L’attention de nombreux Français est braquée sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles « Cat Nat » compte tenu des événements et changement climatiques survenus en 2022 et particulièrement le séisme de magnitude 5.3 qui a touché le nord de la Charente-Maritime ce 16 juin. Le mécanisme d’indemnisation est encore appelé à évoluer avec des mesures favorables aux sinistrés.
Afin de garantir une soutenabilité financière malgré la multiplication des sinistres, une mission doit être remise au gouvernement dans les mois à venir. La mission se penche précisément sur un phénomène qui inquiète particulièrement : les maisons qui se fissurent en raison de la sécheresse et du retrait-gonflement des argiles (RAG) des sols. Le Sénat examine la proposition de loi pour mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le RAG, porté par la députée écologiste Sandrine Rousseau et adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, en avril.
Suis-je systématiquement couvert contre les catastrophes naturelles ?
La loi définit les catastrophes naturelles comme des phénomènes naturels dommageables, d’intensité anormale, ayant pour origine :
- le climat : inondations, coulées de boue, sécheresse, avalanches, tempêtes, ouragans et cyclones de fortes intensité;
- l’environnement géophysique : affaissement ou glissements de terrain, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée etc.
La garantie « catastrophes naturelles » est automatiquement incluse dans les contrats d’assurances multirisques habitation et automobile. Le circulaire du 23 juin 2014 permet déjà d’accélérer l’indemnisation des victimes d’« événements de nature exceptionnelle ».
À noter
Seuls les dommages matériels provoqués directement et principalement par l’événement naturel affectant vos bien (meubles et immeubles) assurés peuvent être indemnisés
Cette politique pourrait-elle être amenée à changer ? Selon l’étude « Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050 » publié par France Assureurs, les dégâts causés par les phénomènes naturels pourraient atteindre 143 milliards d’euros d’ici 2050. Conséquences : « les primes d’assurances pourraient bondir de 12 % à 18 % » a déclaré mardi au micro de RTL Ronny Sebag, directeur du département construction et immobilier de SPVIE Assurance.
Certaines catastrophes pourraient ne plus bénéficier d'une couverture d'assurance, notamment les bâtiments situés dans des zones sujettes aux inondations ou aux séismes. Ainsi, pour ces risques qualifiés d'aggravés, il sera nécessaire de souscrire des polices d'assurance spécialisées, souvent appelées "assurances de niche". Selon Ronny Sebag, « Tous les bâtiments seront considérés comme présentant ces risques aggravés que les assureurs traditionnels ne souhaitent pas nécessairement couvrir ». Il convient toutefois de noter que ces assurances demeurent coûteuses, offrent des garanties moins étendues et sont assorties de plafonds d'indemnisation maximums limités.
L’assurance emprunteur : une couverture dont il est possible de baisser le tarif
Si certaines assurances pourraient voir leur coût augmenter, aujourd’hui le tarif d’autres couvertures peut être revu à la baisse. Citons par exemple l’assurance emprunteur, qu’il est possible de résilier à tout moment. L’idée est alors, pour les emprunteurs, de faire jouer la concurrence afin de trouver un contrat plus avantageux. Cette possibilité est offerte par la loi Lemoine, qui a fêté le premier anniversaire de son entrée en vigueur le 1er juin dernier.
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