assureur extérieur en passant, par exemple, par un courtier. Généralement plus avantageux d’un point de vue financier, ce dernier ne doit en revanche pas proposer un niveau de garanties inférieur au contrat de groupe afin d’être jugé valide.

Est-on obligé de souscrire une assurance de prêt immobilier ?

D’un point de vue légal, rien ne vous oblige à souscrire une assurance de prêt immobilier. Dans les faits néanmoins, la réalité est toute autre. Pour bénéficier de votre prêt immobilier, l’établissement bancaire vous imposera de souscrire à cette fameuse assurance. La souscription, sauf très rares cas, s’avère donc incontournable.

Lorsque vous vous présentez auprès d’un organisme de prêt pour votre projet immobilier, celui-ci est dans l’obligation de vous remettre un document spécifique à compter du moment où une simulation de crédit est proposée. Cette FSI (fiche standardisée d’informations) est un récapitulatif des options qui s’offrent à vous en matière d’assurance emprunteur. Obligatoire depuis juillet 2009, la FSI doit indiquer :

Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt ?

La première chose à savoir concernant les garanties d’assurance de prêt est que certaines sont obligatoires. Si toutes ont pour vocation de vous protéger vous et l’établissement prêteur, les garanties dites complémentaires peuvent engendrer un coût supplémentaire.

Les garanties obligatoires

La garantie décès est la garantie la plus importante lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance de prêt immobilier. Si quelque chose venait à vous arriver, ce n’est pas à votre famille, mais bel et bien à l’assureur que revient la responsabilité d’honorer les mensualités du prêt.

De la même manière, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) décharge vos dans le cas où vous seriez touché par un grave accident et / ou une maladie qui impliquent un taux d’invalidité de 100 %. Pour obtenir le statut PTIA, il est impératif d’avoir moins de 65 ans au moment où est constatée cette invalidité et que celle-ci empêche toute activité professionnelle ainsi que les gestes courants du quotidien de manière autonome (manger, se laver, se déplacer, etc.).

Les garanties complémentaires

Parmi les garanties complémentaires qu’il est possible de souscrire lors de la signature de votre contrat, on retrouve premièrement la garantie IPT (invalidité permanente et totale). Ce statut implique d’avoir moins de 65 ans lorsque l’invalidité est déclarée et cette dernière est comprise entre 66 et 99,99 %. L’invalidité permanente et totale signifie également que vous n’êtes pas en mesure de travailler et que vous éprouvez des difficultés dans la réalisation des tâches simples du quotidien.

On peut ensuite évoquer le cas de la garantie IPP (invalidité permanente et partielle) qui est sensiblement la même que l’IPT, à la différence qu’elle désigne un taux d’invalidité estimé entre 33 et 66 %. Il est à noter que dans le cas où vous ne pouvez plus exercer votre métier, le statut d’IPP n’empêche toutefois pas l’exercice d’une profession adaptée à votre situation.

Il existe également une garantie en cas d’ITT (incapacité temporaire totale) lorsque vous n’êtes plus en mesure de travailler et d’effectuer les gestes de la vie courante pour une durée déterminée par un médecin. À l’inverse d’une IPP ou d’une IPT, on parle bien ici d’incapacité et non d’invalidité, d’où le caractère temporaire.

Enfin, on peut évoquer une dernière garantie qui concerne la perte de votre emploi. Si vous êtes touché par un licenciement qui découle sur l’ouverture d’une période de chômage indemnisé, c’est à l’assureur que revient la charge de prendre le relai au niveau des remboursements de votre prêt immobilier. Cette option n’est que très rarement souscrite au vu de son coût et des conditions particulières nécessaires pour être déclenchée.

Si toutes ces options ont pour vocation de vous protéger en cas d’accident ou de maladie, sachez également que certains critères d’exclusion de garantie peuvent invalider votre demande d’indemnisation auprès de votre assureur. Il est donc plus que recommandé d’étudier attentivement les termes et modalités du contrat que vous signez. Parmi les critères d’exclusion les plus fréquents, on retrouve notamment :

💡

Il existe une garantie particulière qui concerne exclusivement les professionnels du secteur médical, paramédical et vétérinaire : l’assurance invalidité professionnelle (IP).

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier hors de la banque ?

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt hors de la banque qui vous accorde le crédit immobilier. En refusant le contrat groupe proposé par l’établissement bancaire, vous devez chercher par vous-même un organisme d’assurance ou un courtier spécialisé. Vous engagez alors des démarches pour la signature d’un contrat d’assurance individuelle, également connu sous le nom de délégation d’assurance.

Lorsque vous réalisez une simulation auprès de la banque qui vous accorde votre prêt immobilier, celle-ci est par ailleurs dans l’obligation de vous présenter l’ensemble des options qui s’offrent à vous en matière d’assurance à travers l’intermédiaire de la FSI (fiche standardisée d’informations). La mention de la possibilité de souscrire une assurance à titre individuelle est donc légalement tenue d’y figurer.

Une délégation d’assurance bénéficie de nombreux avantages et ce, principalement d’un point de vue financier. Vous aurez en effet beaucoup plus de facilité à faire baisser les prix de vos mensualités en jouant sur la large concurrence en la matière. De plus, les assureurs externes permettent généralement de souscrire à davantage d’options sans pour autant faire grimper de manière excessive la tarification.

Toutefois, il est nécessaire de souligner qu’il existe une condition primordiale à la validité d’un contrat individuel auprès de l’établissement bancaire. Pour que la banque accepte votre délégation d’assurance, celle-ci doit avoir un niveau de garantie au moins équivalent à celui proposé par son assurance groupe.

💡

La banque n’est en aucun cas autorisée à modifier les taux d’emprunt négociés dans le cas où vous privilégiez un contrat individuel par rapport à son contrat groupe.

Assurance emprunteur : est-il possible de la changer ?

Vous pouvez parfaitement changer d’assurance emprunteur au cours du remboursement de votre prêt immobilier. Il n’existe qu’un seul cas de figure ou l’établissement prêteur peut vous refuser ce changement : vous souhaitez souscrire un nouveau contrat dont le niveau de garantie est insuffisant par rapport à celui que vous avez actuellement.

Le prêt immobilier a moins d’un an

Dans le cas de figure où votre prêt immobilier a été contracté il y a moins d’un an, vous dépendez de la loi Hamon si vous souhaitez en changer l’assurance. À compter de la date de la signature de votre crédit immobilier, vous disposez de 12 mois pour changer d’assurance. Cependant, il est à notifier que le changement, s’il est accepté, n’entre en vigueur qu’à la date effective de la résiliation de votre contrat actuel.

Par ailleurs, l’organisme de prêt n’est pas autorisé à modifier les taux d’emprunt préalablement négociés et signés ou à vous facturer tous frais supplémentaires à la suite de votre changement d’assurance.

Pour y voir plus clair, voici la procédure d'une délégation d'assurance avec la loi Hamon :

Délégation d'assurance emprunteur avec la loi Hamon

Le prêt immobilier a plus d’un an

Lorsque vous souhaitez procéder à un changement d’assurance plus d’un an après l’obtention de votre prêt immobilier, vous n’êtes plus concerné par la loi Hamon mais par l’amendement Bourquin. Assez semblable dans les démarches et modalités à suivre, il se distingue toutefois par le fait que vous ne pouvez changer d’assureur qu’une seule fois par an, à la date anniversaire de la signature de votre contrat.

Une fois encore, l’établissement bancaire n’est nullement autorisé à modifier les conditions de votre prêt ou à vous infliger une pénalité financière en raison de votre changement d’assureur. Notez également que vous devez respecter un préavis de deux mois. Voici la procédure pour une délégation d'assurance grâce à l'amendement Bourquin :

Délégation d'assurance emprunteur avec l'amendement Bourquin

Quel est le prix de l’assurance emprunteur ?

Le prix d’une assurance emprunteur diffère énormément selon différents facteurs :

Si l’on a tendance à dire qu’un contrat groupe est moins avantageux financièrement parlant, il présente toutefois certains aspects positifs selon le profil de l’emprunteur. Calculée indépendamment de critères liés à l’âge ou à la santé, la souscription d’une assurance groupe peut donc davantage vous convenir si vous êtes considéré comme un emprunteur à risques.

À l’inverse, si vous êtes en excellente santé et que vous n’êtes pas impacté par des tarifs prohibitifs liés à votre âge ou à des soucis médicaux, une délégation d’assurance apparaît comme un choix plus judicieux étant donné que vous serez en mesure de négocier avec plus de facilité le coût de vos mensualités en faisant jouer notamment la concurrence.

Enfin de déterminer quels assureurs proposent les offres les plus intéressantes, vous devez vous montrer particulièrement attentifs au niveau du TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) qui détermine le montant des mensualités que vous avez à rembourser en fonction du capital emprunté et de votre profil.

Les conseils d’Empruntis pour optimiser votre assurance de prêt immobilier

Afin de bénéficier d’une bonne assurance de prêt immobilier, il faut :

Vous souhaitez davantage de précisions quant à votre projet d’achat de bien immobilier et de l’assurance de prêt qui en découle ? N’hésitez pas à utiliser gratuitement les simulateurs en ligne d’Empruntis ou à nous contacter. Nos courtiers seront heureux de répondre à vos questions et de vous accompagner dans vos démarches.

 

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