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Appel à la vigilance fiscale : la Cour des comptes et l'impôt sur la fortune immobilière

Impôt sur la Fortune Immobilière
Appel à la vigilance fiscale : la Cour des comptes et l'impôt sur la fortune immobilière

Dans un rapport de la Cour des comptes divulgué le 25 janvier, selon les informations de Capital, la juridiction a préconisé à l'administration fiscale d'intensifier les vérifications des patrimoines immobiliers.

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L'IFI au cœur des préoccupations fiscales

Entré en vigueur en 2018 en remplacement de l'impôt Sur la fortune (ISF), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'est solidement ancré dans le paysage fiscal français. En 2022, environ 164 000 foyers se sont acquittés de cette taxe, contribuant ainsi à hauteur de 2,1 milliards d'euros aux recettes de l'État.

Une tendance à la hausse du nombre de contribuables s'observe chaque année, alimentée par l'appréciation des prix immobiliers et le maintien du seuil d'imposition inchangé, fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier, comme souligné dans le rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi. Depuis 2018, 30 000 nouveaux foyers fiscaux ont été ajoutés à la liste des redevables de l'IFI. Parallèlement, les recettes ont connu une croissance constante, avec une moyenne annuelle de 14,2 % entre 2019 et 2022, selon Capital.

L'IFI : un impôt en pleine expansion

D'après le projet de loi de finances, l'IFI devrait générer des recettes de l'ordre de 2,44 milliards d'euros en 2024, soit environ la moitié de ce que l'ISF rapportait au moment de sa suppression en 2017.

Bien que son rendement augmente, l'IFI conserve une position marginale par rapport à la fiscalité globale du patrimoine des ménages, estimée à 117 milliards d'euros en 2022, ou à la fiscalité liée au logement, évaluée à environ 92 milliards d'euros. Cette faible contribution pourrait expliquer pourquoi, du moins pour l'instant, l'administration fiscale ne met pas en avant le contrôle des déclarations d'IFI, une lacune regrettée par la Cour.

Intégrées désormais aux formulaires d'impôt sur le revenu, ces déclarations d'IFI présentent peu de défis pour le recouvrement. Le rapport de la Cour des comptes met en lumière des taux de recouvrement élevés, atteignant 99,9 % sur deux ans après la publication des avis d'imposition. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, souligne l'efficacité de l'administration fiscale dans la collecte de cet impôt, mais insiste sur la nécessité de renforcer les actions de contrôle.

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