La déclaration de revenus permet de vérifier que l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant dû à l'administration fiscale. Selon la variation des sommes déclarées, certains contribuables peuvent être concernés par un remboursement, ou au contraire, doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps.
Ainsi, la déclaration des revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2022. Si l'impôt calculé correspond aux sommes prélevées à la source en 2022, vous n'avez aucune démarche à réaliser.
En revanche, si les montants ne correspondent pas, vous êtes dans l'une de ces deux situations :
- vous allez bénéficier d'un remboursement du trop-perçu par l'administration fiscale ;
- vous avez un solde à payer pour compléter ce qui a déjà été versé.
Le remboursement du trop-perçu
Vous êtes éligible au remboursement si le montant de votre prélèvement à la source de 2022 est supérieur au montant final de votre impôt, ou dans le cas où vous avez droit à une restitution de réductions ou de crédit d’impôts.
Ce remboursement est effectué directement sur votre compte bancaire. Il interviendra soit le 24 juillet soit le 2 août.
Bon à savoir
Pensez à vérifier que le compte bancaire enregistré auprès de l'administration fiscale est exact, car vous n'avez que jusqu'au 3 juillet pour l'actualiser.
Le solde de l’impôt sur le revenu à verser
En revanche, vous pouvez être amené à payer un titre de solde d’impôt sur le revenu si les montants prélevés en 2022 sont insuffisants, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réduction ou de crédit trop importante en 2023.
Il sera alors prélevé en une fois le 25 septembre pour un montant inférieur ou égal à 300 € ; ou en quatre mensualités, les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre si le solde dont vous êtes redevable est supérieur à 300 €.
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