Le projet de loi “pour le plein-emploi” a été adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, il y a notamment la réforme du revenu de solidarité active (RSA) qui impose à ses bénéficiaires la réalisation de 15 heures d’activité hebdomadaires. Cette mesure a été durcie en cours d’examen et est déjà controversée. Le gouvernement souhaite atteindre 5 % de chômage d’ici à 2027 en touchant les personnes les plus éloignées de l’emploi, c’est-à-dire notamment les 2 millions d’allocataires du RSA. 42 % des personnes concernées bénéficient de cette aide depuis plus de 7 ans.
15 heures d’activités par semaine sauf cas exceptionnel
Le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du RSA devront réaliser 15 heures d’activités hebdomadaires. Toutes les personnes touchant ce revenu ne seront pas automatiquement inscrites au chômage, mais le projet de loi prévoit que les allocataires du RSA soient inscrits d’office à France Travail, le nouveau Pôle emploi.
Cette mesure vise à éviter que certains sortent complètement des radars, alors qu’aujourd’hui 18 % des allocataires ne sont plus suivis par aucun organisme. Seules certaines personnes rencontrant des “difficultés particulières et avérées” pourront être dispensées de cette obligation, comme par exemple les personnes handicapées, malades ou les parents isolés ayant des enfants de moins de 12 ans et rencontrant des problèmes de garde.
En cas de non-respect de certaines modalités, le RSA pourra ne pas être versé
Le versement du RSA pourra être suspendu si l’allocataire ne signe pas le contrat d'engagement ou s’il ne respecte pas ses obligations. Dans ce cas, l’allocataire pourra récupérer ses allocations de manière rétroactive, mais dans la limite de trois mois maximum, même si la suspension a duré plus longtemps.
Certains opposants à ce projet de loi craignent un travail rémunéré en dessous du SMIC comme l’explique Rémi Lacapère, vice-président du département des Pyrénées-Orientales, au micro de FranceBleu ce matin. Le texte doit désormais faire l’objet d’une négociation entre députés et sénateurs pour tenter de parvenir à une version commune du projet de loi, déjà adopté en juillet par la chambre haute.
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