⏱L'essentiel en quelques mots
Pour soutenir les propriétaires dans leurs travaux de rénovation, la Caisse d’allocations familiales (Caf) attribue plusieurs aides. Qu’il s’agisse du prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH), du dispositif d’amélioration de l’habitat (DAH) ou du prêt d’amélioration du lieu d’accueil (PALA), ces aides prennent la forme de prêts ou de subventions. Voici les éléments à connaître pour tout savoir de ces aides aux travaux de la Caf :
- elle se destine aux familles allocataires ou non de la caf, sous conditions de ressources ;
- ces dispositifs de la Caf permettent aux familles d’être soutenues dans la réalisation d’un projet travaux ;
- il peut s’agir de travaux d’amélioration de l’habitat, d’adaptation du logement ou encore de l’accession sociale à la propriété ;
- attribuées sous forme de prêt travaux de la Caf, ces aides ont un montant plafonné ;
- ces aides financières sont accessibles aux propriétaires occupants ainsi qu’aux locataires ;
- pour faire votre demande d’aide aux travaux, il suffit de s’adresser à votre Caf.
Sommaire
Que faut-il savoir sur les prêts pour travaux de la Caf ?
Pour vous aider à réaliser des travaux, la Caisse d’allocations familiales (Caf) propose différents dispositifs liés au logement. Ces aides financières sont attribuées dans le cadre de travaux de rénovation qui visent à améliorer les performances énergétiques et sanitaires de leur habitat, tels que :
- des travaux de réparation ;
- d’assainissement ;
- d’isolation thermique ;
- d’amélioration de l’habitat.
Comment faire la demande de prêt travaux de la Caf ?
La demande se fait auprès des services de la Caf. Il suffit de remplir le formulaire de demande de prêt travaux de la Caf et de joindre les pièces justificatives (devis des travaux, permis de construire pour les travaux le nécessitant, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire, etc.).
Bon à savoir
Avant de lancer vos travaux, assurez-vous d’envoyer la demande d’aide complète. Il est indispensable d’obtenir l’accord de la Caf pour démarrer votre chantier.
Quelles sont les différentes aides aux travaux de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ?
La CAF propose différents dispositifs d’aides aux travaux, parmi lesquelles :
- le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) ;
- le dispositif d’amélioration de l’habitat (DAH) ;
- le prêt d’amélioration du lieu d’accueil (PALA).
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH)
Le PAH de la CAF est une aide accordée à tous les ménages, allocataires ou non. Versée sous forme de prêt à 1 %, ce dispositif permet de couvrir jusqu’à 80 % des travaux. Limité à 1 067,14 €, le PAH de la CAF peut permettre de financer certains travaux de rénovation :
- la mise aux normes du logement (électricité notamment) ;
- les travaux de toiture qui permettent une meilleure isolation ;
- le changement ou l’installation d’équipements sanitaires ;
- l’isolation thermique (comme le remplacement de fenêtres pour du double vitrage pour une meilleure performance énergétique) ;
- mise en état du logement pour assurer son habitabilité.
Qui peut accéder au PAH ?
Ce prêt pour l’amélioration de l’habitat est accessible aux locataires ou propriétaires occupants ainsi qu’aux nouveaux accédants. Il faut néanmoins respecter les critères d’éligibilité suivants :
● le logement doit être construit depuis plus de deux ans ;
● il doit être occupé au titre de résidence principale ;
● les travaux doivent être éligibles aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Attention, les allocataires avec enfant à charge qui bénéficient uniquement des prestations sociales ne sont pas éligibles à ce dispositif de prêt aux travaux de la CAF. Il s’agit notamment de l’allocation de logement social (ALS), les aides personnalisées au logement (APL), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore du RSA ou prime d’activité.
Bon à savoir
Les travaux d’embellissement et d’entretien ne sont pas éligibles à ce prêt travaux.
Le dispositif d’amélioration de l’habitat (DAH)
Le dispositif d’amélioration de l’habitat vient en complément du PAH. Cette aide est donc cumulable au PAH et permet d’obtenir jusqu’à 3 000 €, la moitié sous forme de prêt travaux et l’autre sous forme de subvention. Pour y prétendre, voici les critères à respecter :
- vous devez avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ;
- votre quotient familial doit être inférieur à 700 €.
Ainsi, les ménages non éligibles au prêt à l’amélioration de l’habitat peuvent bénéficier du DAH.
Subvention DAH : quelles modalités ?
L’aide est versée en deux temps :
● une première partie est versée une fois le contrat de prêt signé ;
● la deuxième est versée à la réception des factures acquittées, après la réalisation des travaux.
Pour la partie prêt du DAH, il est remboursable dans la limite de 60 mois.
Le prêt d’amélioration du lieu d’accueil (PALA)
Enfin, il existe également un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) destiné aux assistants maternels, allocataires ou non. Ce prêt sans intérêts a pour but d’aider à financer des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accueil des enfants. Les bénéficiaires du PALA doivent donc :
- être assistants maternels agréés ;
- ou en cours d’obtention, de renouvellement ou d’extension de l’agrément ;
- exercer à domicile ou en Maison d’assistants maternels (MAM).
Ce prêt à taux zéro permet de couvrir jusqu’à 80 % du coût total des travaux pour un montant plafonné à 10 000 €. Il est remboursable en 120 mensualités maximum (10 ans).
Ainsi les travaux doivent permettre d’améliorer l’accueil, la santé et la sécurité des enfants gardés.
Attention, certaines interventions sont exclues de ce prêt de la CAF, telles que :
- l’achat de matériel de puériculture ;
- les travaux de décoration ou d’embellissement ;
Bon à savoir
En cas de location, il est indispensable d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux.