⏱L'essentiel en quelques mots
Action Logement propose, en plus des prêts à l’accession, la possibilité pour les propriétaires salariés d’une entreprise cotisante, de solliciter des emprunts à des conditions intéressantes pour la réalisation de travaux de rénovation dans leur logement. Les prêts travaux Action Logement sont déclinés sous différentes appellations selon les objectifs poursuivis :
- le prêt travaux d’amélioration ;
- le prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
- le prêt travaux d’adaptation du logement au handicap ;
- le prêt travaux d’agrandissement qui n’est pour le moment plus disponible ;
- ces dispositifs (le plus souvent cumulables) permettent d’obtenir un financement pouvant généralement atteindre 10 000 € avec des taux d’intérêt fixe de 1,5 % ;
- pour effectuer la demande pour un prêt travaux Action Logement, vous devez remplir un formulaire fourni par Action Logement et joindre différentes pièces justificatives (justificatif de revenus, de domicile, de propriété ainsi que les devis détaillés de l’artisan choisi) ;
- pour débloquer les fonds, vous devez enfin fournir les factures justificatives de leur utilisation effective pour les travaux.
Sommaire
Comment effectuer la demande pour un prêt travaux Action Logement ?
Action Logement est un organisme facilitant l'accès au logement social à travers notamment des emprunts aidés pour l'accession à la propriété. Il met également à disposition des salariés des entreprises de plus 10 personnes contributrices au PEEC (participation des employeurs à l'effort de construction) des prêts travaux pour la réalisation de rénovations de diverses natures.
Pour quels types de travaux ?
Les bénéficiaires d’un prêt travaux Action Logement ont la possibilité d'obtenir un financement pouvant aller jusqu'à 10 000 € (et jusqu’à 20 000 € pour les salariés du secteur agricole) afin d'entreprendre les projets suivants :
- des travaux d'amélioration du logement (décoration, mise aux normes, aménagement, etc.) ;
- des travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, remplacement de menuiseries, etc.) ;
- des travaux d'adaptation du logement au handicap afin de favoriser la mobilité et l'accessibilité ;
- le prêt pour des travaux d'agrandissement et d'extension, s'il a longtemps été plébiscité, n'est à ce jour plus disponible ;
- les prêts AGRI-travaux et AGRI-agrandissement sont eux spécifiquement destinés aux salariés du secteur agricole.
Quelle qu’en soit la nature, ces travaux doivent être réalisés par une entreprise pour que le financement soit effectivement accordé et pour permettre l'achat des matériaux nécessaires grâce à l’enveloppe attribuée.
Les démarches à entreprendre
Pour solliciter un prêt travaux Action Logement, il convient de transmettre un dossier de demande de financement auprès d’un organisme financier ayant conclu une convention avec Action Logement.
Vérifiez votre éligibilité
Avant de soumettre une demande de prêt travaux, vous pouvez en premier lieu vérifier votre éligibilité à ce type de prêt sur le site d'Action Logement qui détaille tous les travaux éligibles et toutes les conditions à respecter pour obtenir le financement. Vous pouvez également contacter directement Action Logement sur leur site internet et par téléphone en cas de questionnement ou pour obtenir des informations supplémentaires.
Préparez tous les éléments de votre dossier
Une fois ces éléments passés en revue, vous devez rassembler tous les documents justificatifs nécessaires qui seront à joindre à votre dossier que nous détaillerons dans la dernière partie.
Remplissez le formulaire de demande de prêt travaux
Vous devez ensuite remplir le formulaire de demande de prêt sur le site internet d'Action Logement. Une fois complété, vous recevez votre dossier de demande de prêt travaux à remplir et signer. Vous pouvez également l'obtenir en effectuant une demande par téléphone.
Une fois le formulaire intégralement rempli avec les informations nécessaires, envoyez-le par courrier ou par voie électronique à Action Logement, sans oublier d'y joindre tous les justificatifs requis, les pièces manquantes retardant d'autant la procédure.
Attendez la réponse d’Action Logement et démarrez les travaux
Après avoir reçu et traité votre dossier, Action Logement vous informera de sa décision dans les meilleurs délais (généralement sous 3 semaines). Vous pouvez suivre l'évolution du traitement de votre demande sur votre espace personnel d'Action Logement en ligne.
Si votre dossier est accepté, vous pouvez alors procéder aux rénovations envisagées. Il est recommandé d'attendre la réponse d'Action Logement avec de débuter les travaux.
Débloquez les fonds
Pour débloquer les fonds et les utiliser afin de régler le professionnel ayant effectué les travaux, vous devez transmettre (dans les 3 mois suivant la fin des travaux) les factures détaillées et signées par le ou les prestataires à votre nom afin de pouvoir justifier de l'utilisation effective des fonds pour l'objet du prêt.
Des justificatifs d’achat de matériaux sont également à joindre si la pose a été réalisée par une entreprise. Enfin, si les travaux concernent les parties communes d'une résidence principale, les fonds sont débloqués après la transmission de l'appel de fonds du syndicat de copropriété indiquant le montant de votre quote-part.
Quels sont les documents à fournir dans le dossier ?
Au moment d'effectuer votre demande de prêt travaux, vous devez fournir à Action Logement les documents suivants :
- un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport) ;
- un justificatif de domicile récent (factures d'électricité, de gaz ou d'Internet) ;
- le dernier avis d'imposition en date ;
- les 3 derniers relevés de compte personnel ;
- des justificatifs de revenus réguliers (bulletins de salaire, justificatifs d’allocation, pensions de retraite pour les retraités de moins de 5 ans du secteur agricole, eux aussi éligibles) ;
- les justificatifs des emprunts en cours (contrats de prêt) ainsi que les tableaux d’amortissement correspondant ;
- une attestation de valeur du logement.
En outre, vous devrez également fournir les devis détaillés du ou des prestataires choisis pour les travaux. Ceux-ci doivent dater de moins de 6 mois et être émis au nom du bénéficiaire du prêt afin que la banque ou l'établissement de crédit puissent s'assurer que l'utilisation des fonds répond bien à l'objet de la demande de prêt. Enfin, pour obtenir le versement des fonds, il vous faudra transmettre les factures finales des professionnels ainsi que de l'achat des matériaux.