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Assurance emprunteur : la hausse de taxe supprimée… puis rétablie

Assurance emprunteur : la hausse de taxe supprimée… puis rétablie

Rédigé par Empruntis le 26/12/2018

Le climat social actuel a poussé le Sénat à refuser une hausse de la taxe de l’assurance crédit de 9% prévue par le gouvernement à compter du 1er janvier 2019. Son argument principal : ne pas entraver l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Mais l’Assemblée nationale l’a finalement rétabli lors du vote du projet de loi de finances pour 2019. 

Le Sénat a bien tenté mais...

TSCA : quatre lettres pour taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Jusqu’à présent, elle ne s’appliquait que sur les garanties incapacité de travail, invalidité (en partie) et perte d’emploi. Mais le projet de loi de finances 2019 prévoyait d’étendre cette taxe de 9% à la garantie décès de l’assurance emprunteur, la première des garanties exigées par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle représente à elle seule les deux tiers du coût total du prix de l’assurance de prêt.
Le gouvernement estime que le surcoût sera en moyenne de 44€ par an sur les cotisations de l’assurance de prêt. Cette hausse de la fiscalité, mal venue dans le contexte de ras-le-bol fiscal exprimé avec véhémence par les Gilets jaunes, a conduit les sénateurs à supprimer l’article 52 du PLF 2019 le 11 décembre dernier, craignant de rajouter de l’huile sur le feu. Néanmoins, les députés de la majorité ont eu pour consigne – comme l’affirme le magazine Capital – de rétablir cette hausse lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale le vendredi suivant. Il y aura donc bien une hausse des cotisations sur l’assurance de prêt.

La délégation d’assurance pour compenser la TSCA

Le montant de l’assurance emprunteur représente une part importante du coût total du crédit, le quart voire le tiers généralement. Mais il existe une vraie marge pour en réduire le montant lorsqu’on a souscrit – comme la plupart des emprunteurs – le contrat de groupe proposé par l’établissement prêteur. Une pratique qui demeure fortement majoritaire malgré l’ouverture à la concurrence décidée en 2010 via la loi Lagarde.

La délégation d’assurance souffre en effet d’un déficit de notoriété, et ce malgré la loi Hamon de 2014 qui a permis de changer d’assurance de prêt dans les douze mois qui suivent la signature de son contrat, et la loi Sapin II qui étend cette possibilité à chaque date anniversaire du contrat depuis le 1er janvier 2018. L’assurance emprunteur par délégation permet pourtant de réaliser de vraies économies, car les assureurs proposent des garanties sur-mesure et des mensualités dégressives. Un courtier spécialisé en assurance de prêt peut se charger de rechercher le contrat d'assurance le moins cher sur le marché. Il s'occupe également de vérifier si les garanties proposées par le nouveau contrat sont équivalentes à celles de l'ancien.

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