⏱L'essentiel en quelques mots
De nombreux travaux de rénovation énergétique permettent d’améliorer la performance thermique de son logement. C’est le cas par exemple des travaux d’isolation, de ventilation, de remplacement de chauffage obsolètes ou encore de remplacement de menuiseries par des parois vitrées en double vitrage.
Si le coût de cet investissement peut être relativement important, de nombreuses aides nationales permettent de le réduire (MaPrimeRénov, prime CEE, etc.). Des aides locales offrent également la possibilité de réaliser cet investissement :
- les aides locales à la rénovation énergétiques sont versées par les différentes collectivités territoriales (municipalités, communautés de communes, conseils départementaux, conseils régionaux) ;
- elles sont la plupart du temps complémentaires aux aides versées à l’échelon national ;
- les conditions d’attribution, les modalités de versement et les montants d’aide varient selon politiques applicables à chaque zone géographique sur le territoire national ;
les aides régionales à la rénovation énergétique concernent aussi bien la France métropolitaine que les territoires et départements d’Outre-mer.
Sommaire
Que faut-il savoir sur les aides régionales à la rénovation énergétique ?
S’ils sont indispensables pour améliorer durablement le confort thermique et la performance énergétique d’un logement, les travaux de rénovation énergétique sont bien souvent reportés à plus tard compte tenu de leur coût relativement élevé. Ils constituent pourtant une démarche souvent rentable à terme pour qui souhaite optimiser sa consommation d’énergie et réaliser des économies.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?
Les travaux de rénovation énergétique peuvent notamment concerner :
- l’isolation des murs, de la toiture ou des sols ;
- l’isolation et le remplacement de menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres) avec l’installation de parois vitrées en double ou triple vitrage ;
- l’installation d’un système de ventilation performant (VMC double flux notamment) ;
- le remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire obsolète par un équipement plus performant, plus écologique et dans la mesure du possible utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffage solaire, poêle à granulés, etc.).
Des aides nationales bien connues pour réduire le coût des travaux
Grâce aux différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, il est possible d’obtenir diverses aides financières afin d’obtenir une prise en charge partielle et de limiter le montant des travaux. C’est le cas par exemple des aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité), des primes énergies (primes CEE), de l’éco-prêt à taux zéro ou encore de la TVA à 5,5 %.
Des aides locales cumulables qui peuvent prendre différentes formes
Outre ces programmes nationaux, des subventions souvent moins connues peuvent également être sollicitées à l’échelon local. Celles-ci sont en effet la plupart du temps cumulables avec les dispositifs nationaux et offrent la possibilité de limiter encore davantage pour vous le coût global de la rénovation.
Dispensées par les communes (ou les communautés de commune), les départements ou les régions, elles peuvent prendre différentes formes, telles que notamment :
- des aides financières directes ;
- des exonérations partielles ou totales d’impôt et notamment de taxe foncière pendant une certaine durée ;
- des prêt aidés pour la réalisation de travaux ;
- des aides matérielles aux travaux avec, par exemple, un accompagnement personnalisé dans les démarches.
Quelles sont les aides à la rénovation énergétique par région ?
La forme, le montant et les modalités d’attribution des aides locales varient d’une collectivité à l’autre selon les objectifs territoriaux poursuivis. Pour connaître les programmes existants dans votre région, il est fortement conseillé de vous rapprocher de la collectivité à laquelle est rattachée votre logement. Voici toutefois un aperçu des aides disponibles pour chacune des régions françaises.
Auvergne-Rhône-Alpes
Les aides à la rénovation pour la région Auvergne-Rhône-Alpes dépendent des différents départements.
Drôme : deux aides locales peuvent être sollicitées :
- une aide départementale de la Drôme pour un remplacement de chauffage pouvant atteindre jusqu’à 5 000 € ;
- sur le territoire Biovallée : une aide allant jusqu’à 7 500 € pour la réalisation d’un bouquet de travaux avec objectif de gain énergétique ;
Savoie : des aides forfaitaires sont proposées par la communauté de commune Cœur de Savoie pour différents travaux d’amélioration de la performance énergétique et notamment le programme “Balance ton poêle” à Chambéry ;
Rhône : le programme ÉcoRénov est dispensé par la métropole lyonnaise pour des travaux visant à atteindre le label bâtiment basse consommation (BBC). Elle peut atteindre jusqu’à 5 500 €. La ville de Genay prévoit également une exonération partielle de taxe foncière en échange de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique ;
Puy-de-Dôme : le fonds d’aide aux propriétaires occupants en difficulté (FAPOD) peut attribuer jusqu’à 1 500 € pour les personnes en grande difficulté.
Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté propose deux types d’aide à l’amélioration énergétique :
- une aide pour la réalisation d’un audit énergétique afin d’atteindre le label BBC (650 € dans la limite de 800 € de dépenses) ;
- une aide aux ménages les plus modestes pouvant atteindre 9 000 €.
Par ailleurs, les départements proposent également des aides spécifiques :
- Yonne : la communauté d’agglomération de l’Auxerrois propose une aide à la rénovation énergétique de 2 000 € (pour un gain énergétique de 35 %) ;
- Jura : Lons Agglomération dispense une aide à la rénovation de 2 000 € pour les jeunes couples faisant une acquisition dans l’ancien ;
- Saône-et-Loire : plusieurs communautés de communes proposent des aides allant de 400 à 1 500 € avec des conditions différentes selon la zone.
Bretagne
Des aides départementales sont prévues en Bretagne, à savoir :
- Finistère : la “prime Tinergie” est proposée par la métropole de Brest pour des travaux de rénovation énergétique (jusqu’à 5 000 €) ;
- Ille-et-Vilaine : la métropole de Rennes dispense une aide à l’amélioration de la performance énergétique pour les propriétaires (500 € pour les occupants, 1 500 € pour les bailleurs) ;
- Morbihan : des exonérations partielles de taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux énergétiques sont prévues dans certaines communes.
Centre-Val de Loire
Les aides départementales dans le Centre-Val de Loire :
Loir-et-Cher :
- une aide à la rénovation énergétique de la communauté de commune du Grand Chambord (jusqu’à 1 000 €) ;
- la métropole de Blois (Agglopolys) finance aussi des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 10 % (jusqu’à 5 000 €) ;
Loiret : une aide aux travaux du conseil départemental du Loiret qui peut atteindre jusqu’à 2 000 € pour les plus de 70 ans et 250 € pour les autres (hors métropole d’Orléans). Des exonérations de taxe foncière sont également prévues dans certaines communes.
Corse
La collectivité de Corse (CdC) propose l’aide ORELI pour atteindre le label BBC (30 000 € au maximum).
La municipalité de Corte (Haute-Corse) finance de 25 à 80 % du reste à charge des travaux après obtention des aides nationales. Un abattement de taxe foncière de 30 ou 60 % est également possible pour les propriétaires bailleurs effectuant des travaux d’amélioration énergétique.
Grand-Est
La région Grand-Est prend en charge jusqu’à 5 000 € du montant des travaux pour la réalisation de trois travaux parmi un bouquet de sept travaux éligibles.
Des aides départementales sont par ailleurs disponibles dans les départements suivants :
- Ardennes : une aide de 35 % du montant des travaux de la communauté de commune du Pays Rethélois (avec un gain énergétique minimal requis de 25 %) ;
- Moselle : des exonérations de taxe foncière sont applicables dans certaines communes (Broust, Thionville notamment).
Hauts-de France
L’aide AREL de la région Hauts-de-France peut atteindre 4 000 € pour des rénovations globales effectuées dans un logement privé. Les départements dispensent par ailleurs les aides suivantes :
Nord : le département offre une aide de 5 à 15 % du montant des travaux (jusqu’à 20 000 € de travaux). La métropole de Lille propose une subvention de 4 000 € pour des travaux améliorant l’étiquette énergie à C ;
Oise : différents dispositif existent selon les communautés de commune :
- l’agglomération Criel Sud Oise augmente de 500 € la somme obtenue pour l’aide de l’Anah “Habiter mieux” ;
- l’agglomération Région de Compiègne et Basse Automne offre 1 000 € aux propriétaires occupants modestes pour un gain énergétique d’au-moins 40 % ;
- le Plateau Picard propose également différentes aides en fonction des travaux effectués (isolation et chauffe-eau solaire).
Île-de-France
La région Île-de-France apporte une “aide chauffage” de 1 500 € pour le remplacement d’un chauffage obsolète. Les aides départementales sont les suivantes :
- Essonne : une aide de 30 % sur le coût HT des travaux (jusqu’à 6 000 €) ;
- Seine-et-Marne : l’agglomération de Melun propose une subvention de 5 à 30 % du coût des travaux jusqu’à 20 000 € (pour un gain énergétique d’au-moins 15 %) ;
- Hauts-de-Seine : une aide de 1 050 € à 4 200 € est accordée aux propriétaires occupants réalisant des travaux (en fonction des ressources). Des exonérations partielles de taxe foncière pour 5 ans sont par ailleurs parfois accordées (Sèvres, Rueil-Malmaison).
Normandie
Le Conseil régional de Normandie propose des aides variables selon l’efficacité des travaux énergétiques effectués (de 2 500 à 4 000 € voire 9 200 € pour une rénovation globale). Les aides départementales existent par ailleurs :
- Orne : le conseil départemental de l’Orne prend en charge 50 % du montant de l’installation d’un chauffage performant (jusqu’à 750 €) ;
- Seine-Maritime : la métropole de Rouen et l’agglomération de la région Dieppoise augmentent de 500 € les aides de l’Anah (pour un gain énergétique de 25 %). L’aide complémentaire est de 2 000 € pour l’agglomération Havraise.
Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine propose trois aides pour des prestations d'assistance aux travaux :
- 1 000 € pour un audit énergétique ;
- 800 € pour un accompagnement avant travaux ;
- 1 200 € pour la maîtrise d’ouvrage.
Des aides départementales s’appliquent également :
- Charente : le Conseil départemental de Charente subventionne les travaux des foyers très modestes à hauteur de 15 % (jusqu’à 3 000 €) pour un gain énergétique d’au moins 25 % ;
- Gironde : la métropole de Bordeaux subventionne la rénovation à hauteur du nombre de travaux effectués (jusqu’à 3 000 € pour 3 travaux) ;
- Vienne : le Conseil départemental complète de 400 € l’aide “Habiter mieux” pour les foyers en situation de précarité énergétique.
Occitanie
L’éco-chèque logement de la région Occitanie permet de financer des travaux d’isolation à hauteur de 1 000 € (propriétaire occupant) ou 1 500 € (propriétaire bailleur) pour un gain énergétique de 25 %. Les aides départementales sont également nombreuses :
- Gard : le Conseil départemental complète l’aide de l’Anah “Habiter mieux” à hauteur de 500 € pour les propriétaires occupants avec des primes complémentaires possibles de 200 € pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables ;
- Tarn : l’agglomération de Castres finance 10 % du montant restant des travaux après déduction des aides de l’Anah pour les ménages modestes ;
- Pyrénées-Orientales : un chèque isolation est disponible pour les propriétaires réalisant une réfection de l’isolation ;
- Hérault : une subvention de 1 500 € est versée pour l’installation d’un chauffage ou chauffe-eau solaire.
Pays de la Loire
La région Pays de la Loire offre aux propriétaires occupants disposant de revenus très modestes une subvention de 4 000 € (l'AREEP) pour la réalisation de travaux énergétiques précédés d’un audit énergétique. Des aides départementales peuvent aussi être obtenues :
- Loire-Atlantique : une prime coup de pouce de 20 % du coût des travaux (jusqu’à 3 300 €) est disponible pour les propriétaires bailleurs (avec un gain énergétique de 25 %).
- Vendée : le Conseil départemental propose une subvention forfaitaire de 1 500 € pour les primo-accédants d’un logement ancien à rénover.
Provence Alpes Côtes d'Azur
La région PACA propose un chèque énergie durable pour la réalisation de travaux éligibles à hauteur (3 000 € pour un bouquet de 2 travaux ou moins et 6 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus). Des aides départementales peuvent en outre être obtenues :
Bouches-du-Rhône :
- le programme “Provence éco-rénov” finance 50 % des travaux dans la limite de 6 000 € ;
- la ville de Marseille permet aux primo-accédants de bénéficier d’un “chèque accession rénovation” de 6 000 à 10 000 € pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
- la métropole Aix-Marseille Provence offre des déductions fiscales sur les revenus locatifs perçus pour les propriétaires bailleurs entreprenant des travaux d’amélioration énergétique ;
Var :
Le conseil départemental prend en charge 50 % du coût des travaux pour les propriétaires occupants aux revenus modestes. Certaines communes comme Hyères (30 % des travaux jusqu’à 350 €/m²) ou l’agglomération dracénoise abondent aussi les aides de l’Anah (prime de 500 €).
Vaucluse : le département prend en charge les travaux de rénovation à hauteur de 10 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 €.
Guadeloupe
La Guadeloupe propose deux aides locales pour la rénovation énergétique :
- l’aide à l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (50 % des dépenses jusqu’à 3 000 €) ;
- l’aide spécifique à l’installation d’un chauffe-eau solaire (CES) pour un montant forfaitaire de 900 €.
Guyane
La Guyane offre deux aides différentes pour l’amélioration de l’habitat :
- l’aide à l’amélioration de l’habitat délivrée par la collectivité territoriale de Guyane afin de financer des travaux à hauteur de 40 % dans la limite de 6 800 € ;
- l’aide à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie dispensée par la DDTM Guyane avec un montant d’aide de 400 /m² dans la limite de 90m².
Martinique
La Martinique propose de nombreuses subventions locales :
- l’aide à l’amélioration de l’habitat à hauteur de 60 % des travaux (avec un plafond selon les travaux) ;
- l’aide à l’amélioration à destination des propriétaires bailleurs versée par la communauté d’agglomération de l’espace sud de la Martinique (jusqu’à 6 000 € par logement) ;
- l’aide complémentaire à la réhabilitation de la collectivité territoriale de Martinique pour les propriétaires bailleurs (6 000 € par logement jusqu’à 10 logements) ;
- l’aide complémentaire à l’amélioration de l’habitat pour les logements dégradés jusqu’à 8 000 € voire plus en fonction des profils (perte d’autonomie ou profil avec des difficultés sociales) ;
- l’aide complémentaire à l'aide à l'amélioration de l'habitat de la communauté d’agglomération de l'espace sud de la Martinique (jusqu’à 3 000 € complémentaires pour les personnes en grande difficulté financière) ;
- l’aide expérimentale à l'amélioration de l'habitat pour les bailleurs versée par la CAF à hauteur de 60 % des travaux (jusqu’à 6 000 €) ;
- l’aide pour l'acquisition d'un système de récupération des eaux de pluie (SREP) versée par la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 50 % au minimum voire 80 ou 90 % selon les ressources ;
- les primes “Agir plus” chauffe-eau solaire, isolation et climatisation versées par des entreprises partenaires locales dont EDF Martinique. (variables selon le type d’équipement choisi).
Réunion
Plusieurs aides locales sont disponibles à la Réunion :
L’aide aux énergies renouvelables de la CAF de La Réunion pour les propriétaires occupants bénéficiant de la CAF (jusqu’à 1 500 €) ;
La prime “Agir plus” de EDF Réunion pour les propriétaires :
- installant un chauffe-eau solaire certifié selon certaines normes ;
- effectuant des travaux d’isolation (à hauteur de 15 €/m²) ;
- remplaçant un ancien climatiseur (subvention de 350 €) ;
Le “chèque photovoltaïque” de la région Réunion pour l’installation d’un chauffe-eau solaire (3 000 ou 6 000 € selon la puissance) ;
Le dispositif “éco-solidaire” de la région Réunion, là encore pour l’installation d’un chauffe-eau solaire jusqu’à 80 % du montant de l’équipement.