⏱L'essentiel en quelques mots
Le PAH ou prêt à l’amélioration de l’habitat est un crédit proposé par la Caf (Caisse d’allocations familiales).
- Ce prêt au taux d’intérêt de 1% est destiné à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans une résidence principale.
- Le PAH s’adresse aux propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux assistants maternels exerçant à leur domicile.
- Le montant peut couvrir jusqu’à 80% du coût des travaux, plafonné à 1 067,14 €.
- Pour en bénéficier, il faut résider en France, percevoir une prestation familiale de la Caf et avoir au moins un enfant à charge.
- Les travaux doivent concerner l’isolation ou la rénovation thermique de l’habitation.
- Le PAH est distribué par la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez.
- Les assistants maternels peuvent bénéficier d’un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) à taux zéro et d’un montant de 10 000 €, qu’ils soient allocataires ou non.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur le PAH (prêt à l'amélioration de l’habitat) ?
- Comment bénéficier du prêt travaux de la Caf ?
- Le montant du PAH
- Prêt à l’amélioration de l'habitat de la Caf : quels sont les travaux éligibles ?
- Comment demander un crédit à l’amélioration de l’habitat à la Caf ?
- Le PAH pour les assistantes maternelles
Que faut-il savoir sur le PAH (prêt à l'amélioration de l’habitat) ?
Le PAH est un prêt à l’amélioration de l’habitat délivré par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique. C’est un crédit au taux d’intérêt unique de 1%, accordé sans conditions de ressources aux allocataires ayant au moins un enfant à charge.
Le PAH est remboursable en 36 mensualités maximum et il peut couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux envisagés.
Comment bénéficier du prêt travaux de la Caf ?
Pour bénéficier du PAH, le prêt travaux de la Caf, il faut remplir plusieurs conditions :
- résider en France ;
- effectuer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans sa résidence principale ;
- bénéficier d’une prestation familiale, en dehors des allocations logements (ALS, APL), de l’allocation adulte handicapé (AAH), du RSA ou de la prime d’activité ;
- avoir au moins un enfant à charge.
Le PAH est accordé sans conditions de ressources, mais les fonds étant limités, les ressources permettent d’établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Les prestations familiales éligibles sont les suivantes :
- allocations familiales ;
- prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprenant la prise à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde ;
- allocation de rentrée scolaire ;
- complément familial ;
- allocation de soutien familial ;
- recouvrement des pensions alimentaires ;
- allocation journalière de présence parentale ;
- assurance vieillesse des parents au foyer.
Le montant du PAH
Le prêt à l’amélioration de l’habitat octroyé par la Caf peut aller jusqu’à 80% du montant des travaux entrepris, à concurrence d’un plafond fixé à 1 067,14 €. Le prêt se rembourse sur 36 mois maximum grâce à un prélèvement mensuel sur les prestations familiales.
Le prêt est versé en deux fois :
- un premier versement correspondant au maximum à la moitié du montant avant le début des travaux et sur présentation des devis ;
- un versement de solde sur présentation des factures dans les six mois suivant la fin des travaux.
La première échéance est payable dans les six mois suivant le premier versement. Le bénéficiaire peut rembourser la totalité ou une partie du prêt par anticipation sans pénalités.
Prêt à l’amélioration de l'habitat de la Caf : quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux financés par le PAH de la Caf doivent améliorer l’habitat et concernent donc la rénovation, la réparation, l’assainissement ou l’isolation de la maison ou de l’appartement.
Il s’agit par exemple de travaux comme :
- la réfection de la toiture ;
- la mise aux normes de l’électricité ;
- le remplacement du vitrage par du double vitrage ;
- la création ou le remplacement de sanitaires vétustes ;
- l’isolation thermique des murs, du toit, des sols ou du plafond…
Les travaux d'embellissement ou d’entretien comme de la peinture ou de la pose de papiers peints ne sont pas éligibles.
Les travaux doivent être entrepris dans la résidence principale de l’occupant. Si celui-ci est locataire, les travaux ne doivent pas être de la responsabilité du propriétaire.
Enfin, les travaux peuvent être soit confiés à un professionnel soit réalisés par vous-même. Il faudra néanmoins fournir des factures et devis de matériaux pour demander le versement du prêt.
Comment demander un crédit à l’amélioration de l’habitat à la Caf ?
Pour demander un PAH, vous devez être allocataire de la Caf. Il faut remplir un formulaire de demande sur le site de la Caisse d’allocations familiales et y joindre :
- les devis établis par l’artisan ou de fourniture des matériaux nécessaires ;
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- la copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux le cas échéant.
La Caf étudie ensuite et attribue les prêts en donnant la priorité aux ménages disposant de moins de ressources.
Le PAH pour les assistantes maternelles
Les assistants maternels, qu’ils soient allocataires de la Caf ou non, peuvent bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat spécifique, dénommé Pala (prêt à l’amélioration du lieu d’accueil). Ce prêt d’un montant maximum de 10 000 € bénéficie d’un taux zéro et doit être remboursé en dix ans maximum. Le crédit ne doit financer qu’un maximum de 80 % du montant des travaux prévus.
Il peut financer des travaux au domicile de l’assistant maternel ou dans une maison d’assistants maternels (Mam). Les travaux éligibles doivent améliorer les conditions d’accueil ou préserver la santé et la sécurité des enfants.