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Assurance emprunteur : à quel moment peut-on changer de contrat ?

Assurance emprunteur : à quel moment peut-on changer de contrat ?

Rédigé par Empruntis le 05/11/2020

Début octobre, l’Assemblée nationale votait contre l’avis du gouvernement un article de loi autorisant l’emprunteur à résilier à tout moment son assurance de prêt. Cet article n’a néanmoins pas passé le contrôle de la commission mixte paritaire… mais cela ne signifie pas pour autant que les acquéreurs sont contraints d’accepter le contrat groupe de leur établissement prêteur ! Il existe toujours trois fenêtres de tir pour se diriger vers la délégation d’assurance, moins coûteuse à garanties équivalentes. 

Au moment de la souscription du prêt

Lorsqu’un particulier contracte un crédit immobilier, l’organisme de prêt exige la souscription d’une assurance de prêt qui prend le relais du paiement des mensualités en cas d’accident de la vie comme un décès ou d’invalidité. Mais ce contrat groupe proposé par l’établissement prêteur n’est pas toujours l’option la plus avantageuse pour l’emprunteur. En 2010, la loi Lagarde a ouvert l’assurance de prêt à la concurrence en permettant aux acquéreurs de solliciter un autre organisme que l’établissement prêteur pour assurer leur emprunt. Et qui dit concurrence dit possible baisse du coût ! Une condition toutefois, la nouvelle assurance doit présenter des garanties équivalentes à celles définies dans le contrat groupe. 

À tout moment lors des douze premiers mois

Grâce à la loi Hamon promulguée en 2014, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois du crédit. Le nouveau contrat doit là aussi présenter des garanties équivalentes à l’ancien. La demande de résiliation doit être effectuée via une lettre recommandée avec accusé de réception maximum quinze jours avant la fin de la première année de l’offre de prêt. La banque dispose ensuite de dix jours pour y répondre. 

À chaque date anniversaire du contrat de prêt

Un dernier levier permet de changer d’assurance emprunteur au cours du remboursement d’un crédit immobilier : il s’agit de l’amendement Bourquin qui figure dans la loi Sapin II, promulguée en 2017. Cette loi vise à favoriser le consommateur : elle permet aux assurés engagés dans un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur chaque année. La résiliation de l’assurance-crédit est en effet possible chaque année à la date anniversaire du contrat de prêt. Mais certaines conditions doivent être respectées pour que le changement soit valide : la nouvelle assurance doit disposer des mêmes garanties que l’ancienne, le contrat doit être résilié avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire.

Un courtier en assurance de prêt immobilier peut être d’une grande aide quel que soit le moment où l’on souhaite opter pour une autre assurance. Il compare les offres présentes sur le marché et dirige vers la moins chère et celle offrant les meilleures garanties. Pour cela, il suffit de renseigner les informations nécessaires dans l’outil de comparaison d’assurance de prêt immobilier, un courtier prend alors en charge l’opération. Son accompagnement se poursuit jusqu’à la signature de la nouvelle assurance emprunteur. De plus, il s’occupe de la résiliation de l’ancien contrat le cas échéant.

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