⏱L'essentiel en quelques mots
Accessible aux syndicats de copropriété depuis 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ permet de bénéficier d’une aide financière collective visant à couvrir des travaux de rénovation énergétique sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privées. Ces opérations doivent inclure plusieurs prestations (chauffage, ventilation, isolation…) réalisables en même temps et apporter un gain énergétique d’au minimum 35 %.
Voici ce qu’il faut retenir sur les montants de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés :
- L’aide dépend du coût des travaux, de la localisation de la copropriété et du nombre de logements qu’elle comporte.
- Son montant couvre jusqu’à 25 % du montant total des travaux de rénovation globale (soit 6 250 € maximum par logement).
- Des bonus supplémentaires peuvent être accordés aux propriétés qui sortent du statut de passoire thermique ou qui atteignent l’étiquette A ou B.
- MaPrimeRénov’ est cumulable avec le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) et les aides locales.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur le montant de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ?
- Les bonus pour lutter contre les passoires thermiques
- Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une prime individuelle complémentaire
- Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriétés avec d’autres aides ?
Que faut-il savoir sur le montant de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ?
Comment est calculé le montant de l'aide ?
L’aide MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ne varie pas selon les ressources des copropriétaires, comme c’est le cas pour les propriétaires individuels. Son montant dépend cependant de plusieurs paramètres :
- le coût des travaux ;
- la situation géographique de la copropriété ;
- le nombre de logements de l’immeuble.
L’aide peut financer jusqu’à 25 % du coût global des travaux dans la limite de 25 000 € par logement. L’aide peut représenter jusqu’à 6 250 € au maximum par logement.
Par exemple, une copropriété de 25 logements envisage des travaux de rénovation globale pour un montant de 200 000 €. L’aide MaPrimeRénov’ peut atteindre 50 000 € (ce qui représente 2 500 € par logement).
Bon à savoir
La copropriété doit obligatoirement faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour être guidée dans les travaux et pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. Elle dispose d’une aide spécifique pour couvrir cette prestation à hauteur de 30 % du montant dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.
Les bonus pour lutter contre les passoires thermiques
Des aides complémentaires peuvent s’ajouter à MaPrimeRénov’.
- Si les travaux permettent de quitter l’étiquette énergétique F ou G attribuée aux “passoires thermiques”, un bonus de 500 € par logement est attribué.
- Si les travaux permettent d’obtenir l’étiquette énergétique A ou B distribuée aux “bâtiments basse consommation” (BBC), un bonus de 500 € par logement est également versé.
Important
Les copropriétés fragiles ou en difficulté peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) de 3 000 € par logement. Celles-ci doivent présenter un taux d’impayé supérieur à 8 % ou être situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une prime individuelle complémentaire
L’Anah prévoit par ailleurs une prime individuelle pour les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes, en plus du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Son montant atteint :
- 1 500 € pour les propriétaires aux ressources modestes ;
- 3 000 € pour les propriétaires aux ressources très modestes.
Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriétés avec d’autres aides ?
Il est possible de cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés avec des aides complémentaires.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont octroyés directement par les fournisseurs d’énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent prendre la forme d’une réduction de facture, d’un bon d’achat ou d’une prestation gratuite.
- Les collectivités locales (département, communauté de communes, région…) peuvent également accorder des subventions pour des travaux d’amélioration énergétique. L’État met à disposition sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) un outil de simulation pour déterminer les aides financières des collectivités locales.
Les conditions d’éligibilité à remplir
Pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ et des aides complémentaires, la copropriété doit :
- être composée de 75 % de résidences principales ;
- être immatriculée au registre national des copropriétés.