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Assurance de prêt : à quel moment en changer ?

Assurance de prêt : à quel moment en changer ?

Rédigé par Empruntis le 04/04/2019

Changer d’assurance emprunteur, de plus en plus simple ? Autorisée en 2010, la délégation d’assurance a gagné du terrain au fil des lois favorables à la mise en concurrence de l’établissement prêteur. Que ce soit dès la signature du crédit, à tout moment durant la première année ou à chaque date anniversaire, on vous explique à quel moment songer à changer d’assurance de prêt pour payer moins.

 Changement d’assurance dès la signature du crédit

Promulguée en juillet 2010, la loi Lagarde (du nom de l’ancienne ministre de l’Économie) portait sur la réforme du crédit à la consommation. Cette loi apportait notamment des modifications dans le secteur de l’assurance emprunteur, dans un souci de compétitivité. Elle permet ainsi à tout emprunteur de réduire le coût total de son opération en lui laissant le choix d’un autre établissement que celui de sa banque pour son assurance de prêt. Une condition cependant : les garanties proposées par la délégation d'assurance se doivent d’être similaires à celles initialement proposées par la banque.

 Changer d’assurance emprunteur pendant la première année

La loi Consommation (dite loi Hamon), promulguée en janvier 2015, permet à tout emprunteur de résilier et de changer d’assurance emprunteur durant la première année de contrat. Alors que les démarches d’une délégation d’assurance peuvent paraître fastidieuses au moment de souscrire un crédit immobilier, cette possibilité d’en changer durant les douze mois suivant la signature de l'offre de prêt facilite la mobilité.

 Prendre une nouvelle assurance à chaque date anniversaire

Inclus à la loi Sapin 2, la loi Bourquin est appliqué depuis le 1er janvier 2018. Dans la continuité des deux précédentes lois évoquées, cette dernière permet à tout emprunteur de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier et ce à chaque date anniversaire de la signature de l'offre de prêt, afin d’en changer. En jouant sur la concurrence grâce à une délégation d’assurance, cette loi permet ainsi de changer de contrat plus simplement, afin d'en réduire le coût notamment. Ce changement doit cependant respecter deux mois de préavis, et comme la loi Lagarde, l’acceptation par la banque est soumise à l’équivalence de garanties entre les deux contrats. L’accord écrit de la banque est nécessaire, cette dernière ayant obligation de donner son accord sous 10 jours ouvrés via un avenant au contrat de crédit.

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