La Prime CEE Engie : un pas vers un habitat plus durable

Que faut-il savoir sur la prime CEE Engie ?

L’entreprise Engie (ex GDF-Suez), née de la fusion de GDF et de Suez, est l’acteur historique de la distribution de gaz en France. Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, Engie propose également désormais de l'électricité aux particuliers.

Une activité de fourniture d’énergie ayant un impact environnemental

Si elle se targue de mettre à disposition en partie de l’électricité verte, l’entreprise reste parmi les principaux acteurs nationaux fournisseurs d’énergie fossile aux ménages. A ce titre, elle a donc une obligation, sous peine d’amende, de compenser son impact environnemental en entreprenant des actions concrètes d’économies d’énergie auprès des particuliers selon le principe pollueur-payeur entériné par la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) de 2005.

La prime énergie pour amortir l’impact environnemental

Dans ce contexte, Engie a donc mis en place une prime énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette prime CEE est versée aux foyers entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. 

Elle permet ainsi de couvrir une partie du coût de cet investissement qui peut se révéler relativement important et qui vise à améliorer sensiblement la performance énergétique de l’habitation et donc le confort intérieur. 

En échange du versement de cette aide, l’entreprise cumule des CEE “cumac” (énergie cumulée et actualisée), 1 CEE étant égal à 1 kWh cumac. Les CEE accumulés permettent de justifier son action pour la promotion d’économies d’énergie et ainsi d’être dispensé d’amendes forfaitaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime énergie Engie ?

La prime énergie Engie peut être sollicitée par tout propriétaire ou locataire (avec l’accord du propriétaire) entreprenant des travaux d’amélioration énergétique dans sa résidence principale ou secondaire, sans conditions de ressources et respectant les critères suivants.

Les conditions relatives au demandeur

Le demandeur doit être un particulier majeur n’ayant pas déjà bénéficié d’une prime énergie d’un autre obligé pour le même type de travaux. La demande d’aide doit par ailleurs être effectuée préalablement à la réalisation des travaux et même avant tout engagement de travaux.

Les conditions relatives au logement

Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain français (les DOM-TOM ne sont pas éligibles). Il doit en outre avoir été construit depuis au moins 2 ans à la date de la demande.

Les conditions relatives aux travaux

Les rénovations envisagées doivent correspondre à au moins une des 4 catégories de travaux édictés par Engie. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé reconnu garant de l’environnement (RGE). Certains types de travaux doivent enfin respecter des critères techniques particuliers (un niveau de résistance thermique notamment).

Le montant du CEE Engie

Si la prime CEE Engie peut être sollicitée par tous sans conditions de ressources, les montants attribués dépendent cependant du type de travaux réalisés mais aussi des ressources (revenu fiscal) et de la composition du foyer. Les foyers dits modestes et très modestes sont évidemment ceux pouvant obtenir les primes les plus importantes.

Les autres critères influant sur le montant de la prime

D’autres critères entrent également en ligne de compte dans le calcul de la prime CEE Engie parmi lesquels : 

• le type de logement occupé (appartement ou maison) ;
• la localisation géographique du bien, le territoire étant réparti en 3 zones climatiques distinctes H1, H2, H3 impliquant des montants d’aide différents) ;
• l’importance de la surface habitable en m² ;
• les gains énergétiques permis ;
• le type d’énergie utilisée par les nouveaux appareils installés.

Les montants maximum par type de travaux

La prime énergie Engie peut atteindre les montants suivants selon le type de travaux : 

• pour les travaux de chauffage et de régulation de la température, les montants peuvent atteindre jusqu’à 4 000 € ;
• pour les travaux d’isolation, les sommes perçues vont jusqu’à 42 € par m² de surface isolée ;
• pour les travaux impliquant l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, l’aide peut atteindre 270 € ;
• enfin, pour les travaux de remplacement de fenêtres et de parois vitrées, la prime peut aller jusqu’à 530 €.

Une prime bonifiée

Les ménages les plus modestes ont la possibilité de bénéficier d’une prime bonifiée avec le “Coup de Pouce Engie” qui s’applique sur le chauffage, sur l’isolation et sur la régulation. Il est cette fois basé sur 2 critères uniquement à savoir : la nature des travaux et le niveau de ressources et peut atteindre 5 000 €.

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE Engie ?

Pour bénéficier de la prime CEE énergie, il convient d’entreprendre des rénovations énergétiques correspondant à l’une des 4 typologies de travaux suivantes.

L’isolation

Les travaux d’isolation thermique sont éligibles aux primes CEE Engie. Ils doivent concerner :

• l’isolation des combles perdus ainsi que des rampants de toiture par l’extérieur ou par l’intérieur avec un niveau de résistance thermique R d’au-moins 7 m².K/W pour les combles perdus et d’au-moins 6 m².K/W pour les rampants de toiture ;
• l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur (les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles) avec un R supérieur ou égal à 3,7 m².K/W ;
• l’isolation du plancher avec un R d’au-moins 3 m².K/W ;
• l’isolation des toitures-terrasses avec un R supérieur ou égal à 4,5 m².K/W.

Le chauffage

Le remplacement d’équipements de chauffage par de nouveaux appareils plus performants et plus écologiques est également éligible à la prime CEE Engie. Il en est de même pour l’installation de systèmes de régulation de la température. Dans le détail, voici la liste des équipements ouvrant droit à la prime énergie Engie : 

• l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique (HPE) avec une efficacité énergétique (Etas) supérieure ou égale à 90 %, une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW et un régulateur de classe IV, V, VI, VII, ou VIII ;
• l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou air/eau avec une efficacité énergétique (Etas) d’au-moins 111 % pour les PAC moyenne et haute température ou d’au-moins 126 % pour les PAC basse température ;
• l’installation d’une pompe à chaleur air-air avec un coefficient de performance saisonnier (SCOP) supérieur ou égal à 3,9 kW et une puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW ;
• la mise en place d’un système de régulation par programmation d’intermittence sur un système de chauffage de plus de 2 ans, correspondant à la norme EN-12098 ;
• l’installation d’un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une température de l’eau inférieure ou égale à 40° et la mise en place d’une sonde de température ;
• la pose de robinets thermostatiques sur des radiateurs installés depuis plus de 2 ans et reliés à une chaudière combustible également posée depuis plus de 2 ans ;
• la pose d’un émetteur électrique à régulation électronique avec des fonctionnalités avancées ou disposant d’une certification NF Électricité performance 3* œil ;
• l’installation d’une pompe à chaleur hybride individuelle avec un Etas supérieur ou égal à 111 % (hors appoint), un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII et un taux de couverture d’au-moins 70 % (hors appoint).

Les menuiseries

L’installation de fenêtre ou de porte-fenêtre complète avec vitrage isolant est également éligible à la prime CEE Engie. Les menuiseries et parois vitrées installées doivent respecter les indicateurs suivants : 

• pour les fenêtres de toit : coefficient de transmission thermique Uw ≤ 1,5 W/m².K et coefficient solaire Sw ≤ 0,36 ;
• pour les autres fenêtres : coefficient Uw ≤ 1,7 W/m².K et coefficient Sw ≥ 0,36 ou coefficient Uw ≤ 1,3 W/m².K et coefficient Sw ≥ 0,3

Les équipements à énergie renouvelable

L’installation d’appareils utilisant des énergies renouvelables, par définition propres et inépuisables est fortement recommandée et est à ce titre, subventionnée par la prime énergie Engie avec notamment : 

• l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois bûches ou granulés (avec des critères de rendement et d'émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxydes d’azote) ;
• l’installation d’une chaudière biomasse individuelle disposant du label Flamme Verte ;
• l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation avec un coefficient de performance (COP) supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait et supérieur à 2,4 pour toute autre installation ;
• l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec des capteurs solaires non-hybrides certifiés CSTBat ou SolarKeymark ;
• la mise en place d’un système solaire combiné (SSC) avec des capteurs solaires d’une surface supérieure ou égale à 8 m², avec une certification CSTBat ou SolarKeymark (ou équivalente) et une productivité d’au-moins 600 W/m² de surface d’entrée de capteur.

Comment demander la prime CEE Engie ?

La demande de prime CEE Engie peut être effectuée en quelques étapes simples.

Créer un compte Engie

La demande de prime CEE Engie s’effectue en ligne en créant gratuitement son espace personnel sur le site d’Engie dédié au dispositif à savoir : monespaceprime.engie.fr. Vous recevrez à l’issue de l’inscription une lettre d’engagement vous permettant de vérifier les conditions de prise en charge et notamment les critères techniques.

Réaliser une simulation de travaux

Vous pouvez ensuite vérifier l'éligibilité de vos travaux par l'intermédiaire d’une simulation gratuite et rapide des travaux envisagés. En fin de simulation, un montant d’aide potentiellement attribué vous est indiqué.

Constituer un dossier

Vous pouvez alors effectuer votre demande d’aide en renseignant les différentes informations demandées sur votre situation dont notamment : 

• des informations d’identité ;
• des renseignements sur le logement où les travaux doivent avoir lieu (surface, adresse, type de logement) ;
• des informations sur les revenus et la composition du foyer ;
• le type de travaux envisagés.

Réaliser les travaux et demander le paiement

Une fois la demande validée, vous pouvez alors signer le devis avec l’artisan sélectionné puis procéder aux travaux. Lorsque les travaux sont achevés, vous recevez la facture de l’artisan qui est à transmettre à Engie dans un délai de 3 mois accompagnée des pièces justificatives suivantes : 

• des devis signés ;
• de l’attestation sur l'honneur signée par vous-même et par l’artisan ;
• d’une copie de l’attestation RGE du professionnel ayant effectué les travaux ;
• d’une copie du dernier avis d’imposition ou d’un justificatif du revenu fiscal de référence (RFR). 

Une fois tous ces éléments réceptionnés, Engie vous transmet la prime dans un délai de 2 mois sous forme de virement bancaire ou de lettre-chèque.

La prime CEE Engie :

Les primes CEE Engie	Qui peut obtenir la prime CEE Engie ?	Comment demander la prime CEE Engie ?	Comment obtenir le versement de la prime CEE Engie ?
Il existe 4 primes CEE Engie différentes selon les travaux entrepris :  la prime CEE Engie isolation ; la prime CEE Engie chauffage et régulation ; la prime CEE Engie énergies renouvelables ; la prime CEE Engie fenêtres	La prime CEE Engie peut être sollicitée par toute personne résidant en France métropolitaine sans condition de revenus, qu'elle soit propriétaire ou locataire de sa résidence principale ou secondaire.  Les niveaux de ressources influent en revanche sur le montant de la prime.	La prime CEE Engie peut être demandée en plusieurs étapes : création en ligne de son espace personnel Engie ; vérification de l’éligibilité des travaux envisagés ; réalisation des travaux ; envoi du dossier et des pièces justificatives.	La prime énergie Engie est versée soit par virement bancaire soit par lettre-chèque.

Les avis sur la prime énergie Engie ?

Les avis sur la prime Engie sont plutôt très positifs avec des montants d’aide dans la fourchette haute des différents prestataires grâce notamment à la prime bonifiée. 

L’aide est par ailleurs destinée à tous (propriétaires comme locataires) et permet même d’entreprendre des travaux dans une résidence secondaire. 

Les travaux éligibles sont en outre très diversifiés et permettent de vastes actions de rénovation en grande partie finançables grâce à la prime pour les ménages les plus modestes. 

Les demandeurs apprécient enfin un versement de la prime de façon directe (par virement ou par chèque) avec donc la possibilité d’utiliser librement cet argent. 

Seul le délai de versement de la prime est évoqué comme point négatif (2 mois) même s’il se situe plus ou moins dans la moyenne par rapport aux autres obligés.

Les avantages / inconvénients de la prime énergie Engie :