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Assurance de prêt : quand elle fait exploser le taux d'usure

Assurance de prêt : quand elle fait exploser le taux d'usure

Rédigé par Empruntis le 12/09/2019

Les taux bas du crédit immobilier, une bénédiction pour tous les emprunteurs ? "Non" vous répondront les seniors et les actifs exerçant une profession à risque ! En cause : le calcul du taux d’usure, qui s’est effondré en raison de la baisse des taux du crédit immo, mais exclut mécaniquement les profils les moins favorisés par l’assurance de prêt. Explications.

 L’effet pervers des taux bas du crédit immobilier

Le crédit immobilier n’a jamais été aussi bon marché, avec un taux moyen à 1,20% d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Réjouissons-nous ! Car ces taux bas ouvrent l’accès à la propriété à un plus grand nombre de ménages, et permettent de réduire drastiquement le coût du financement d’un bien immobilier. Néanmoins, il y a aussi des perdants dans l’histoire : les profils jugés à risque par les assureurs. Ils pâtissent d’un effet papillon, celui de la chute du taux d’usure, car la surprime qui s’applique sur leur assurance de prêt immobilier les fait dépasser le plafond de ce seuil au-dessus duquel les banques ne prêtent plus.

 Le taux d’usure, un indicateur inscrit au JO

Le taux d’usure, c’est le niveau maximum que les établissements prêteurs sont autorisés à atteindre dans le cadre d’un emprunt. Son existence depuis 2011 a pour but de protéger les emprunteurs des pratiques abusives. C’est le ministère de l’Économie en personne qui fixe ce taux d’usure, à partir d’une enquête menée par la Banque de France. Concrètement, il est supérieur de 33% à la moyenne des taux pratiqués, assurance emprunteur comprise. Actuellement, le taux d’usure est ainsi de 2,79% pour un crédit immobilier de moins de 20 ans, 2,97% au-delà. Il pourrait encore reculer à la prochaine publication dans le Journal Officiel le 1er octobre prochain. Et cela ne ravit pas les seniors, les fumeurs, les sapeurs pompiers ou encore les pilotes d’avion.

 Vers une réforme du taux d’usure ?

Le point commun entre ces catégories d’emprunteurs ? Une surprime sur leur assurance de prêt en raison de leur profil "à risque". Le risque de maladie ou de décès accidentel étant plus élevé, ils paient au prix fort leur assurance prêt immobilier avec un taux plus élevé, qui entraîne un dépassement du taux d’usure et a pour conséquence de bloquer la demande de prêt. Cet effet mécanique a été identifié par les acteurs du crédit, qui tentent de trouver des solutions alternatives comme l’expliquait le journal Les Echos (nantissement des produits d'épargne, montages financiers avec plusieurs crédits) en attendant une éventuelle réforme. La piste la plus plausible mène vers un TAEG hors coût d'assurance pour établir le taux d’usure, afin d’éviter cet effet d’éviction.

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