C’est la fin d’une époque : à compter du 1er avril prochain, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés. En revanche, l'assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
Numérisation des documents officiels
Une nouvelle mesure, parue au Journal officiel début décembre, a pour objectif de simplifier les démarches administratives et de favoriser la numérisation des documents officiels, à l'instar du récent passage au permis de conduire électronique.
Désormais, les assureurs sont tenus d'alimenter un fichier centralisé baptisé fichier des véhicules assurés (FVA), qui sera, selon Sud Ouest, consultable par les forces de l'ordre. Cela signifie qu'au cours d'un contrôle routier, il ne sera plus nécessaire pour les conducteurs de présenter leurs papiers d'assurance. Les autorités pourront simplement vérifier, via le numéro d'immatriculation, si le véhicule est bien assuré en consultant ce fichier. Les détails précis de cette mesure sont disponibles sur le site gouvernemental dédié à la Sécurité routière.
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d'un contrat d'assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés en utilisant le numéro d'immatriculation ainsi que le numéro de formule du certificat d'immatriculation. Si le véhicule n'est pas répertorié dans le fichier, le titulaire de l'assurance devra contacter son assureur pour rectifier la situation.
L'assurance reste obligatoire et indispensable
Attention, il est important de noter que les véhicules immatriculés doivent toujours être couverts par une assurance auto ou moto, au minimum au tiers, pour circuler légalement sur les routes. Cette forme d'assurance vise à protéger les victimes d'accidents routiers en leur permettant de recevoir une compensation financière pour les dommages corporels ou matériels subis. Il est impératif de souligner que cette assurance demeure obligatoire.
Il est crucial de rappeler que le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende forfaitaire de 750 €, accompagnée de sanctions supplémentaires telles que la suspension ou l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, ainsi que l'immobilisation immédiate du véhicule, entre autres.
Lutter contre la falsification des papiers
En France, environ 800 000 véhicules circulent sans assurance. La dématérialisation de la vignette verte devrait contribuer à réduire cette pratique. Cette mesure devrait être bien accueillie par les automobilistes. Depuis son instauration en 1986, le non-respect de la vignette exposait à une amende de 35 € pour ceux qui ne la collaient pas correctement sur leur pare-brise ou ne la mettaient pas à jour.
Désormais, ce problème ne se posera plus, tout en renforçant la lutte contre la falsification des documents, puisque ces derniers seront répertoriés dans le fichier des véhicules assurés. Les assureurs, eux-mêmes, réclamaient depuis longtemps la suppression de cette vignette verte pour alléger la charge administrative et réduire les coûts d'impression et d'envoi de millions de cartes.
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