Changement d’assurance de prêt : gare aux délais !

Aujourd’hui, l’arsenal législatif permet de changer d’assurance de prêt pendant la durée de son crédit. La loi Hamon et l’amendement Bourquin réglementent ce changement, nous en parlions récemment. Favorables à l’emprunteur, ces dispositifs facilitent la mise en concurrence des offres de crédit.

 Choisir son assurance dès la première année

Bien souvent, dans le cadre de la mise en place de ce type de financement, la banque propose d’office l’assurance groupe (par opposition à la délégation d'assurance). Or, depuis la Loi Hamon, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt quand il le souhaite au cours de la première année de son crédit.

Cela signifie que l’emprunteur peut faire jouer la concurrence à tout moment durant douze mois et profiter ainsi de meilleurs taux ou de garanties plus avantageuses. Pour être acceptée, la demande de résiliation doit s’accompagner des conditions du nouveau contrat. La banque accepte si elle considère qu’il existe ce qu’on appelle l’équivalence de garanties.

 Changer d’assurance au-delà de la première année

Si l’emprunteur veut renégocier son assurance de prêt au-delà la première année de crédit, l’amendement Bourquin, en vigueur depuis début 2018, s’applique. Une fois que l’emprunteur a choisi sa nouvelle assurance, il avertit la banque, deux mois avant la date anniversaire du contrat.

A chaque date anniversaire, l’emprunteur peut donc saisir l’opportunité de résilier son assurance de prêt au bénéfice d’une formule moins coûteuse.

 Rester vigilant sur les dates de résiliation

Premier cas : l’emprunteur refuse d’emblée l’assurance du groupe bancaire. La date anniversaire pour changer d’assurance est la date de la signature de cette première assurance.

Deuxième cas : l’emprunteur accepte l’assurance du groupe bancaire quand il signe son prêt immobilier. La date anniversaire pour changer d’assurance est donc liée à la date de signature du prêt.

Troisième cas : l’emprunteur change d’assurance de prêt au cours de la première année sous l’effet de la Loi Hamon. Puis, il change une nouvelle fois lors de la deuxième année grâce à l’amendement Bourquin. La date anniversaire de résiliation de contrat est celle de la signature du contrat d’assurance de prêt. Attention, certains contrats d’assurance fixent le 31 décembre comme date anniversaire pour résilier, indépendamment de la date de signature.