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Assurance : les sénateurs en désaccord avec la résiliation infra-annuelle

Assurance : les sénateurs en désaccord avec la résiliation infra-annuelle
Assurance : les sénateurs en désaccord avec la résiliation infra-annuelle

La Haute Assemblée s’est opposée mercredi 19 janvier en commission à la proposition de loi permettant de changer à tout moment et sans frais l’assurance emprunteur. Les sénateurs, Les Républicains et centristes en majorité, envisagent de renforcer la résiliation annuelle déjà possible.

Proposition Loi Lemoine

Le projet porté par la députée Patricia Lemoine offre la possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur rattachée à un crédit immobilier. Adoptée à l’Assemblée en novembre 2021, la mesure phare de la loi dite Lemoine vise à ouvrir davantage la concurrence. L’objectif ? Un accès plus juste, plus simple et plus transparent, dans un marché de l’assurance emprunteur largement dominé par les banques. Ces dernières occupent un quasi-monopole avec près de 9 contrats d’assurance de prêt immobilier sur 10 vendus en 2019.

L’assurance de prêt, un enjeu capital

Avec les taux exceptionnellement bas et la concurrence entre les établissements bancaires, un prêt ne rapporte plus autant qu’avant aux organismes de prêt. Aussi, le contrat d’assurance emprunteur est devenu un enjeu important pour les banques. C’est un moyen de compenser le manque à gagner évident. Le marché de l’assurance de prêt pèse près de 7 milliards d’euros. Depuis 2010, différentes lois ont permis de libérer le marché autorisant davantage de concurrence. La loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2015) et la loi Bourquin (2018) ont permis aux assurés emprunteurs de choisir un autre organisme d’assurance que celui proposé par leur banque à différents moments de leur prêt (à la souscription, au cours des douze premiers mois et chaque année à la date anniversaire du contrat de prêt).

La loi Lemoine, vers davantage de pouvoir d’achat ?

Les sénateurs ont exprimé leur désaccord en commission concernant cette mesure phare de résiliation infra-annuelle. La possibilité de changer n’importe quand et sans frais l’assurance de prêt immobilier pourrait ne pas voir le jour. Par ailleurs, les sénateurs ont introduit une nouvelle mesure qui vise à supprimer le questionnaire médical pour les crédits immobiliers de moins de 200 000 euros. Si les sénateurs ne parviennent pas à un compromis, c’est l’Assemblée qui pourra statuer. Rappelons que cette dernière avait accueilli favorablement la mesure en première lecture à l’automne 2021. 

Le projet de loi Lemoine pourrait permettre d’optimiser le coût de l’assurance de prêt. Selon les estimations, la possibilité de résilier sans frais à tout moment son assurance de prêt pourrait faire baisser le coût de ce contrat jusqu’à - 65%. C’est autant de pouvoir d’achat en plus pour les Français qui ont souscrit un crédit ou qui souhaitent concrétiser un projet immobilier. Pour comparer les contrats d’assurance, vous pouvez facilement utiliser les outils de simulation mis à disposition en ligne.

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