⏱L'essentiel en quelques mots
L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) encourage les travaux de rénovation des logements particuliers grâce à la mise à disposition d’aides financières. Ce n’est pas le seul organisme à proposer des subventions ou des dispositifs de primes. Améliorer le confort et les performances énergétiques de son habitation coûte cher. L’investissement, bien qu’indispensable, peut être trop important. C’est notamment le cas souvent pour les propriétaires bailleurs. Ils détiennent généralement plusieurs biens. Pour les aider, sous certaines conditions, il est possible de cumuler les aides financières étatiques avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Anah. Voici comment faire.
- MaPrimeRénov’ Copropriété ne peut pas se cumuler avec les autres aides de l’Anah. Ces dernières sont destinées aux particuliers.
- Les copropriétaires peuvent bénéficier à titre personnel des subventions MaPrimeRénov’ et au titre de la copropriété de MaPrimeRénov’ Copropriété.
- Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec la subvention Coup de pouce des fournisseurs d’énergie à destination des copropriétés.
Sommaire
Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Voici les règles de cumul entre les principales aides existantes et le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété.
Les autres aides de l’Anah
L’Anah propose une aide financière pour les copropriétés afin de leur permettre de réaliser des travaux d’intérêt collectif. Cela peut concerner :
- l’isolation des parties communes ou des logements par l’extérieur du bâtiment ;
- le système de ventilation ;
- le système de chauffage central.
Cette aide de l’Anah ne peut pas se cumuler avec d’autres dispositifs. En effet, les autres subventions sont destinées aux propriétaires particuliers. Toutefois, ces propriétaires peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété pour les travaux liés au bâtiment puis obtenir une prime de l’Anah à titre personnel pour réaliser des travaux dans leur résidence principale ou dans un logement mis à bail.
La prime CEE des fournisseurs d’énergie
La prime CEE (Certificat d’économie d’énergie) est une subvention accordée par les fournisseurs d’énergie. Elle permet de financer une partie des travaux favorisant la réduction de la consommation d’énergie d’un logement.
La prime CEE est en principe destinée aux particuliers. Elle se décline aussi pour les copropriétés. Son nom est « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Cette aide se cumule avec MaPrimeRénov’ Copropriété.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt conventionné proposé par la plupart des banques françaises. Il permet d’emprunter un capital sans payer d’intérêt. Le dispositif existe pour les particuliers, mais également pour les copropriétés. Le capital doit être utilisé pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Il est possible d’emprunter 30 000 € pour trois actions de travaux ou 50 000 € pour des actions globales permettant d’aboutir à une basse consommation optimale.
Les aides des collectivités locales
Les collectivités locales peuvent décider de mettre en place des aides ponctuelles pour aider leurs habitants à rénover leur logement. Les critères d’éligibilité et de cumul de ces dispositifs sont décidés par les collectivités (mairies, régions ou départements). Il est donc nécessaire de se renseigner auprès d’elles pour savoir s’il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec l’aide de la collectivité territoriale concernée.
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MaPrimeRénov' |
MaPrimeRénov’ Sérénité |
CEE |
Eco-prêt à taux zéro |
Aides des collectivités locales |
|---|---|---|---|---|---|
|
MaPrimeRénov’ Copropriété |
x |
x |
v |
v |
v (pour la plupart des dispositifs) |
Que faire pour cumuler les aides aux travaux pour la copropriété ?
Pour pouvoir cumuler les aides travaux des copropriétés, il est nécessaire de se renseigner sur les conditions. Vous pouvez vous rendre sur les sites des organismes dédiés. Il est également possible de vous rendre dans le centre France Rénov’ le plus proche de chez vous. Les experts vous conseilleront sur les cumuls possibles.
Après avoir vérifié que le cumul est possible, il est ensuite nécessaire de réaliser les demandes de subventions. Dans le cadre d’une copropriété, c’est au syndic de les réaliser. Ce peut être un syndic bénévole ou un syndic professionnel. Dans les deux cas, le recours aux aides doit avoir été acté par l’assemblée générale des copropriétaires.
Il est nécessaire de joindre à la demande de subvention un certain nombre de justificatifs. Ensuite, les organismes étudient le dossier et accordent ou rejettent la demande.
Après avoir obtenu leur accord, les travaux peuvent commencer. Les aides sont versées lorsque les travaux ont été réalisés, sur présentation d’une facture. Si plusieurs primes se cumulent, il est nécessaire d’envoyer une copie de la facture à chaque organisme concerné.