⏱L'essentiel en quelques mots
En plus de couvrir l’emprunteur en cas de décès, l’assurance du prêt immobilier s’applique également en cas d’invalidité. Mais en fonction du contrat souscrit, la définition du terme invalidité peut varier, puisque cette dernière peut soit être permanente totale (IPT), soit être permanente partielle (IPP). La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) correspond à une invalidité totale.
La prise en charge par l'assurance dépend du taux global, qui croise le taux d'invalidité fonctionnel et professionnel.
- PTIA : taux d'invalidité de 100%,
- IPT : taux d'invalidité de + de 66%,
- IPP : taux d'invalidité de 33% à 66%.
En cas de PTIA, l'assureur verse le capital restant dû à la banque selon la quotité assurée. En cas d'IPT ou IPP, il verse le capital restant dû ou les mensualités du crédit selon la quotité assurée si l'assurance fonctionne sur un mode forfaitaire, et compense la perte de revenus uniquement s'il s'agit d'un mode indemnitaire.
Vous pouvez étendre vos garanties invalidité, ou encore réduire le coût de votre assurance invalidité en changeant d'assurance de prêt.
Sommaire
- Quelle est la définition de l’invalidité en assurance de prêt ?
- Les différentes garanties invalidité dans une assurance emprunteur
- Comment savoir quelles garanties "invalidité" sont nécessaires quand vous souscrivez l’assurance de prêt ?
- Comment est calculée l’invalidité ?
- Comment réduire le coût de votre garantie invalidité ?
- Comment étendre ses garanties ?
Quelle est la définition de l’invalidité en assurance de prêt ?
Quel rapport entre crédit et invalidité ? L‘assurance de prêt ! Toutes les banques exigent une assurance de prêt quand vous souscrivez un crédit immobilier. En effet, cette assurance protège les banques en cas d’accident de la vie de l’emprunteur l’empêchant d’honorer les mensualités du prêt, en prenant le relais des remboursements auprès d’elle. De fait, cette couverture est également sécurisante pour l’emprunteur.
L’assurance emprunteur comporte différentes garanties : décès, invalidité ou encore incapacité temporaire de travail. Quand un emprunteur est en situation d’invalidité, ce dernier ne peut plus exercer son activité professionnelle. Mais que cette invalidité soit totale ou partielle, celle-ci demeure permanente. La différence entre les situations d’invalidité tient surtout au taux concerné.
Il existe ainsi différentes garanties de l’assurance de prêt couvrant ces situations :
- La PTIA, soit la perte totale et irréversible d’autonomie,
- L’IPT ou invalidité permanente totale,
- L’IPP ou invalidité permanente partielle,
- L’IP ou invalidité professionnelle.
Les différentes garanties invalidité dans une assurance emprunteur
Vous souscrivez un crédit immobilier et l’assurance emprunteur qui va de pair ? Vous êtes alors automatiquement couvert en cas d’invalidité, grâce à la garantie du même nom présente dans tout contrat d’assurance de prêt immobilier.
Néanmoins, deux types de couverture existent : l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP). Chacune correspond à un niveau d’invalidité déterminé par le médecin à la suite de l’accident ou de la maladie en cause. On peut même en identifier 3, en ajoutant la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui est aussi une situation d’invalidité. L’invalidité professionnelle, garantie réservée aux professionnels du secteur médical, fait également partie des couvertures de l’assurance emprunteur et vient compléter le dispositif si vous êtes concerné.
Pour bien comprendre, voici un tableau de l’assurance de prêt immobilier invalidité, et le taux d’invalidité associé.
| Garantie invalidité de l’assurance de prêt | Taux d’invalidité |
|---|---|
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie |
100% |
IPT Invalidité permanente totale |
+ de 66% |
IPP Invalidité permanente partielle |
33% à 66% |
IP Invalidité professionnelle |
+ de 66% |
Concernant la mise en œuvre des garanties, voici le remboursement réalisé généralement par l'assureur :
- En cas de PTIA : l'assureur verse à la banque le capital restant dû selon la quotité assurée ;
- En cas d'IPT : l'assureur verse à la banque le capital restant dû ou les mensualités du prêt selon la quotité assurée (modèle forfaitaire), ou compense la baisse de revenus (modèle indemnitaire) ;
- En cas d'IPP : l'assureur verse à la banque le capital restant dû ou les mensualités du prêt selon la quotité assurée (modèle forfaitaire), ou compense la baisse de revenus (modèle indemnitaire) ;
- En cas d'IP : l'assureur verse à la banque le capital restant dû selon la quotité assurée.
Faites attention au mode de remboursement de votre contrat
Si votre assurance de prêt fonctionne sur un mode indemnitaire, elle compensera votre perte de revenus uniquement, indemnités compensatoires déduites (comme celles de la Sécurité sociale par exemple).
Si elle fonctionne sur un mode forfaitaire, elle versera les mensualités ou le capital restant dû en fonction de la quotité assurée (c'est à dire le pourcentage de la somme empruntée couvert), quelle que soit votre perte de revenus. C'est donc un modèle à privilégier (et qui tend d'ailleurs à se généraliser).
Comment savoir quelles garanties "invalidité" sont nécessaires quand vous souscrivez l’assurance de prêt ?
Assurance de prêt et invalidité vont de pair, comme nous le disions. C’est la banque qui détermine le niveau de couverture qu’elle exige selon votre projet, qu’il s’agisse ou non des garanties invalidité.
Vous achetez votre résidence principale ou secondaire ? En général, voici les garanties demandées par la banque :
- Décès
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- Invalidité permanente totale (IPT) ;
- Incapacité de travail temporaire (ITT) ;
D’autres garanties sont facultatives, mais peuvent toutefois être exigées en fonction de la banque qui vous accorde le crédit immobilier :
- Invalidité permanente partielle (IPP)
- Lombalgie/psychique (dite aussi MNO, ou maladies non objectivables) ;
A noter que la perte d’emploi est toujours une garantie facultative. L’invalidité professionnelle quant à elle ne concerne donc que le personnel du secteur médical.
Vous faites un investissement locatif ? En général la banque ne demande que les garanties décès et invalidité. En effet, les revenus locatifs que vous percevez sont déjà de nature à rassurer la banque sur vos capacités de remboursement du crédit immobilier.
Comment est calculée l’invalidité ?
Le taux d’invalidité global est calculé par l’assureur en croisant deux taux d’invalidité :
- Le taux d’invalidité fonctionnel : ce taux est fixé à partir du barème de droit commun du Concours médical, et mesure le degré d’atteinte des fonctionnalités corporelles
- Le taux d’invalidité professionnelle : ce taux est fixé selon un barème propre à l’assureur. Il reflète les conséquences du sinistre sur la capacité de l’emprunteur à exercer une activité professionnelle.
C’est un médecin qui détermine le taux d’invalidité global selon le barème de l’assureur (qui s’inspire souvent du barème de la Sécurité sociale). Son examen a lieu après une période dite "de consolidation" de l’état de santé l’emprunteur.
Voici un tableau de correspondance entre l’invalidité selon le barème de la Sécurité sociale et le niveau de garantie.
| Niveau d’invalidité selon le barème de la Sécurité sociale | Garantie de l’assurance emprunteur correspondante |
|---|---|
Invalidité de catégorie 3 |
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie |
Invalidité de catégorie 2 |
IPT Invalidité permanente totale |
Invalidité de catégorie 1 |
IPP Invalidité permanente partielle |
Un exemple pour illustrer une prise en charge d’une invalidité par l’assurance de prêt
M. Legrand, un emprunteur, a un accident de voiture grave qui endommage sa moelle épinière. Son chirurgien est formel, il ne retrouvera jamais l’usage de ses jambes. Après visite chez le médecin, celui-ci affirme qu’il est à 64% d’invalidité. Si le contrat d’assurance emprunteur de M. Legrand comprend une garantie d’invalidité permanente totale seulement, celui-ci n’est pas couvert, s’il comprend une garantie d’invalidité permanente partielle, par contre, il pourra être indemnisé.
Comment réduire le coût de votre garantie invalidité ?
Réduire le coût de votre assurance de prêt invalidité revient à vous poser la question globale du taux de votre assurance emprunteur, et donc de son tarif. Car votre assurance de prêt constitue le deuxième poste de dépense après les intérêts de votre prêt, et elle peut peser jusqu’à plus du tiers du coût de votre crédit ! Elle mérite donc toute votre attention.
Vous pouvez tout à fait faire jouer la concurrence afin de trouver une assurance de prêt moins chère.
En effet, quand vous souscrivez votre prêt immobilier, la banque vous propose en même temps son assurance groupe. Ce contrat est basé sur le principe de la mutualisation des risques. Si l’assurance groupe a l’avantage d’une mise en place simple et rapide, le rapport tarif/garanties peut ne pas convenir à tous. Surtout si vous êtes un emprunteur jeune, sans risque de santé particulier.
Les assurances externes, ou assurances individuelles, se basent quant à elles sur votre propre profil afin de déterminer leur tarif. Vos garanties et le coût de votre assurance sont donc ajustés à vos besoins. En général, cela vous permet de payer votre contrat moins cher (et donc de baisser le coût de votre assurance emprunteur invalidité), à garanties égales.
Vous pouvez mettre les assurances de prêt en concurrence à plusieurs moments :
- A la signature de l’offre de prêt : la loi Lagarde de 2010 autorise la délégation d’assurance emprunteur, ce qui signifie que vous pouvez choisir une assurance individuelle à la place de l’assurance groupe de votre banque.
- Dans la première année de votre crédit : la loi Hamon de 2014 vous permet de résilier votre contrat d’assurance de prêt n’importe quand au cours de la première année (vous avez jusqu’à 15 jours avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt).
- A chaque date anniversaire de votre contrat : la loi Bourquin vient pérenniser ce droit en autorisant la résiliation annuelle de l’assurance de prêt.
Ces différents moments vous donnent autant d’opportunités de réduire le coût de votre assurance de prêt, et donc de réduire celui de votre garantie invalidité par la même occasion.
Seul impératif : les garanties de votre nouvelle assurance doivent être au moins égales aux exigences de la banque. Pour mettre les différents organismes en concurrence, vous pouvez avoir recours à un courtier en assurance de prêt. Ce dernier pourra d’ailleurs se charger de vérifier l’équivalence des garanties.
Comment étendre ses garanties ?
Nous l’avons vu : selon le type de projet et la banque que vous sollicitez pour votre crédit immobilier, les garanties exigées ne sont pas toujours les mêmes. Par exemple, il est possible que la garantie IPP soit absente de l’assurance groupe de votre banque que vous avez souscrite.
Mais de la même manière que vous pouvez souhaiter réduire le coût de votre assurance de prêt, vous pouvez tout à fait choisir d’être mieux couvert, notamment en ce qui concerne l’assurance invalidité du prêt immobilier, et changer d'assurance pour obtenir une meilleure couverture est possible : en effet, les différentes lois que nous avons évoquées vous permettent de changer de contrat en début de crédit, au cours de la première année du prêt, ou à chaque date anniversaire de la signature de l'offre de prêt (ou du contrat d'assurance), afin d'étendre vos garanties.
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