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Assurance de prêt : qu’est-ce qu’un critère d’équivalence ?

Assurance de prêt : qu’est-ce qu’un critère d’équivalence ?

Rédigé par Empruntis le 03/12/2019

Pour résilier le contrat groupe auquel on a souscrit initialement et faire appel à la délégation d’assurance pour assurer son prêt immobilier, il faut respecter un certain timing… et l’équivalence des garanties. Ce dernier se fonde sur des critères d’équivalence, indiqués noir sur blanc dans le contrat groupe. On vous explique.

 Changer d’assurance emprunteur, c’est facile

Non, il n’est plus question de savoir s’il est possible de choisir son assurance de prêt : au fil des lois successives, la délégation d’assurance s’est libéralisée. On peut décliner le contrat groupe de sa banque pour privilégier un autre établissement dès la signature du contrat de prêt depuis la loi Lagarde de 2010, mais aussi à tout moment lors des douze premiers mois grâce à la loi Hamon de 2014, et enfin à chaque date anniversaire au-delà de la première année sous l’effet de l’amendement Bourquin de 2018.

 Des critères pour comparer

Oui, mais la délégation d’assurance demeure fortement minoritaire par rapport au contrat groupe, et c’est dû en partie à la difficulté pour les emprunteurs à appréhender les conditions pour en changer. Pas seulement en termes de timing, car un autre point peut paraître flou au premier abord : les critères d’équivalence. En d’autres termes, les garanties de la nouvelle assurance de prêt doivent être au moins équivalentes à la précédente pour que la demande soit recevable. Pour que la comparaison soit possible entre deux contrats, il existe des critères pour chacune des garanties de l’assurance emprunteur.

 Des conditions communes ou spécifiques selon les garanties

La nouvelle assurance de prêt couvre telle les différents sinistres pendant toute la durée de prêt ? La quotité assurée par tête est-elle égale ou supérieure ? Et le délai de franchise ? Il existe en tout 11 critères d’équivalence. Concernant la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la couverture ou non des sports que pratique l’emprunteur à titre amateur à la date de souscription entre dans la liste de ces critères d’équivalence. Et cette dernière s’allonge pour les garanties incapacité (ITT) et invalidité (IPT et IPP). Elles sont toutes les deux concernées par l’étendue de la couverture (affections dorsales et psychiatriques).

Pour la première, on peut aussi prendre en considération la couverture des inactifs ou encore le maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutiques avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours. Pour la seconde, on regardera le taux d’invalidité à partir duquel la couverture est effective ainsi que le niveau de prise en charge par rapport à la perte de revenu subie au moment du sinistre.

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