Les “primes Macron” perdront leur caractère défiscalisé et exonéré à partir du 1er janvier 2024. Ce changement rendra le dispositif moins avantageux pour les entreprises, mais il contribuera à renflouer les caisses de l'État. L'attention s'est portée sur les salaires lors de la Conférence sociale du lundi 16 octobre, en particulier en ce qui concerne le mécanisme de soutien au pouvoir d'achat, à savoir les primes Macron.
Toutefois, ce système est sur le point d'être modifié. En effet, la plupart de ces primes, actuellement exemptées de fiscalité et de charges sociales, seront assujetties à des cotisations et à l'impôt. Cela n'annonce rien de positif pour les travailleurs, car ceux qui bénéficient de ces primes seront soumis à l'impôt. Les employeurs ne seront pas en reste, car ils devront également payer des charges sur ces primes, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Une mauvaise nouvelle pour les entreprises
Les chefs d'entreprise ont largement eu recours à ces primes, notamment pour soutenir leurs employés face à l'inflation. Lors de la Conférence sociale de lundi, Patrick Martin, le président du Medef, a cité les primes Macron comme un exemple des efforts consentis par les entreprises en matière de rémunération. Selon lui, un tiers des accords salariaux conclus au sein des entreprises depuis le début de l'année ont inclus le versement d'une prime d'un montant moyen de 900 euros.
Cependant, cette situation suscite quelques réserves chez les syndicats. En effet, une prime ne peut pas remplacer des augmentations de salaire inscrites de manière pérenne sur la fiche de paie. Le Conseil d'État a d'ailleurs rappelé au gouvernement que les primes sont souvent utilisées pour se substituer aux hausses salariales.
Quels gains pour l’État ?
Le manque à gagner est également considérable pour l'État. Depuis leur instauration en 2018, lors du mouvement des "gilets jaunes", ces primes ont fait l'objet de plusieurs modifications, mais elles ont vraisemblablement engendré des milliards d'euros de manque à gagner pour les finances publiques et la Sécurité sociale.
Dans un contexte ou l’État peine à se financer, le ministère de l'Économie souhaite améliorer la situation. Selon le projet de loi de finances qui est actuellement débattu au Parlement, la fiscalisation et la réintroduction des cotisations sur ces primes devraient générer près d'un milliard d'euros de recettes supplémentaires pour l'année prochaine.
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