MaPrimeRénov' pour les copropriétés : procédure de demande en détail

Comment faire une demande de MaPrimeRénov' pour votre copropriété ?

Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une demande ?

La procédure de demande MaPrimeRénov' copropriété est structurée en plusieurs étapes clés, jouant chacune un rôle important dans l'éligibilité et la validation de votre demande.

Étapes de dépôt de demande

Etapes	Description
Vérification de l'éligibilité	●     La copropriété doit être constituée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale ; ●     l'immeuble doit avoir été construit depuis plus de 15 ans ; ●     la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés ; ●     les travaux doivent procurer un gain énergétique d'au moins 35 %.
Création d'un compte et dépôt de la demande	●     Création d'un compte par le syndic sur maprimerenov.gouv.fr afin de remplir et valider le formulaire de demande d'aide.
Désignation de l'AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage)	●     L’AMO est indispensable pour l'accompagnement technique, social et financier.
Réalisation d'un audit énergétique	●     Avant le dépôt de la demande, réalisation d’un audit effectué par un professionnel qualifié afin de déterminer la consommation énergétique et l'étiquette énergie du bâtiment.
Vote des travaux en assemblée générale	●     Approbation des travaux par les copropriétaires lors d'une assemblée générale.
Dépôt de la demande d'aide	●     Soumission de la demande et des documents nécessaires avant le début des travaux.
Validation de la demande	●     Réception d’un mail de validation du dossier
Réalisation des travaux	●     Travaux réalisés par des entreprises qualifiées RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Transmission des factures	●     Envoi des factures sur maprimerenov.gouv.fr après l'achèvement des travaux.
Suivi de la demande	●     Suivi en ligne de l'état d'avancement et transmission d'informations complémentaires si nécessaire.

Quels documents sont nécessaires pour votre dossier MaPrimeRénov' ?

Afin de constituer un dossier de demande MaPrimeRénov' pour une copropriété, il est nécessaire de rassembler les documents ci-dessous permettant de prouver l'éligibilité de la copropriété, de décrire les travaux envisagés et de justifier les dépenses engagées.

• La preuve d'immatriculation au Registre national des copropriétés (RCN) : il est obligatoire de fournir une copie de l'immatriculation de la copropriété afin de prouver que la copropriété est reconnue et enregistrée conformément à la réglementation.
• L’évaluation énergétique : avant et après les travaux, un audit énergétique doit être effectué. Cette évaluation doit inclure la consommation du bâtiment en kWhep/m².an ainsi que son étiquette énergie avant et après les travaux. Cette information est essentielle pour démontrer l'impact des travaux sur la performance énergétique du bâtiment, dont le gain doit être supérieur à 35 %.
• Les devis et factures : il convient de joindre au dossier les devis et factures pour justifier des travaux effectués et de leur coût.
• Le procès-verbal de l'assemblée générale : si les travaux ont été votés lors d'une assemblée générale de copropriétaires, il est important de joindre le procès-verbal de cette assemblée attestant de l'approbation des travaux par les copropriétaires.
• Le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : la présence d'une AMO étant obligatoire, le contrat établi avec ce professionnel doit être inclus dans le dossier.
• Les autres documents pertinents : selon les spécificités des travaux et de la copropriété, d'autres documents peuvent être nécessaires, comme des plans, des photos avant/après, ou des attestations spécifiques.

Quels sont les délais à respecter pour MaPrimeRénov' copropriété ?

L’aboutissement d'une demande de MaPrimeRénov' copropriété dépend en grande partie du respect des délais imposés par le programme. Il existe trois délais importants à prendre en compte.

• La date de début des travaux : les travaux doivent obligatoirement être entrepris après le dépôt de la demande de prime.
• Le délai pour la réalisation des travaux : après l'approbation de la demande, les travaux doivent être réalisés dans les délais impartis. Bien que ce délai puisse varier en fonction de la nature des travaux, il est essentiel de les terminer dans les temps pour rester éligible à l'aide MaPrimeRénov’ copropriété.
• Le délai pour la soumission des factures et documents justificatifs : une fois les travaux terminés, les factures et autres documents justificatifs doivent être soumis rapidement.

Le respect de ces délais est primordial pour assurer le bon déroulement de votre demande et de la perception de l'aide MaPrimeRénov' copropriété. Il est d’ailleurs recommandé de planifier soigneusement les différentes étapes du projet et de surveiller régulièrement l'avancement de la demande pour respecter les échéances fixées.

Comment suivre l'avancement de ma demande MaPrimeRénov' Copro ?

Le suivi de l'avancement d'une demande MaPrimeRénov' copropriété est primordial pour anticiper les différentes étapes de validation.

Afin de suivre l'avancement de votre demande, connectez-vous à votre espace personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr. Ce dernier vous donne accès aux informations les plus récentes concernant votre dossier. Il offre une perspective globale, mettant en évidence les étapes déjà validées et celles qui restent à accomplir. À l’aide de ce tableau de bord, vous pouvez vérifier la réception des documents, l'approbation de la demande, et le cas échéant, le versement de l'aide.

En cas de questions concernant votre demande d’aide MaPrimeRenov’ copropriété, n'hésitez pas à contacter le service client MaPrimeRénov’. 

Comment rectifier une erreur dans ma demande ?

Il arrive parfois que des erreurs se glissent dans la demande de MaPrimeRénov' copropriété. Afin de les rectifier, il suffit de se connecter à votre compte sur le site maprimerenov.gouv.fr où la demande a été initialement soumise, de joindre les documents rectificatifs ou de contacter le service client depuis votre espace personnel. Après la transmission des nouveaux justificatifs, il est important de suivre votre dossier pour s'assurer que la correction a bien été prise en compte.