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Assurer son prêt : Comment changer d’assurance emprunteur étape par étape

Assurer son prêt : Comment changer d’assurance emprunteur étape par étape

Rédigé par Empruntis le 28/03/2018

L’amendement Bourquin ou Loi Sapin II est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis cette date, tout particulier qui possède un emprunt a la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat. L’amendement Bourquin permet ainsi aux ménages de faire jouer la concurrence et de trouver la solution la plus apte à leurs besoins au fil du temps. Quelles sont les étapes à suivre ?

 1. Connaître le contenu de l’amendement Bourquin

La loioi Hamon permettait déjà à tous les particuliers détenteurs d’un crédit de changer d’assurance prêt immobilier lors des douze premiers mois de contrat et quel que soit le contrat d’assurance prêt immobilier. Désormais, avec l’amendement Bourquin, il est possible de résilier l'assurance prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat (date d’effet). Le but de cette loi est d’empêcher la flambée des tarifs des assurances : les particuliers ayant le dernier mot, les banques se doivent de proposer des offres à meilleur marché, concurrence oblige.

 2. Trouver des éléments de comparaison

Depuis janvier 2018, il s'agit donc pour les organismes d'assurance de garder leurs clients, et pour les banques de rester concurrentielles dans ce contexte. Le recours à un courtier en assurance prêt immobilier comme Empruntis par exemple, permet, en plus de comparer les différentes offres disponibles, d’être conseillé et suivi par un professionnel sur la bonne offre selon votre profil. Plusieurs critères peuvent en effet varier : le montant bien sûr, mais également le niveau des intérêts ou encore la durée de remboursement.

 3. Transiter d’un contrat à un autre

Une fois l’offre idéale sélectionnée, il faut faire les démarches pour établir le nouveau contrat sans oublier de résilier l’ancien. Là encore, si vous avez choisi l’option courtier en assurance crédit, ces démarches peuvent être facilitées (dans le cas d’Empruntis par exemple, le courtier peut gérer la résiliation). Il est alors obligatoire que le nouveau contrat stipule au moins les mêmes termes de garanties. Une fois le nouveau contrat en main, s’il a décidé de s’en charger lui-même, le particulier doit le faire parvenir à sa banque (par lettre recommandée deux mois au plus tard avant la date anniversaire du contrat), qui décidera alors de l’accepter ou de le refuser. Celle-ci est dans l’obligation de répondre en moins de dix jours ouvrés sous peine d’amende.

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