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Assurance emprunteur : vers une possible résiliation à tout moment du contrat ?

Assurance emprunteur : vers une possible résiliation à tout moment du contrat ?
Assurance emprunteur : vers une possible résiliation à tout moment du contrat ?

Après un premier rejet, une nouvelle proposition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) va être examinée avant la fin de l’année. L’enjeu de cet amendement ? La possibilité pour les ménages de résilier à tout moment leur assurance emprunteur et non seulement au cours de la première année ou à la date anniversaire de souscription. Affaire à suivre.

La délégation d’assurance, une opportunité

Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible d’effectuer une délégation d’assurance de prêt. Cela consiste à opter pour une autre assurance que celle proposée l’organisme prêteur.

Ce dispositif est toutefois conditionné au respect de l’équivalence de garantie. Une fois le crédit signé, l’emprunteur peut changer son contrat d’assurance emprunteur dans l’année grâce à la loi Hamon de 2014. Et depuis l’amendement Bourquin il est même possible de résilier son contrat à chaque date anniversaire. Cependant, ces dispositifs de libéralisation demeurent insuffisants puisque les établissements bancaires dominent encore le marché. 

Résiliation d’assurance emprunteur, un nouveau principe de concurrence

La proposition qui instaurerait la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt doit de nouveau être débattue dans le cadre du projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique). Après l’échec de l’automne 2020, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a chargé les banques, les courtiers et les assureurs, mais aussi des associations de consommateurs de former un groupe de travail. Ce dernier étudie la possibilité, sous conditions, de permettre aux emprunteurs de changer à tout moment d’assurance. Avec l’intégration de l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’effort , la négociation du contrat d’assurance de prêt constitue un levier de poids.

Le coût d’une assurance emprunteur peut représenter jusqu’au tiers du coût total du crédit. En passant par une assurance externe, il est possible d’optimiser sa capacité d’emprunt et d’agir sur le coût total de son crédit. L’aide d’un courtier en assurance emprunteur est précieuse. Expert dans le domaine, il permet de trouver l’offre la plus avantageuse en fonction du profil de l’emprunteur. Par ailleurs, il s’assure de l’équivalence des garanties et s’occupe de la résiliation du contrat groupe.

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