⏱L'essentiel en quelques mots
La souscription d’une assurance de prêt est indispensable pour la mise en place d’un crédit immobilier. Pourtant, aucune loi ne l’oblige. L’assurance de prêt permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre, mais cette protection a un coût et peut parfois peser jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Il est toutefois possible de déduire son assurance emprunteur des revenus fonciers, sous conditions. Il est à noter que :
- les primes d’assurance emprunteur sont déductibles des revenus imposables uniquement pour les investissements locatifs ;
- la déduction fiscale des primes d’assurance emprunteur est limitée aux cotisations effectivement payées au cours de l’année ;
- l’investisseur en locatif imposable qui met son bien en location doit avoir opté pour le régime fiscal du réel pour bénéficier de ce crédit d’impôt ;
- il n’est pas possible de cumuler les avantages fiscaux des primes d’assurance ;
- le contribuable doit veiller à conserver toutes les pièces justificatives pour l’administration fiscale.
Sommaire
Dans quels cas l’assurance emprunteur est-elle déductible des revenus fonciers ?
Bonne nouvelle : les emprunteurs peuvent déduire leurs frais d’assurance des revenus fonciers. La déduction fiscale des primes d’assurance est possible dans certains cas :
- seuls les investissements locatifs sont concernés ;
- le crédit d’impôt des primes d’assurance n’est pas cumulable avec celui de l’assurance contre les loyers impayés ;
- il est tout à fait possible de déduire les intérêts d’emprunt.
Un investissement locatif
La déduction des cotisations d’assurance emprunteur n’est autorisée que dans le cadre d’un investissement locatif. L’avantage fiscal s’adresse donc à tous les investisseurs qui achètent un bien immobilier destiné à être mis en location. Une fois le bien loué, l’assuré imposable peut effectivement déduire les cotisations d’assurance réglées de ses revenus fonciers.
Les avantages fiscaux des primes d’assurance ne sont pas cumulables
Attention, si vous disposez déjà d’un crédit d’impôt au titre d’une assurance contre les loyers impayés, sachez qu’il n’est pas possible de cumuler. Aussi, il faudra choisir entre l’un ou l’autre des avantages fiscaux liés à votre contrat d’assurance se rapportant au logement loué. Les propriétaires bailleurs devront donc soit opter pour :
- la déduction des primes d’assurance emprunteur des revenus fonciers ;
- le crédit d’impôt pour les loyers impayés.
Cette déduction fiscale permet d’alléger le poids de l’assurance emprunteur pour les investisseurs locatifs. Un autre moyen de faire des économies sur l’assurance de prêt est d’utiliser un comparateur en ligne. En faisant des simulations, vous avez l’assurance de trouver le contrat adapté à votre profil et à votre projet. Par la suite, il est conseillé de faire appel à un courtier qui se charge de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt en termes de couverture et de prix.
Les intérêts du crédit immobilier
Notez enfin qu’il est également possible de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers ainsi que tous les frais engagés pour la mise en place du prêt immobilier. Il s’agit donc des frais de dossier, de caution ou d’hypothèque, des commissions ou encore des agios bancaires. En revanche, il faut savoir que les primes d’assurance concernant les biens mobiliers ne sont pas concernées par le crédit d’impôt.
Pour remplir la déclaration des revenus fonciers, il faut se servir du formulaire de déclaration N° 2044, 2044 spéciale ou N° 2072.
Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire ses revenus fonciers ?
Avant de pouvoir déduire primes d’assurance de ses revenus fonciers ainsi que les intérêts d’emprunt, l’emprunteur doit remplir certaines conditions.
Connaître les primes payées
Sans surprise, la déduction ne concerne que les cotisations d’assurance de prêt qui auront effectivement été réglées au cours de l’année fiscale. Leur montant est donc déductible des revenus fonciers uniquement pour les propriétaires loueurs imposables. Si un déficit apparaît, et que le crédit d’impôt est supérieur aux revenus fonciers, il pourra être reporté sur les prochains revenus fonciers. À ce titre, il constituera un déficit foncier qui peut être reporté dans la limite de 10 ans. Attention, ce report ne peut en aucun cas être effectué sur le revenu global.
Le régime d’imposition
Pour bénéficier du dispositif de déduction fiscale des primes d’assurance emprunteur, le propriétaire bailleur doit avoir opté pour le régime fiscal réel. Il ne pourra pas déduire ses primes d’assurance emprunteur de ses revenus fonciers s’il est soumis au régime du micro foncier. La raison ? L’emprunteur profite déjà d’un abattement forfaitaire de 30 %.
En outre, le contrat d’assurance de prêt doit être en accord avec le statut du propriétaire. Si l’emprunteur est loueur non professionnel, professionnel, ou s’il investit par le biais d’une SCI, le régime fiscal et l’assurance doivent être adaptés et cohérents.
Avoir les pièces justificatives
Pour déduire vos primes d’assurance d’emprunt, il est indispensable de conserver l’ensemble des pièces justificatives. L’administration fiscale se réserve le droit d’exiger la production de plusieurs documents afin de vérifier l’éligibilité du propriétaire bailleur à l’avantage de déduction fiscale. Le contribuable loueur devra donc produire les justificatifs suivants :
- la copie du contrat d’assurance emprunteur ;
- les quittances établies par la compagnie d’assurance ;
- tout document attestant du paiement régulier des cotisations d’assurance de prêt immobilier.
Ces documents justificatifs doivent mentionner les dates de paiement afin de justifier de la déduction fiscale.
Le contribuable propriétaire d’un bien inclus dans un contrat d’assurance collective doit également pouvoir fournir un relevé des frais de gérance à l’administration fiscale.
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