Les personnes en situation d’invalidité qui souhaiteraient vérifier leurs droits et obtenir des renseignements sur leurs démarches vont pouvoir le faire grâce à une nouvelle rubrique mise en place par l’Assurance maladie sur son site ameli.fr. Informations et explications sur comment y accéder.
Mesurer l’invalidité
Dans le cours d’une vie, une maladie ou un accident peut réduire la capacité de travail d’une personne. Une situation qui entraîne alors une baisse de revenus qui peut déstabiliser son équilibre budgétaire. L’invalidité est avérée lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 66 % et constatée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie.
La reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale ouvre droit, sous condition, à une pension qui permet de compenser la perte de salaire. Dans certains cas, cette pension peut-être cumulée avec d’autres indemnités ou allocations en fonction de la situation de la personne invalide.
Une nouvelle rubrique pour faciliter les démarches
Pour accompagner les personnes concernées, l’Assurance maladie a donc créé une nouvelle rubrique qui permet de :
- découvrir les conditions d’éligibilité à la pension d’invalidité ;
- retrouver toutes les informations sur les conditions de la pension, comme la date de versement, le montant ou les démarches à effectuer, mais aussi des renseignements sur le retour à un travail plus adapté ou le passage à la retraite, par exemple ;
- suivre pas à pas les démarches à effectuer pour percevoir cette pension.
Attention
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité doivent déclarer leurs ressources à des fréquences différentes des contribuables ordinaires, directement sur internet via leur compte ameli.
Pour accéder à la rubrique, il suffit de se rendre sur le site web ameli.fr, cliquer sur « Droits et démarches selon votre situation » puis cliquer sur « Invalidité, handicap », ensuite appuyer sur « Invalidité ».
Bon à savoir
En cas de difficulté à réaliser vos démarches en ligne, vous pouvez vous faire accompagner. Il suffit pour cela de se rendre dans la maison France Services de votre secteur.
L’impact de l’invalidité sur le remboursement d’un crédit immobilier
Lorsque l’invalidité a été formellement constatée sur un emprunteur remboursant un crédit immobilier, l’assurance de prêt s’active et prend le relais du remboursement de la dette. En fonction du taux d’invalidité relevé, la prise en charge du crédit par l’assurance emprunteur peut varier :
- si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, l’assurance prend le relais du remboursement du prêt, via la garantie IPT (invalidité permanente totale), soit en versant le capital restant dû, soit en remboursant les mensualités du prêt (modèle forfaitaire), soit en compensant la baisse de revenus (modèle indemnitaire) selon la quotité définie dans le contrat ;
- si le taux d’invalidité est égal à 100 %, c’est la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) qui entre en jeu. L'assureur procède alors au remboursement du capital restant dû, selon la quotité choisie.
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