⏱L'essentiel en quelques mots
Les CEE (certificats d’économies d’énergie), aussi appelés “prime énergie”, permettent de financer en partie ou en totalité des travaux de rénovation énergétique. Distribués par les fournisseurs d’énergie, ils sont accessibles à tous (propriétaires ou locataires d’un logement de plus de deux ans) sans conditions de revenus.
Pour que votre demande de prime énergie soit valable et acceptée, il convient de procéder avec méthode et de suivre les étapes suivantes :
- vérifier l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique planifiés aux CEE. Le dispositif couvre certaines opérations d’isolation ou de chauffage ;
- faire une demande de CEE avant de signer un devis et d’engager les travaux et attendre la confirmation du fournisseur d’énergie ;
- choisir un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux ;
- envoyer les justificatifs attestant que les travaux ont été effectués (facture, attestation, fiches techniques, etc.) au fournisseur d’énergie.
Sommaire
Comment faire une demande de certificat d’économies d'énergie ?
Vérifier l’éligibilité des travaux
Il est important, avant même de faire une demande de prime énergie, de vous assurer que les travaux de performance énergétique que vous projetez sont éligibles au dispositif des CEE.
En effet, seules, certaines opérations dites “standards” figurant dans une liste précise établie par le ministère de la Transition écologique sont concernées. Celles-ci regroupent des travaux d’isolation et de chauffage, ainsi que l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables et de dispositifs de régulation de chauffage. Pour cela, vous pouvez vous reporter aux fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.
Bon à savoir
Pour des travaux de rénovation énergétique plus spécifiques, les fournisseurs d’énergie peuvent proposer une prime Coup de pouce.
Par ailleurs, les fournisseurs d’énergie ne se positionnent pas tous sur les mêmes travaux. Certains vont aider au financement de travaux d’isolation principalement, d’autres vont favoriser les énergies renouvelables. Pensez aussi à vérifier ce critère lors de vos recherches d’offres CEE.
Comparer les offres des fournisseurs d’énergie
La plupart des fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz naturel, carburants, etc.) sont soumis à une obligation CEE. Ils sont tenus d’aider les particuliers, les syndicats de copropriété, les entreprises et les collectivités locales à réduire leur consommation d’énergie. Pour cela, ils développent des offres CEE différentes tant dans la forme (bon d’achat, remise, service gratuit, etc.) qu’au niveau du montant octroyé.
Prenez le temps de vous renseigner sur les aides disponibles et de les comparer. Servez-vous aussi des simulateurs accessibles généralement sur les sites des fournisseurs d’énergie pour estimer le montant de la prime que vous pouvez obtenir avec vos travaux.
Bon à savoir
Vous êtes libre de choisir n’importe quel fournisseur d’énergie comme opérateur CEE, même si celui-ci n’est pas votre fournisseur attitré.
Sélectionner l’offre CEE avant la signature du devis des travaux
Vous avez trouvé l’offre CEE qui vous intéresse ? Vous pouvez alors l’accepter en vous inscrivant sur le site du fournisseur d’énergie. Il est impératif de faire la demande de CEE avant de faire établir un devis ou d’engager les travaux.
Le fournisseur d’énergie doit vous adresser un e-mail de confirmation ou une attestation indiquant que votre demande est prise en compte. Cet élément est crucial car il prouve que votre demande a été réalisée avant l’engagement des travaux (condition d’attribution de la prime).
Une fois que vous disposez de la confirmation de l’opérateur CEE, vous pouvez solliciter un professionnel RGE et procéder aux travaux de rénovation énergétique. Le plus souvent, le fournisseur d’énergie, que vous avez choisi pour les CEE, vous accompagne dans les différentes étapes de votre projet.
Quelles sont les démarches à faire après les travaux ?
Pour obtenir la prime CEE, il vous faut justifier de la bonne réalisation des travaux auprès du fournisseur d’énergie. Celui-ci va vous demander les pièces justificatives suivantes :
- facture du professionnel RGE ;
- attestation sur l’honneur signée par vous et par le fournisseur d’énergie.
Il peut aussi exiger les fiches techniques des matériaux ou des équipements posés, ainsi qu’une copie de la qualification RGE du professionnel.
Bon à savoir
L’aide est distribuée après la réalisation des travaux. Selon l’offre sélectionnée, elle peut être :
- versée par virement ou par chèque ;
- déduite de la facture des travaux ;
- prendre la forme d’un bon d’achat par exemple.
Quelles sont les principales raisons d’un refus de paiement de prime énergie ?
Il existe plusieurs raisons possibles à un refus de paiement de prime énergie. Pour éviter toute déconvenue, nous vous présentons les plus fréquentes.
1. La demande de CEE a été effectuée après la signature d’un devis ou après la réalisation des travaux.
Il est obligatoire de respecter la procédure et les étapes pour bénéficier de la prime CEE.
2. Les équipements posés ou les travaux menés ne sont pas éligibles aux certificats d’économies d’énergie.
Les appareils, comme les matériaux, doivent apporter un gain énergétique et/ou se conformer à des normes spécifiques visant à améliorer la performance énergétique du logement. En vérifiant l’éligibilité de votre proposition de travaux avant de les engager, vous évitez un refus de paiement de CEE.
Sachez par ailleurs que le professionnel RGE est tenu de mentionner clairement sur le devis les caractéristiques des matériaux et/ou les critères de performance des équipements.
3. Les travaux n’ont pas été menés par une entreprise labellisée RGE.
Il est obligatoire de faire appel à un artisan certifié RGE pour les travaux. N’hésitez pas à consulter l’annuaire des professionnels RGE géré par France Rénov’.
4. Il manque un document au dossier.
Après les travaux, pour débloquer la prime énergie, vous devez envoyer différentes pièces justificatives. Un seul élément manquant, erroné ou mal rempli peut entraîner des retards de traitement, voire un refus de paiement. Nous vous recommandons de garder tous les documents relatifs aux travaux.