⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) est un crédit à taux zéro proposé par la Caf (Caisse d’allocations familiales) aux assistants maternels, agréés ou en cours d’obtention d’agrément. Il permet de financer des travaux d’amélioration au sein du domicile servant à l’exercice de l’activité ou au sein d’une Maison d’assistants maternels (Mam). Il peut couvrir jusqu’à 80 % du coût total de l’opération, dans la limite de 10 000 € et se rembourse sur une durée maximum de dix ans.
- Les travaux concernés par le PALA doivent améliorer la qualité de l’accueil, la santé et la sécurité des enfants gardés (peinture, revêtement de sol, cloisons…).
- Ils doivent être effectués dans les zones fréquentées par les enfants (aire de jeux, cuisine, espace de repos…).
- Ils sont appréciés au cas par cas par la Caf. Celle-ci décide en fonction des informations dont elle dispose si les prestations prévues sont éligibles ou non.
Sommaire
Quels sont les travaux donnant droit au PALA ?
Le PALA concerne certains types de travaux seulement, réalisés dans des espaces précis occupés par les enfants accueillis, à savoir les zones dédiées aux jeux, à la détente, au repas et au repos.
Ces prestations d’amélioration de l’habitat peuvent concerner les revêtements de sol, les peintures, les installations électriques ou d’eau sanitaire, les agencements intérieurs ou encore les clôtures extérieures. Elles sont appréciées au cas par cas par la Caf qui valide ou non l’attribution du prêt.
Les travaux d’amélioration doivent faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément.
Bon à savoir
-
Si les travaux éligibles au PALA se déroulent au sein d’une location (habitation privée ou Mam), il est nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire. Condition exigée par la Caf.
-
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil est versé en deux fois par la Caf : sur présentation des devis avant le début des travaux et sur présentation des factures finales après l’exécution des travaux.
Que faut-il savoir sur les travaux exclus du prêt pour l’amélioration du lieu d’accueil de l’enfant ?
Certains aménagements ne peuvent pas être financés par le PALA. Les opérations exclues du dispositif d’aide sont :
- les travaux de décoration et d’embellissement du lieu d’accueil en dehors des espaces fréquentés par les enfants (par exemple : la mise en peinture d’un salon ou d’une chambre privée) ;
- les acquisitions de matériel de puériculture ;
- les travaux de mise aux normes au titre des ERP (Établissement recevant du public) ;
- les travaux relevant des responsabilités du propriétaire ou du locataire (par exemple : la pose d’un dispositif anti-noyade pour une piscine).
Bon à savoir
Le matériel de puériculture (poussettes, lits, jouets…) peut être financé par la prime d’installation des assistants maternels, attribuée sous conditions aux professionnels agréés pour la première fois.
Les critères à remplir pour bénéficier de cette subvention sont détaillés dans la circulaire 2014-001 de la Caf.
Est-il possible de cumuler le PALA avec d’autres aides ?
Il est possible de cumuler le PALA avec d’autres dispositifs d’aides, tels que le PAH (Prêt à l’amélioration de l’habitat) ou le PAH social (Prêt social à l’amélioration de l’habitat) proposés aussi par la Caf. Ces prêts servent à financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique prévus dans une résidence principale.
- Le PAH est attribué sans conditions de ressources. Il peut englober au maximum 80 % des dépenses. Il est assorti d’un taux d’intérêt de 1 % et se rembourse sur trois ans.
- Le PAH social est un prêt sans intérêt remboursable en trois ans. Il est octroyé sous conditions de ressources. Le quotient familial du candidat au prêt ne doit pas dépasser 760 €.
Pour aller plus loin