Assurance prêt immobilier : le sénateur Bourquin revient à la charge

Le chevalier blanc des emprunteurs va encore frapper ! Martial Bourquin, le sénateur du Doubs qui a donné son nom à l’amendement ouvrant la possibilité de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire, reviendra à la charge le 23 octobre avec une nouvelle proposition de loi.

 Une succession de textes de loi pro-concurrence

Avant Martial Bourquin, l’assurance-crédit s’était déjà ouverte à la concurrence. Dès le 1er juillet 2010, la loi Lagarde permettait aux acquéreurs d’un bien d’opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance de prêt immobilier en dehors de l’établissement prêteur. Ce premier coup porté au contrat groupe a été suivi en 2014 par la loi Hamon, qui autorisait le changement vers une délégation d’assurance à tout moment dans les douze mois qui suivent la souscription d’une assurance de prêt. Puis au 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin II a élargi le dispositif aux dates anniversaires du contrat d’assurance emprunteur.

 Une nouvelle loi pour davantage de clarté

Le succès très confidentiel de l’ouverture à la concurrence de l’assurance de prêt, Martial Bourquin l’attribue à un défaut d’information et de lisibilité. Notamment concernant la date anniversaire en question, raison pour laquelle le sénateur du Doubs va présenter un nouveau texte de loi pour fixer une date unique de résiliation du contrat d’assurance emprunteur. La quelle ? La date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur, afin de s’aligner avec le code des assurances et le code de la consommation. Et il prévoit un barème de sanction pour les banques qui n’informeraient pas chaque année leurs clients de leurs droits à la délégation d’assurance : 1 500€ d’amende.

 La délégation d’assurance, une vraie économie

L’enjeu est de taille pour Martial Bourquin dans un contexte où le pouvoir d’achat est au cœur de préoccupation. Le vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat estime que les économies qui découlent d’une délégation d’assurance se chiffrent à 1 000€ par an sur le coût d’un prêt. Car l’assurance par délégation propose des garanties sur-mesure, là où le contrat groupe mutualise le risque sur l’ensemble des assurés d’une banque, sans tenir compte de leurs situations personnelles.