⏱L'essentiel en quelques mots
En 2023, la taxe foncière a augmenté de plus de 9 % en moyenne selon une étude publiée par l'UNPI. Cet impôt concerne tous les propriétaires, peu importe leur revenu. Pour les particuliers aux faibles revenus, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Voici les conditions pour être éligible.
- L’exonération de la taxe foncière s’adresse aux personnes percevant certaines aides (Aspa, Asi, ou AAH, par exemple).
- Les personnes de plus de 65 ans peuvent également obtenir une réduction ou une exonération de taxe foncière, sous condition de revenus.
- L’exonération concerne les résidences principales. Les personnes de plus de 75 ans ayant de faibles ressources peuvent également être exonérées de la taxe foncière sur leur résidence secondaire.
- Pour encourager les rénovations énergétiques, certaines communes proposent une exonération de taxe foncière pendant trois ans pour les personnes réalisant des travaux.
- L’exonération de taxe foncière ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Sommaire
Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?
La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers. Certains foyers aux faibles revenus peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de cet impôt.
Critères d’éligibilité pour les particuliers
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il faut répondre à certaines conditions. Vous devez percevoir :
- l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées).
- l’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité).
- l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Dans cette situation, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un plafond fixé chaque année en fonction de la composition de votre foyer.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération de taxe foncière dépendent de l’âge du propriétaire. Ainsi, les personnes ayant entre 65 et 75 ans bénéficient d’une réduction de 100 € sur le montant de leur taxe foncière si leurs revenus sont inférieurs aux seuils fixés par les Pouvoirs publics chaque année.
Les personnes ayant plus de 75 ans bénéficient d’une exonération totale de la taxe foncière. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils fixés par les Pouvoirs publics chaque année.
Bon à savoir
Si vous changez de situation, il est possible de perdre le droit à l’exonération. Dans cette situation, le droit est prolongé pendant deux ans supplémentaires. Ensuite, vous bénéficiez d’un abattement de deux tiers de la valeur locative du logement. La quatrième année, l’abattement est d’un tiers de la valeur locative. La cinquième année et les suivantes, vous payez la taxe foncière dans sa totalité.
Conditions liées au logement
L’exonération de taxe foncière s’applique pour la résidence principale, uniquement.
Cependant, il existe certaines exceptions.
- Les propriétaires de résidence secondaire peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière s’ils ont plus de 75 ans, sous condition de revenus.
- Certains biens immobiliers sont exonérés de taxe foncière (bâtiment agricole, gîtes dans les zones de revitalisation rurale, etc.).
- Les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière les deux premières années suivant l’achèvement des travaux.
- Les propriétaires réalisant des travaux de rénovation dans un bien immobilier construit avant 1989 peuvent bénéficier de trois ans d’exonération de taxe foncière. Les travaux concernés doivent améliorer les performances énergétiques du logement.
Bon à savoir
L’exonération de taxe foncière ne s’applique pas à la taxe d’ordures ménagères. Les personnes bénéficiant de l’exonération en sont donc toujours redevables.
Quelles sont les villes où l’exonération de la taxe foncière pour travaux de rénovation est possible ?
Le montant de la taxe foncière est décidé par la commune sur laquelle se trouve le bien immobilier. Certaines collectivités ont choisi de proposer des réductions ou des exonérations de taxe foncière pour leurs habitants réalisant des rénovations dans leur logement.
Voici certaines des communes où le dispositif a été mis en place.
- Gières dans l’Isère.
- Charleville-Mézières dans les Ardennes.
- Vesoul en Haute-Saône.
- Roubaix dans le Nord.
- Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne.
- Caen dans le Calvados.
- Pessac en Gironde.
- Nantes en Loire-Atlantique.
- Bailleul dans la Sarthe.
Pour savoir si votre ville participe à ce dispositif, il suffit de vous renseigner en mairie.
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