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Assurance de prêt : quelle différence avec la garantie de prêt ?

Assurance de prêt : quelle différence avec la garantie de prêt ?

Rédigé par Empruntis le 14/08/2018

L’assurance emprunteur et la garantie de prêt sont, dans la pratique, des préalables nécessaires à l’accord de financement d’un projet immobilier. Elles permettent aux établissements bancaires et de crédits d’anticiper les éventuelles défaillances de paiement au cours de la période du prêt.

 L’assurance de prêt, roue de secours de l’emprunteur

Le rôle de l’assurance emprunteur, défini par l’article L.312-9 du Code de la Consommation, est de prendre le relais suite à des difficultés financières rencontrées par un emprunteur. Il s’agit de difficultés occasionnées par la maladie ou par l’invalidité, ayant donné lieu à une perte d’emploi, à une incapacité de travail ou à un décès. Dans ce contexte précis, et selon les termes définis par le contrat souscrit, l’assurance prêt immobilier permet alors de rembourser le capital restant dû, ou de prendre en charge une partie ou la totalité des échéances sur une période donnée.

 La garantie de prêt immobilier, soupape de sécurité du prêteur

La garantie sur prêt immobilier est un dispositif légal et commercial, qui a pour mission de protéger la banque ou l’organisme de crédit spécialisé. Son rôle est d’anticiper un éventuel risque de défaut de paiement des mensualités de la part de l’emprunteur, un risque que l’assurance emprunteur n’aurait pas prévu de couvrir. En cas de défaillance des règlements dans les délais initialement fixés, la garantie du prêt s’applique alors. Elle permet à l’établissement prêteur de récupérer, partiellement ou pleinement, le montant des fonds accordé. Cette garantie peut prendre la forme d’une hypothèque.

 Des couvertures complémentaires à ne pas confondre

L’assurance emprunteur et la garantie de prêt ne couvrent donc pas précisément les mêmes risques. Le premier dispositif couvre avant tout l’emprunteur vis-à-vis des risques mentionnés dans le contrat de crédit immobilier qu’il a signé. De son côté, la garantie de prêt vise à protéger exclusivement le créancier sur le remboursement des fonds prêtés. Pour les établissements bancaires en effet, la solvabilité avérée de l’emprunteur au moment de la signature du contrat n’est bien souvent pas suffisante pour attribuer un prêt en toute confiance.

 

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