⏱L'essentiel en quelques mots
Vous souhaitez rénover ou adapter votre logement ? Sachez qu’il existe de nombreuses aides pour financer l’amélioration de votre bien immobilier.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat permet de financer des travaux de rénovation à hauteur de 80 %.
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose différentes aides à destination des personnes propriétaires ou des copropriétés.
- La rénovation énergétique n’est pas la seule à être financée. La mise en sécurité d’un logement peut faire l’objet de financement tout comme l’adaptation d’une habitation à une situation de mobilité réduite.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur le PAH ? Quels travaux sont accessibles grâce à ce dispositif ?
- Quels sont les différents types d'aides disponibles pour la mise en sécurité d'un logement ?
- Comment fonctionne le prêt travaux d'Action Logement et comment y souscrire ?
- Les aides disponibles pour financer les travaux dans une copropriété
- Les aides aux travaux pour adapter un logement pour les personnes âgées et en situation de handicap
Que faut-il savoir sur le PAH ? Quels travaux sont accessibles grâce à ce dispositif ?
Parmi les aides disponibles pour améliorer l'habitat, il y a tout d'abord le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH).
Le PAH est un prêt de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Il permet de réaliser certains travaux dans votre résidence principale. Il est accordé sous certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier du PAH
Il existe plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de ce prêt :
- habiter en France ;
- être propriétaire de sa résidence principale ;
- être bénéficiaire d'une prestation familiale de la part de la CAF ;
- avoir un enfant à charge au minimum.
Bon à savoir
Les personnes étant seulement bénéficiaires de l'APL (aide personnalisée au logement), du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d'activité ne peuvent pas bénéficier du PAH.
Les travaux éligibles
Les travaux donnant lieu au PAH sont les suivants :
- rénovation ;
- isolation thermique ;
- assainissement ;
- chauffage ;
- sanitaires ;
- etc.
Les travaux d'entretien ou de décoration ne sont pas pris en charge par le PAH.
Pour obtenir le prêt, il est nécessaire de présenter un devis à la CAF.
Le fonctionnement du PAH
Le PAH couvre au maximum 80 % du montant des travaux. Le montant maximum du PAH est de 1 067,14 €. La somme empruntée est remboursable en 36 mois. Le taux d'intérêt du PAH est de 1 %, peu importe la somme prêtée par la CAF.
Le nombre de PAH accordés par an est limité. La CAF peut donc se servir du montant de vos ressources pour établir un ordre de priorité parmi les demandeurs.
La somme empruntée est versée en deux fois :
- la première moitié à la signature du contrat de prêt ;
- la deuxième moitié sur présentation des factures.
Bon à savoir : Le PALA pour les assistantes maternelles
Les assistantes maternelles exerçant leur activité à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles bénéficient d'une aide spéciale de la CAF. Il s'agit du Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA). Cet emprunt à taux zéro de 10 000 € maximum permet de financer des travaux pour améliorer les conditions d'accueil des enfants.
Quels sont les différents types d'aides disponibles pour la mise en sécurité d'un logement ?
Toutes les aides publiques ne sont pas destinées à l'amélioration énergétique des logements. Il existe aussi des subventions plus ciblées. C'est notamment le cas des allocations de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cet organisme aide les propriétaires à mettre en sécurité leur logement.
Les aides de l'Anah pour la mise en sécurité d'un logement
Il existe deux aides de l'Anah pour mettre en sécurité son habitation :
- Habiter sain : allocation de 10 000 € ;
- Habiter serein : allocation de 25 000 €.
Ces subventions sont destinées à payer 50 % des travaux. Il s'agit uniquement de travaux nécessaires pour rendre l'habitation plus sécurisée :
- rénovation du réseau électrique ;
- rénovation du réseau d'eau ou de gaz ;
- renforcement des fondations ;
- changement de toiture ;
- etc.
Les conditions pour prétendre aux aides de l'Anah
Pour prétendre à une aide de l'Anah, vous devez :
- avoir plus de 15 ans au jour de la demande ;
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources ;
- ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les cinq années précédant la demande d'aide ;
- réaliser des travaux pour un minimum de 1 500 €.
En recevant la subvention, le bénéficiaire doit prendre plusieurs engagements :
- celui de ne pas débuter les travaux avant la demande d'aide ;
- celui de faire réaliser le chantier par un professionnel du bâtiment ;
- celui d'habiter le logement mis en sécurité comme résidence principale pendant 6 ans après les travaux.
La procédure pour demander une aide à l'Anah
La première étape pour réaliser une demande d'aide est d'appeler l'Anah au 0 808 800 700 ou d'utiliser le service en ligne disponible sur le site Internet de l'organisme.
Bon à savoir : L'Anah
L'Agence national de l'habitat est un établissement public géré par le ministère de la Transition écologique. Sa mission est d'améliorer les logements privés en France. Elle aide donc à rénover ou réhabiliter les biens immobiliers destinés à être des résidences principales.
Comment fonctionne le prêt travaux d'Action Logement et comment y souscrire ?
Action Logement est acteur du logement social. Il est financé par la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Cette taxe est payée par toutes les entreprises privées de plus de 50 salariés.
Le prêt travaux d'Action Logement
Action Logement propose un prêt travaux pour améliorer les conditions de logement des salariés.
Le prêt dispose d'un taux fixe de 1,5 % et d'un montant maximum de 10 000 €. Il permet de réaliser de multiples travaux de rénovation (mises aux normes, décoration, renforcement de la sécurité, chauffage, huisseries, etc.). Il peut également servir à payer des diagnostics thermiques ou acoustiques et pour supprimer des graffitis d'une façade.
Le crédit dure au maximum dix ans. Son montant peut financer 100 % de vos travaux. Il est possible de justifier ses dépenses par des factures de matériaux, toutefois, les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Le délai limite pour faire une demande de prêt est de deux mois après le début des travaux.
Les conditions pour obtenir le prêt travaux d'Action Logement
Seuls les salariés répondant aux conditions suivantes peuvent prétendre au prêt d'Action Logement :
- être propriétaire du bien rénové ;
- occuper le logement à titre de résidence principale ;
- être salarié dans une entreprise employant dix personnes ou plus ;
- résider en France.
Le nombre de prêts disponibles chaque année est limité. Action Logement est susceptible d'utiliser le montant des ressources financières de chaque demandeur pour hiérarchiser les demandes.
En signant un prêt travaux auprès d'Action Logement, le bénéficiaire s'engage à ne pas souscrire un prêt pour un nouveau bien immobilier avant d'avoir remboursé l'emprunt d'Action Logement.
Faire une demande de prêt à Action Logement
Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site Internet d'Action Logement et répondre au formulaire en ligne. Cette première étape ouvre votre dossier. Vous devez ensuite envoyer des informations et justificatifs à Action Logement. L'organisme dispose d'agences dans toutes les régions de France. Vous pouvez donc y déposer vos documents.
L'avancement de votre dossier peut être suivi depuis votre espace demandeur en ligne.
Les aides disponibles pour financer les travaux dans une copropriété
Plusieurs dispositifs permettent de financer des chantiers dans une copropriété.
Les aides de l'Anah
C'est notamment le cas des aides de l'Anah. L'organisme propose une subvention destinée à aider une copropriété en grande difficulté. Elle est intitulée « Opération programmée ».
Les difficultés permettant de bénéficier du dispositif sont les suivantes :
- situation d'habitat indigne ;
- plan de sauvegarde ;
- interventions spécifiques non prévues.
L'Anah peut également financer des travaux d'accessibilité à hauteur de 50 % du coût total des travaux, dans un plafond de 10 000 € par accès aménagé.
Enfin, des copropriétaires peuvent faire une demande groupée pour obtenir des aides de l'Anah à titre personnel. Ce mécanisme permet de faire un dossier unique et ainsi de simplifier les démarches.
Les aides du dispositif MaPrimeRenov' Copropriétés
Les copropriétés peuvent profiter de la subvention MaPrimeRénov' pour réaliser des améliorations énergétiques. Cette aide est attribuée pour les travaux apportant un gain énergétique d'au moins 35 %. L'allocation pour les copropriétés prend en charge :
- 30 % du coût d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) avec un plafond de 180 € par logement ;
- au maximum 3 750 € par logement pour la rénovation énergétique.
Pour les copropriétés les plus fragiles, le mécanisme propose des bonus pouvant aller jusqu'à 3 000 € par logement en fonction des travaux. Les bonus sont aussi calculés en fonction des ressources des propriétaires.
Les aides aux travaux pour adapter un logement pour les personnes âgées et en situation de handicap
Plusieurs aides existent pour financer des travaux pour adapter un logement en cas de mobilité réduite. Voici les principales subventions :
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : elle permet d'obtenir un complément de ressources de 902 € maximum. Une partie de ce revenu peut être consacré à l'aménagement de votre habitation. L'aide est accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- la majoration pour la vie autonome (MVA) : cette aide est accordée par la CAF. Elle permet également de compléter l'AAH et peut être utilisée pour financer pour faciliter l'usage d'un logement.
- l'aide « Habiter Facile » de l'Anah : l'organisme prend en charge 50 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € pour les personnes à revenu très modeste. L'allocation pour les revenus modestes est de 7 000 € maximum pour 35 % des travaux d'aménagement PMR (personne à mobilité réduite).
Bon à savoir : La MSA
Les agriculteurs relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est elle qui leur accorde la MVA. Cet organisme gère les attributions de la CAF pour le monde agricole, mais également celles de la Sécurité sociale et de la Caisse des retraites.