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Accueil > Espace rachat de crédit > Guide du rachat de crédit
Environ un mois s’écoule entre votre inscription et la conclusion du dossier. Le rachat de crédits courtage s’effectue en trois phases :
La prise de contact
(Montant que vous souhaitez racheter / Valeur du gage)x 100
L’intermédiation
La finalisation
Le rôle du Notaire :
Nos partenaires ne traitent qu’avec des courtiers :
En procédant à un rachat de crédit, l’emprunteur se voit offrir deux possibilités :
Le rachat de crédits consommation
Le rachat de crédits « conso » vous permet de regrouper toutes vos dettes (crédit travaux, crédit automobile…) en un seul crédit sans aucune garantie. Il s’adresse à tous les publics (locataires, propriétaires, accédants à la propriété, salariés, retraités…) souhaitant financer un bien de consommation (PC, hi-fi, voiture…) ou simplement diminuer leurs mensualités. L’emprunteur voit donc son pouvoir d’achat augmenter ainsi que sa capacité d’investissement. Mais le rachat de crédit consommation a quelques lacunes :
En tout état de cause, Empruntis.com vous aidera à déterminer si cette solution est adaptée à votre projet.
Le rachat de crédits consommation + immobilier (rachat de crédits hypothécaire)
Ce type de rachat de crédits regroupe d’une part les restructurations de crédits impliquant les crédits immobiliers, et de l’autre, les regroupements de crédits garantis par des hypothèques, « immo » ou non. Les avantages du rachat de crédits « immo + conso » sont :
Le rachat de crédits consommation + immobilier se distingue également par le mode de rachat des dettes de l’emprunteur. Dans le cas présent, la mission est assurée par le notaire, et non par l’organisme financier ainsi qu’il est pratiqué dans le rachat de crédits consommation.
Le métier d’intermédiaire en opérations bancaires, le rachat de crédit et l’acquisition de biens immobiliers sont soumis à des lois insérées au Code de la Consommation.
La loi Murcef
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent, article L 321-2 du Code de la Consommation. Autrement dit, la loi Murcef interdit au courtier ou à tout autre intermédiaire en opérations bancaires de percevoir une commission directement du client tant que celui-ci n’a pas avalisé l’offre définitive.
Les lois Scrivener
Datant de janvier 1979, elle vise en substance à la protection des consommateurs contre les risques du crédit en soumettant les organismes prêteurs à diverses obligations, dont celle de présenter une offre de crédit valide au moins 30 jours. Les identités de l’organisme prêteur, de l’emprunteur et du co-emprunteur et les modalités du rachat de crédits (T.E.G., montants du crédit des prélèvements, échéancier…) doivent également y être mentionnées. La loi Scrivener intervient sur les prêts immobiliers d'un montant supérieur à 75 000 €.
La loi Scrivener sera enrichie dix ans plus tard par la loi Neiertz qui instaure les Commissions de surendettement. Celles-ci, gérées par la Banque de France, ont pour but de désamorcer les situations de surendettement rencontrées par les particuliers.
La loi Lagarde :
La loi Lagarde vise à renforcer la protection et la responsabilisation du consommateur en imposant une communication plus claire et plus précise sur les crédits, plus particulièrement sur les crédits à la consommation et les rachats de crédits. Elle introduit également un traitement plus rapide du surendettement. Le dispositif est appliqué selon un calendrier allant de juillet 2010 à mai 2011.
L’objectif premier d’Empruntis.com reste le courtage, c’est-à-dire que nous nous concentrons exclusivement sur nos métiers de conseil et de comparateur de banques et d’assurances. Nous collaborons du reste avec une douzaine d’organismes prêteurs, tous fiables, et dont nous connaissons parfaitement les critères d’acceptation.
Empruntis.com assure par ailleurs ses missions dans le respect strict de ses valeurs et de ses engagements qui sont :
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Panoranet est un intermédiaire en opérations de crédits au sens de l'article L.311-1 du Code de la Consommation. Il travaille à titre exclusif avec plusieurs prêteurs (mandats crédits consommation, mandats crédits immobiliers, mandats rachats de crédits).
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