Quelles différences entre l'invalidité permanente totale et partielle ?

Quelle est la définition de l’invalidité pour une assurance emprunteur ?

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, la banque exige systématiquement la souscription d’une assurance de prêt. Cette couverture lui permet de récupérer les sommes engagées, dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt suite à un accident de la vie. L’invalidité est l’un des cas couverts par l’assurance de prêt, à divers niveaux. Les garanties de l’assurance emprunteur réclamées par la banque dépendent d’une part de votre projet, d’autre part de la banque elle-même.

Ainsi, quand vous achetez votre résidence principale ou secondaire, vous sont généralement demandées les couvertures suivantes :

• Décès
• Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• Invalidité permanente totale (IPT) ;
• Incapacité de travail temporaire (ITT) ;

 D’autres sont facultatives, mais peuvent être exigées selon l’établissement qui vous octroie le crédit :

• Invalidité permanente partielle (IPP)
• Lombalgie/psychique (dite aussi MNO, ou maladies non objectivables) ;

Si vous réalisez un investissement locatif, seules les couvertures décès et PTIA sont réclamées, les loyers perçus constituant déjà une sécurité sur le remboursement de votre crédit. Dans tous les cas, la garantie perte d'emploi est facultative.

Une échelle dans la perte d’autonomie

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est imposée dans l’assurance de prêt immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou d’un investissement locatif. Cette garantie couvre en effet les pertes de revenus en cas de souci de santé causant une perte d’autonomie, qui se manifeste par la nécessité de faire intervenir un tiers pour au moins trois actes de la vie quotidienne (se nourrir, s’habiller et se laver par exemple).

Les garanties IPT et IPP correspondent à d’autres niveaux de risques, en fonction du niveau d’invalidité déterminé par le médecin, lorsque l’état de santé de l’assuré est considéré comme définitif :

• si le taux d’invalidité est supérieur à 66%, l’invalidité permanente est considérée comme totale (IPT)

• si le taux d’invalidité se situe entre 33 et 65%, il s’agit d’une invalidité permanente partielle (IPP)

• une invalidité inférieure à 33% ne donne droit à aucune aide

Dans les deux cas activant la garantie de l'assurance prêt immobilier correspondant, celle-ci prend le relais du souscripteur pour rembourser le crédit assuré, car l’invalidité l’empêche d’exercer toute activité.

Quelles sont les différences entre l’invalidité permanente totale et partielle ?

Il est important de savoir lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier qu’il existe une grande différence entre IPT et IPP, qui tient essentiellement au taux d'invalidité concerné. Ce taux d'invalidité sera constaté après la période de consolidation, qui désigne la stabilisation de cette invalidité.

Concernant la prise en charge par l'assurance de prêt, invalidité totale comme partielle sont concernées par les deux principes suivants, selon le contrat que vous signez :

• Principe indemnitaire : désigne la prise en charge de la perte de revenus de l'emprunteur, indemnités compensatoires (type Sécurité sociale) déduites.
• Principe forfaitaire : désigne la prise en charge des mensualités du crédit dans la limite de la quotité assurée, indépendamment de toute perte de revenus.

Vous l'aurez compris, le modèle forfaitaire est plus intéressant pour l'emprunteur (il tend d'ailleurs à se généraliser parmi les assureurs). Il est donc important de vous renseigner auprès de votre courtier en assurance de prêt immobilier afin de faire le bon choix. Egalement pour connaître les exclusions de garantie (métiers à risques, activités dangereuses, etc.).

La garantie PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie

La PTIA est une "invalidité de 3^ème catégorie" selon la définition de la Sécurité Sociale.  Elle est caractérisée par l’incapacité totale et irréversible de travailler, mais aussi par l’impossibilité d’effectuer au moins trois des quatre gestes de la vie courante : se nourrir, se déplacer, faire sa toilette ou s’habiller. L’assurance emprunteur couvre la PTIA dès l’état de santé de l’emprunteur reconnu. En cas de sinistre, l’assurance de prêt verse le capital restant dû à la banque.

Si l’emprunteur est seul l’assurance de prêt rembourse 100% du capital restant dû. Si le prêt est souscrit avec un co-emprunteur, la part prise en charge par l’assurance de prêt dépendra de la quotité assurée. Par exemple si l’emprunteur est assuré à 50%, et le co-emprunteur à 50% également, l’organisme verse 50% du capital restant dû en cas de PTIA de l’emprunteur, les 50% restants étant toujours à la charge du co-emprunteur (le remboursement du prêt se poursuit par mensualités pour les 50% restants).

La garantie IPT : Invalidité permanente totale

Cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité dont le taux est égal ou supérieur à 66%, ce qui signifie qu’il est inapte à exercer une activité professionnelle. Ce taux est défini par l’assureur après une visite médicale, et selon un barème croisant l’incapacité fonctionnelle (l’incapacité physique, donc), et l’incapacité professionnelle.

La garantie IPP : Invalidité permanente partielle

L’invalidité permanente partielle se traduit par un taux d’invalidité situé entre 33% et 66%. En cas de sinistre, l’assureur va définir, là aussi, le taux d’invalidité. Ce taux d’invalidité va être déterminé par un médecin choisi par l’assureur, toujours en fonction du barème croisant incapacité physique et professionnelle. Le médecin appréciera cette incapacité en fonction des clauses du contrat d’assurance de prêt.

Ainsi, il apprécie soit l’incapacité de l’emprunteur à exercer sa profession, ou toute nouvelle activité.

A noter, la garantie IPP fait partie des garanties facultatives, elle n’est donc pas systématiquement demandée par les banques.

Qui est concerné par l’assurance invalidité professionnelle ?

L’assurance invalidité professionnelle est uniquement réservée aux professionnels du secteur médical, paramédical ou vétérinaire (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, internes, pharmaciens, …). La garantie intervient lorsque vous n’êtes plus en mesure de travailler de manière permanente et définitive, avec une invalidité supérieure à 66%, l’assureur prenant en charge le remboursement du capital restant dû.

Tableau récapitulatif des niveaux d’invalidité

Pour comprendre les différentes garanties invalidité de l‘assurance de prêt en un coup d’œil, voici un tableau récapitulant ces niveaux d’invalidité et les prises en charge associées en cas de sinistre.

Nom de la garantie	Niveau d'invalidité	Remboursement
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)	100%	Capital restant dû selon la quotité assurée
Invalidité permanente totale (IPT)	+ de 66%	Mode forfaitaire : capital restant dû (ou mensualités) à hauteur de la quotité assurée. Mode indemnitaire : compensation de la perte de revenus
Invalidité permanente partielle (IPP)	33% à 66%	Mode forfaitaire : capital restant dû (ou mensualités) à hauteur de la quotité assurée. Mode indemnitaire : compensation de la perte de revenus
Invalidité professionnelle (IP)	+ de 66%	Capital restant dû selon la quotité assurée

Les exclusions de garantie pour invalidité

Il existe, pour chacune des garanties qui composent l’assurance de prêt, des exclusions, c’est-à-dire des cas dans lesquels il n’est pas possible de faire jouer l’assurance. Il peut s’agir d’une invalidité résultant de la pratique d’un sport à risque, ou de l’exercice d’un métier jugé dangereux par l’assureur. Il existe néanmoins des assureurs spécialisés qui couvrent ce type de profil, ou vous pouvez également racheter l’exclusion pour ce qui concerne le sport par exemple, moyennant une surprime.

Les exclusions peuvent aussi concerner une limite d’âge, par exemple une limite de prise en charge à 65 ans (notamment en raison du versement de la retraite).

Une maladie ou un trouble déclaré lors de votre questionnaire médical peut également entraîner une ou des exclusions. Il reste primordial de renseigner avec exactitude ce questionnaire.

D’autres conditions figurent également au contrat, comme l’exclusion des cas suivants :

• Une invalidité faisant suite à une tentative de suicide ;
• Une invalidité consécutive à une maladie n'ayant pas été mentionnée dans le questionnaire médical ;
• Une fausse déclaration est constatée dans le questionnaire de santé (même sans lien avec l’invalidité en question) ;
• Une invalidité de guerre ;
• Une invalidité résultant de la tentative d'un record.

Toutes les exclusions de garanties générales et particulières figurent dans votre contrat d’assurance de prêt, il est donc très important de bien lire votre contrat avant de souscrire votre assurance.

Comment obtenir une meilleure couverture pour son assurance emprunteur ?

Pour obtenir une meilleure couverture, par exemple demander la garantie IPP si vous n’en disposez pas dans votre contrat actuel, vous pouvez changer d’assurance emprunteur. La loi Hamon vous permet de changer d’assurance de prêt la première année de votre crédit et la loi Bourquin étend cette possibilité à chaque date d’anniversaire la signature du contrat de prêt. Un courtier en assurance de prêt comme Empruntis.com peut mettre en concurrence les assureurs afin de vous trouver les meilleures garanties selon votre profil, au tarif le plus compétitif. 

Questions/réponses

Quelle différence entre invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP) ?

Le taux d'invalidité est la différence principale entre ces deux niveaux d'invalidité. Ainsi, une invalidité permanente totale concerne un taux d'invalidité reconnu supérieur à 66%, tandis que l'IPP concerne un taux d'invalidité situé entre 33% et 66%. 

Comment est défini le taux d'une IPT ou d'une IPP par l'assureur ?

En cas d'IPT ou IPP, l'assureur cherche à définir le taux d'invalidité de l'emprunteur. Après une période de consolidation (stabilisation de l'état de l'emprunteur), un médecin choisi par l'assureur détermine ce taux d'invalidité en fonction d'un barème qui croise incapacité physique et professionnelle. 

Quelle prise en charge par l'assureur pour une IPP ou une IPT ? 

Il existe deux modes de prise en charge selon le contrat que vous avez signé : une assurance de prêt peut ainsi reposer sur un principe indemnitaire, et ne prendre en charge que votre perte de revenus, en déduisant vos indemnités perçues par ailleurs, ou alors fonctionner sur un mode forfaitaire et prendre vos mensualités de crédit immobilier en charge en fonction de la quotité assurée, indépendamment de votre perte de revenus. C'est d'ailleurs le modèle le plus avantageux.

Existe-t-il des exclusions de garantie pour l'IPP ou l'IPT ?

Oui, vous avez des exclusions de garantie, qui peuvent concerner plusieurs éléments : l'âge (limite de 65 ans), la pratique d'un sport à risque ou l'exercice d'un métier dangereux, ou encore une exclusion relative à une maladie ou un trouble déclaré au moment du questionnaire médical. D'autres cas font partie des exclusions, comme une invalidité suite à une tentative de suicide, une invalidité suite à une maladie non déclarée dans le questionnaire médical ou encore résultant d'une tentative de record. Tous les cas d'exclusions figurent dans les conditions du contrat d'assurance emprunteur.