Face à une explosion des fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance maladie renforce son arsenal. En 2024, le préjudice financier causé par les faux arrêts a dépassé les 30 millions d’euros, contre seulement 8 millions un an plus tôt. Une flambée due notamment à la vente de documents frauduleux sur internet et les réseaux sociaux, selon la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie).
Pour lutter contre ce fléau, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est progressivement déployé. Disponible depuis septembre 2024 sur le portail amelipro, il deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour tout envoi papier d’un arrêt de travail.
Un formulaire renforcé et difficilement falsifiable
Ce nouveau Cerfa remplace les versions précédentes jugées trop vulnérables. Il intègre plusieurs dispositifs de sécurité pour éviter les falsifications : papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, ainsi que des traits d’identification propres au prescripteur.
L’objectif est clair : empêcher les manipulations et assurer l’authenticité des documents transmis. À compter de juillet 2025, tout formulaire imprimé, scanné ou photocopié sera rejeté par les caisses primaires.
Ce dispositif concerne les millions d’assurés posant un arrêt chaque année, mais il a également des répercussions sur d'autres domaines, comme celui de l’assurance emprunteur. En effet, lors d’une demande de prise en charge liée à une incapacité temporaire de travail, les assureurs exigent des justificatifs médicaux fiables. Des arrêts frauduleux pourraient donc conduire à des indemnisations indues, impactant l’équilibre financier de ces contrats.
Des fraudes en forte hausse
En 2024, la CNAM a chiffré à 42 millions d’euros le préjudice lié aux faux arrêts de travail. Un bond spectaculaire, notamment à cause de la vente de faux documents sur les réseaux sociaux. Un réseau aurait ainsi fourni de faux arrêts à plus de 25 000 personnes.
Face à cela, les sanctions sont renforcées : remboursement des indemnités, pénalités jusqu’à trois fois le montant perçu, et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement en cas de récidive.
Télétransmission et vigilance croissante
Pour les professionnels de santé, la télétransmission via amelipro reste la voie la plus sûre. Elle limite les risques de fraude, accélère les délais de traitement et réduit les erreurs.
Dans un contexte où l'État vise 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026, la lutte contre la fraude est vue comme une priorité transversale, tant pour la santé publique que pour la protection des systèmes d’assurance.
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