Comprendre le prêt travaux d'amélioration Action Logement

Qu’est-ce que le prêt travaux d’amélioration d’Action Logement ?

Action Logement est un acteur de l’intermédiation pour l’accès des particuliers au logement social et à la propriété. Il propose également depuis quelques années la possibilité pour certains salariés du secteur privé non agricole de solliciter un emprunt pour la réalisation de travaux de rénovation dans leurs logements. 

Différents prêts travaux d’Action Logement sont désormais disponibles en fonction du type de rénovation entrepris. C’est le cas notamment du prêt travaux d’amélioration qui offre la possibilité de bénéficier d’une enveloppe de financement pouvant aller jusqu’à 10 000 € à des conditions avantageuses : 

• un taux d’intérêt fixe de 1,5 % (hors assurance facultative) ;
• une durée de remboursement libre dans la limite de 10 ans au maximum ;
• une large variété de travaux éligibles ;
• des rénovations qui peuvent être prises en charge à 100 % par l’emprunt ;
• le financement peut concerner à la fois la main-d’œuvre mais également les achats de matériaux à condition qu’ils aient été réalisés par un professionnel.

Qui peut bénéficier de ce prêt ?

Le prêt travaux d’amélioration d’Action Logement est destiné aux salariés du secteur non agricole d’une entreprise de plus de 10 personnes contributrice au mécanisme de participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC). Pour en bénéficier, il convient également pour le demandeur de respecter les conditions suivantes : 

• être propriétaire occupant du logement concerné par les travaux ;
• celui-ci doit également être sur le territoire français (métropole ou DROM) et être occupé à titre de résidence principale ;
• respecter les plafonds de ressources déterminés par Action Logement ;
• avoir remboursé par anticipation, tous les contrats de prêts Action Logement potentiellement souscrits et se rapportant à une précédente acquisition de résidence principale (dont l’avance LOCA-PASS). 

Qu’en est-il pour les salariés du secteur agricole ?

Les salariés du secteur agricole ainsi que les retraités du secteur agricole depuis moins de 5 ans ont également la possibilité d’obtenir un financement pour la réalisation de travaux d’amélioration dans leur logement grâce au prêt AGRI-Travaux. Celui-ci permet de disposer d’un emprunt avec un taux d’intérêt fixe à 1,5 % (hors assurance facultative) et une durée de remboursement libre dans la limite de 15 ans. Les montants disponibles peuvent atteindre : 

• 20 000 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
• 15 000 € pour les autres types de travaux. 

Là encore, les travaux doivent être effectués dans une résidence principale située sur le territoire français. Il n’est cependant cette fois pas limité aux seuls propriétaires puisque les locataires peuvent également le solliciter pour les travaux qui leur incombent.  

Les travaux éligibles au prêt AGRI-Travaux sont les suivants : 

• les travaux d’amélioration et d’entretien ;
• les travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
• les travaux d’adaptation du logement au handicap ;
• les travaux de rénovation nécessaires pour une copropriété dégradée ;
• plus généralement, tous les travaux potentiellement éligibles à une subvention de l’Anah (agence nationale de l’habitat).

Action Logement : pourquoi choisir un prêt travaux d’amélioration ?

Le prêt travaux d’amélioration permet de financer par le crédit 100 % de ses travaux d’amélioration du logement dans la limite de 10 000 €, sans avoir donc nécessairement à mobiliser un apport personnel, le tout à des conditions d’emprunt avantageuses. 

Le remboursement s’effectue par ailleurs librement au rythme décidé par l’emprunteur, à condition d’avoir soldé l’emprunt sous 10 ans au plus tard. Le prêt travaux d’amélioration offre enfin la possibilité de réaliser une grande diversité de travaux, y compris dans les parties communes d’une copropriété.

Quels sont les travaux éligibles ?

Le prêt travaux d’amélioration d’Action Logement permet de financer une grande variété de travaux à la fois à l’intérieur du logement mais également dans les parties communes d’une copropriété. Parmi les travaux éligibles, on trouve notamment : 

• les travaux de décoration, qui peuvent consister en une refonte (dépose et pose) des revêtements de sol, des revêtements muraux (réfection de la peinture ou du papier peint) ou des plafonds ;
• les travaux de remise aux normes d’habitabilité : ils peuvent concerner la toiture (étanchéité), les sanitaires (canalisations), les ouvertures (remplacement partiel d’éléments de menuiserie), le chauffage (calorifugeage) ou encore le remplacement partiel de l’installation d’électricité et de gaz ;
• les travaux d’amélioration de l’habitation et de la vie quotidienne (y compris dans les parties communes) tels que des travaux permettant d’optimiser la consommation d’eau et d’énergie ou encore des travaux d’adaptation du logement au handicap ;
• les travaux ayant pour objectif de renforcer la sécurité des personnes et des biens ;
• les petits travaux : remplacement partiel d’éléments de chauffage, d’équipements de sanitaires ou encore d’éléments de menuiserie ;
• les divers diagnostics thermiques ou acoustiques ;
• la suppression de tags et graffitis.

Le montant du crédit travaux amélioration

Le montant maximum pouvant être obtenu dans le cadre du crédit travaux d’amélioration est de 10 000 €. Celui-ci peut être cumulé avec les autres dispositifs de financement d’Action Logement sous réserve de respect des conditions de chacun de ces prêts.

Comment faire la demande de prêts travaux d'amélioration ?

La demande d’octroi du prêt travaux d’amélioration d’Action Logement peut être effectuée soit avant les travaux, soit dans les deux mois suivant leur réalisation. Vous devez pour cela : 

1. remplir le formulaire dédié sur le site d’Action Logement à l’issue duquel vous pourrez recevoir votre dossier de demande de financement ;
2. renseigner toutes les informations demandées sur le formulaire ;
3. réunir toutes les pièces justificatives requises (justificatifs d'identité et domicile, justificatifs de revenus, titre de propriété, contrats de prêt en cours de remboursement, etc.) ;
4. joindre les devis détaillés des artisans et prestataires choisis, datés de moins de 6 mois au nom du demandeur ;
5. envoyer le dossier complet avec tous les documents justificatifs à l’antenne Action Logement la plus proche de votre domicile ;
6. attendre le traitement du dossier qui prend généralement autour de trois semaines. Il est possible de consulter son avancement dans son espace personnel Action Logement en ligne ;
7. une fois l’acceptation du financement, vous pouvez procéder aux travaux ;
8. après l’achèvement des travaux, demander le déblocage des fonds. Vous disposez de 3 mois pour transmettre à Action Logement les factures détaillées des professionnels ainsi que les factures des matériaux achetés.