⏱L'essentiel en quelques mots
L’Anah a pour objectif d’améliorer l’habitat privé en France. Elle fait partie des entités publiques proposant des aides financières pour financer une partie des rénovations énergétiques ou des travaux d’aménagement des particuliers propriétaires. Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement ? Découvrez si vous êtes éligible pour bénéficier des subventions de l’Anah et comment demander l’aide.
- L’Anah propose plusieurs types d'aides pour favoriser la rénovation des bâtiments destinés au logement.
- Ces subventions sont attribuées pour les travaux dont le montant est supérieur à 1 500 €.
- Seuls les logements utilisés comme résidence principale et construits depuis plus de 15 ans répondent aux critères de l’organisme public.
- Les personnes éligibles doivent disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils fixés par l’Anah.
- Les demandes d’aides doivent être déposées en ligne sur le site de l’Anah.
- Les demandeurs doivent fournir des justificatifs pour prouver leur éligibilité à l’Anah.
Sommaire
Quels sont les critères d’éligibilité aux aides de l’Anah ?
L’Anah a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières.
- MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité ou MaPrimeRénov’ Copropriété pour les rénovations énergétiques.
- Habiter facile pour les travaux d’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes âgées.
- Habiter sain et serein pour sécuriser les logements.
- Loc’Avantages pour les propriétaires bailleurs devant réaliser des travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique.
Conditions de ressources
Toutes les aides fournies par l’Anah sont conditionnées aux ressources du demandeur. L’organisation retient le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1. Par exemple, pour verser les aides en 2023, elle prend en compte les ressources du ménage pendant l’année 2022.
L’Anah distingue les ménages aux ressources modestes et aux ressources très modestes. Le montant de l’aide diffère entre ces deux catégories.
Vous trouverez dans le tableau ci-après les seuils de revenus des foyers modestes et très modestes utilisés pour attribuer les aides de l’Anah.
Plafonds de ressources des ménages aux revenus modestes fixés par l’Anah :
|
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
|
1 personne |
28 657 € |
21 805 € |
|
2 personnes |
42 058 € |
31 889 € |
|
3 personnes |
50 513 € |
38 349 € |
|
4 personnes |
58 981 € |
44 802 € |
|
5 personnes |
67 473 € |
51 281 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 8 486 € |
+6 462 € |
Plafonds de ressources des ménages aux revenus très modestes fixés par l’Anah :
|
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
|
1 personne |
23 541 € |
17 009 € |
|
2 personnes |
34 551 € |
24 875 € |
|
3 personnes |
41 493 € |
29 917 € |
|
4 personnes |
48 447 € |
34 948 € |
|
5 personnes |
55 427 € |
40 002 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 5 045 € |
Plafonds de ressources des ménages aux revenus intermédiaires fixés par l’Anah :
|
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
|---|---|---|
|
1 personne |
40 018 € |
30 549 € |
|
2 personnes |
58 827 € |
44 907 € |
|
3 personnes |
70 382 € |
54 071 € |
|
4 personnes |
82 839 € |
63 235 € |
|
5 personnes |
94 844 € |
72 400 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 12 006 € |
+ 9 165 € |
Plafonds de ressources au 02/01/2023
Type de logement concerné
Pour bénéficier des aides de l’Anah, il est nécessaire d’être propriétaire de sa résidence principale. Le bien immobilier concerné par les travaux doit avoir été construit il y a plus de 15 ans à la date de la demande de subvention.
Le demandeur doit s’engager à habiter le bien pendant 6 années après la fin des travaux. L’Anah demande un engagement écrit sur ce point.
Bon à savoir
Pour les Départements d’outre-mer (DOM), les aides de l’Anah sont éligibles pour tous les logements construits depuis plus de deux ans.
Nature des travaux subventionnables
L’Anah finance les travaux à condition que le montant global dépasse 1 500 € hors taxes.
Voici les travaux pouvant être financés par l’Anah :
- l’isolation ;
- l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- l’aménagement d’un logement aux capacités de son habitant ;
- l’assainissement ou la mise en sécurité d’un logement.
Seuls trois types de travaux ne peuvent entrer dans le financement de l’Anah : les travaux de décoration, les travaux liés à la construction d’un bâtiment neuf et les travaux d’agrandissement.
Seuls les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) sont éligibles aux primes de l’Anah.
Comment déposer une demande d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat ?
Pour bénéficier d’une aide de l’Anah, il est nécessaire de suivre la procédure suivante.
La procédure à suivre
Les demandes d’aide financière s’effectuent en ligne sur le site de l’Anah. Il est nécessaire de se créer un compte personnel.
Après avoir complété le formulaire en ligne, l’Anah instruit votre demande. Elle vérifie les conditions d’éligibilité et demande éventuellement des justificatifs.
Après avoir obtenu l’accord de l’Anah, il est possible de démarrer les travaux. Après réception de la facture, l’Anah vire le montant de la subvention de l’Anah.
Documents nécessaires pour votre dossier
Pour obtenir l’aide, il est nécessaire de fournir les justificatifs suivants :
- fiche de salaire ;
- contrat de travail ;
- avis d’imposition ;
- devis, puis facture des travaux ;
- engagement d’habiter dans le logement pendant 6 ans après les travaux.
Bon à savoir
Les aides de l’Anah peuvent se cumuler avec le chèque énergie ou l’éco-prêt à taux zéro. Les particuliers bénéficiant des subventions de l’Anah peuvent également se voir appliquer la TVA à taux réduit sur leur facture de travaux.
Pour aller plus loin