⏱L'essentiel en quelques mots
Le prêt travaux Action Logement permet aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans leur logement de bénéficier d’un financement à des conditions intéressantes. L’enveloppe de financement peut le plus souvent atteindre 10 000 € avec un taux d’intérêt fixe de 1,5 % et un remboursement libre sur 10 ans au maximum. Ce prêt travaux se décompose en réalité en plusieurs emprunts souvent cumulables se distinguant par la nature des travaux envisagés :
- le prêt travaux d’amélioration vise à financer des travaux divers d’amélioration de l’habitat tels que des travaux de décoration, de mise aux normes ou de renforcement de la sécurité ;
- le prêt travaux d’agrandissement était destiné aux travaux d’extension ou d’agrandissement (surélévation, changement de destination). Il n’est pour le moment plus disponible ;
- le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique est lui destiné à améliorer le confort thermique du logement (isolation, remplacement de chauffage ou de fenêtres, etc.) ;
- le prêt travaux d’adaptabilité vise à adapter un logement au handicap (salle de bain PMR, installation de rampes, etc.) ;
- le prêt travaux copropriétés dégradées est destiné aux logements en copropriété pour tous types de travaux à partir du moment où la copropriété est visée par un plan de sauvegarde ou une opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Prêt travaux Action Logement : quels sont les travaux éligibles ?
Action Logement est un acteur du logement social en France ayant pour mission de favoriser l’accès à la propriété au plus grand nombre. Le groupe paritaire propose ainsi aux particuliers la possibilité de bénéficier de prêts immobiliers mais également de prêts à des conditions intéressantes pour la réalisation de travaux de rénovation.
Les prêts travaux d’Action Logement sont destinés aux salariés d’une entreprise non agricole de plus de 10 personnes contribuant au mécanisme du PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction). Divers types de travaux peuvent être réalisés par l’intermédiaire de ces dispositifs de financement dont notamment les travaux d’amélioration, les travaux d’adaptabilité du logement au handicap, les travaux d’amélioration de la performance énergétique et même les travaux pour les copropriétés dégradées.
Travaux d’amélioration
Le prêt travaux d’amélioration d’Action Logement permet d’obtenir une enveloppe de financement d’un montant maximum de 10 000 €, avec un taux d’intérêt fixe de 1,5 %, pour entreprendre des travaux d’amélioration du logement parmi un large panel de projets. Il est destiné aux propriétaires occupant leur habitation à titre de résidence principale sur le territoire français et dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources établis. La durée de remboursement est libre mais fixée à 10 ans au maximum. Voici les travaux concernés par cet emprunt aidé :
- les travaux de décoration : refonte des peintures ou des papiers peints, remplacement des revêtements de sol, des revêtements muraux ou des plafonds ;
- les travaux de mise aux normes : amélioration du rendement d’un appareil de chauffage (calorifugeage), travaux sur la toiture, mise aux normes sanitaires (assainissement), travaux au niveau des portes, des fenêtres ou des volets, réfection partielle de l’installation de gaz ou d’électricité ;
- les travaux “d’amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne” comme ceux visant à adapter l'habitat aux personnes en situation de handicap (mise aux normes PMR) ou encore les travaux pour faciliter l’accès dans une copropriété ;
- les travaux visant au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans le logement aussi bien à l’intérieur de l’habitat qu’à l’extérieur au niveau des parties communes ;
- les menus travaux : remplacement isolé d’éléments de chauffage, d’éléments sanitaires ou encore remplacement partiel des menuiseries.
Travaux d'agrandissement
Le prêt travaux d’agrandissement permettait pour sa part d’entreprendre des travaux d’extension ou d’agrandissement de son logement avec un emprunt maximum pouvant aller jusqu’à 20 000 € au taux d’intérêt fixe de 1,5 % et un remboursement libre pouvant s’opérer jusqu’à 25 ans.
Bon à savoir :
Face au succès de ce dispositif, plus aucune demande de financement n’est pour le moment acceptée depuis le 1er septembre 2023.
Il offrait auparavant la possibilité aux propriétaires occupants d’un bien sur le territoire français de réaliser les projets d’agrandissement suivants :
- les projets d’extension par surélévation ou addition ;
- les travaux visant à un changement d’usage du bien (aménagement d’un garage ou d’un atelier en pièce de vie par exemple).
Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Le secteur du bâtiment étant en pleine mutation avec de nouvelles normes énergétiques visant à transformer durablement le parc immobilier français, Action Logement a également mis à disposition des particuliers un prêt travaux spécialement dédié à la rénovation thermique. Son montant maximal est de 10 000 € avec un taux d’intérêt fixe de 1,5 % (hors assurance facultative) et une durée de remboursement libre mais limitée à 10 ans.
Le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique peut être sollicité par tout propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé sur le territoire français à condition qu’il soit occupé à titre de résidence principale et respecte les plafonds de ressources établis. Les travaux concernés par ce dispositif visent ainsi à l’amélioration du confort dans le logement et à la réalisation d’économies d’énergie. Ils concernent notamment :
- les travaux d’isolation thermique : isolation thermique des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), isolation thermique des toitures, isolation thermique des fenêtres, des portes et des parois vitrées donnant sur l’extérieur (remplacement de simple vitrage par du double voire du triple vitrage notamment) ;
- l’installation d’un nouveau système de chauffage ou le remplacement d’un ancien système de chauffage obsolète possiblement associé à un nouveau système de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- l’installation d’un nouveau dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, panneaux solaires, poêle à granulés, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, etc.) ;
- plus largement, l’ensemble des travaux répondant à la définition donnée par les titres I et II de l’arrêté du 30 mars 2009 se rapportant à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Bon à savoir :
Les travaux doivent être effectués dans l'année suivant la date d'acceptation de l'offre. Après les travaux, vous disposez de 3 mois pour solliciter le déblocage de fonds en transmettant les factures émises à votre nom par les entreprises prestataires ayant effectué les travaux.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, il vous faudra transmettre l'appel de fonds émis par le syndicat de copropriété ainsi que le procès-verbal confirmant le vote des travaux lors de l'assemblée générale.
Les travaux d’adaptabilité du logement au handicap
Il est également possible d’obtenir un financement pour la réalisation de travaux visant à adapter l’habitat au handicap et à faciliter en son sein la mobilité et l’accessibilité. Le prêt travaux d’adaptabilité d’Action Logement peut ainsi être sollicité par toute personne en situation de handicap ainsi que tout propriétaire occupant comptant une personne en situation de handicap au sein de son foyer (ascendant ou descendant). Un justificatif de handicap est notamment exigé (carte d’invalidité le plus souvent).
Le logement doit également être occupé en tant que résidence principale et le demandeur doit disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources établis. Le montant maximal du prêt travaux d’adaptabilité est de 10 000 € avec un taux d’intérêt fixe à 1,5 % et un remboursement libre sur une durée de 10 ans.
Voici les travaux éligibles à ce financement :
Tous les travaux d’adaptation du logement au handicap, à savoir :
- l’élargissement de la porte d’entrée ;
- la rénovation de la salle de bain et des sanitaires pour les adapter au handicap (pose d’une douche de plain-pied, de barres d’appui ou d’un siège de douche) ;
- l’installation d’un dispositif d’alerte à distance ;
- l’installation de rampes d’accès ;
- l’adaptation des dispositifs électriques, d’eau, de gaz ou de chauffage au handicap pour les rendre plus sûrs et accessibles ;
- la suppression d’obstacles entravant la bonne mobilité (suppression des marches ou des seuils) ;
Tous les travaux favorisant l’accessibilité dans l’immeuble, et notamment :
- les travaux d’élargissement du chemin d’entrée dans l’immeuble ;
- l’installation d’une rampe dans les parties communes ;
- l’élargissement ou l’adaptation de places de parking pour les rendre plus accessibles ;
- la suppression d’obstacles dans les parties communes tels que des marches, des seuils ou des murets ;
- les travaux d’adaptation de l’accès à la boîte aux lettres.
Les travaux pour les copropriétés dégradées
Action Logement met enfin à disposition des particuliers un prêt aidé pour réaliser des travaux au sein des copropriétés dégradées, que ce soit dans les parties communes ou les parties privatives. Il peut concerner les propriétaires occupants ou bailleurs (uniquement pour les travaux d’amélioration de la performance thermique) d’un logement situé dans une copropriété sur le territoire français disposant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis.
Tous les travaux, quelle que soit leur nature, peuvent être concernés par ce prêt à condition que la copropriété en question soit visée par un plan de sauvegarde ou une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat). Il s’agit donc de travaux généralement urgents ou visant à une réhabilitation du bâtiment. Le logement doit enfin être utilisé en tant que résidence principale.
Le montant du prêt travaux pour les copropriétés dégradées peut atteindre 10 000 € au taux d’intérêt fixe de 1,5 % (hors assurance facultative). Il peut être remboursé librement sur une période maximale de 10 ans.
Bon à savoir :
Les travaux doivent être effectués dans l'année suivant l'acceptation de l'offre et vous disposez ensuite de 3 mois pour demander le déblocage des fonds à partir de l'achèvement des travaux. Il convient pour cela de présenter les factures émises à votre nom datant de moins de 3 mois, ainsi que l'appel de fonds du syndicat de copropriété et le procès-verbal d'assemblée générale ayant validé la réalisation des travaux.