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Assurance de prêt : vers un nouvel assouplissement pour changer d’assureur ?

Assurance de prêt : vers un nouvel assouplissement pour changer d’assureur ?

Rédigé par Empruntis le 28/09/2020

La commission spéciale de l’Assemblée nationale vient de faire voter un amendement qui facilitera la résiliation de l’assurance de prêt, afin d'en changer pour une meilleure. Le gouvernement n’y est pourtant pas favorable, malgré le gain qu’il représente sur le coût du crédit. 

La délégation d’assurance : dix ans déjà

La loi Lagarde de 2010 avait permis aux emprunteurs de choisir leur assureur pour son assurance de prêt. La loi Hamon a permis ensuite la possibilité de résilier son contrat dès la première année de souscription. Avec l’amendement Bourquin, la résiliation peut intervenir désormais tous les ans à la date anniversaire du contrat, une avancée jugée encore insuffisante par le sénateur lui-même. Il vient d’être entendu puisque les députés du groupe Agir Ensemble ont pu faire voter un nouvel assouplissement : l’emprunteur pourrait désormais résilier son assurance de prêt à tout moment. Le projet doit encore être validé ce 28 septembre prochain. 

L’assurance de prêt, un marché juteux

Le marché de l’assurance emprunteur représente 6,5 milliards d’euros, c’est du moins ce que rapporte le magazine Capital, et 87,5% de parts de marchés reviennent aux banques alors que de nombreux assureurs peuvent proposer des assurances pourtant plus attractives pour les particuliers. L’emprunteur a donc tout à y gagner, les économies sur le coût du crédit peuvent s’élever en effet à plusieurs milliers d’euros. Toutefois, 50% des demandes de résiliation demeurent sans réponses dans les délais légaux d’après une étude menée par Securimut, une filiale de la Macif. 

Une réponse aux difficultés rencontrées par les emprunteurs

La principale difficulté est la méconnaissance de la date anniversaire du contrat, parfois même elle n’a tout simplement pas été prévue dans le contrat d’assurance. L’emprunteur ne peut donc pas savoir que c’est la date de signature du contrat de prêt qui fait foi. Grâce à ce nouvel amendement, cette question serait totalement occultée. Néanmoins, une condition essentielle demeure pour infléchir la banque : présenter des garanties au moins égales à celles présentes dans le contrat de groupe, c’est-à-dire au minimum une couverture en cas de décès et d’invalidité (PTIA, ITD et ITT). Un courtier en assurance de prêt peut se charger de rechercher l’assurance emprunteur la moins chère sur le marché. Il s’occupe également de vérifier l’équivalence des garanties.

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