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Environ un mois s’écoule entre votre inscription et la conclusion du dossier. Le rachat de crédits courtage s’effectue en trois phases :
La prise de contact
l’emprunteur se rend sur la partie rachat de crédits d’Empruntis.com, sélectionne le type de rachat de crédit qui l’intéresse (consommation ou consommation + immobilier) et renseigne les divers critères demandés
le dossier de rachat de crédit est recueilli dans la base de données et examiné par un conseiller clientèle;
Le conseiller clientèle contacte l’emprunteur et vérifie les informations. Après étude du dossier, le courtier détermine instantanément si le rachat de crédits est avantageux ou non pour le client , selon trois critères : le taux d’endettement avant le rachat de crédit, le taux d’endettement après, et le ratio hypothécaire. Celui-ci se calcule de la manière suivante :
(Montant que vous souhaitez racheter / Valeur du gage)x 100
L’intermédiation
Le courtier soumet le financement auprès des Etablissements Financiers, préalablement sélectionnés et répondant aux critères du Projet du client.
Le courtier reçoit des banques le plan de financement (Demande de Crédit) récapitulant les caractéristiques du Projet (Durée, taux, mensualité)
Le Chargé de Clientèle analyse l’ensemble des offres soumises par les Partenaires. Seules celles répondant parfaitement aux besoins du clients lui seront proposées.
La finalisation
si la pré-offre est acceptée par l’organisme financier, le courtier propose à l’emprunteur une offre définitive de rachat de crédit valable 30 jours. Après réception de l’offre, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 11 jours (14 jours dans le cas d’un rachat de crédits consommation) ;
Le Notaire sort l’Etat hypothécaire et s’adresse à l’ensemble des banques du client pour actualiser les sommes à rembourser.
S’adresse à la nouvelle banque pour obtenir les fonds relatifs au nouveau financement (Appel de fonds)
Fixe le rendez-vous, pour la signature de l’acte
Nos partenaires ne traitent qu’avec des courtiers :
- Axa Banque
- Banque Royale Saint-Georges
- Barfimmo (filiale de Barclays)
- Bear Immo
- BNP Invest Immo
- CGI (filiale de la Société Générale)
- Créatis (filiale du groupe Cofidis)
- Crédit Foncier Communal Alsace Lorraine (CFCAL)
- DCAC Sygma Banque
- GE Money Bank
- Médiatis (filiale du groupe Cofinoga)
- Micos Banca
- Crédit Immobilier de France Rhone Ain
En procédant à un rachat de crédit, l’emprunteur se voit offrir deux possibilités :
Le rachat de crédits consommation
Le rachat de crédits « conso » vous permet de regrouper toutes vos dettes (crédit travaux, crédit automobile…) en un seul crédit sans aucune garantie. Il s’adresse à tous les publics (locataires, propriétaires, accédants à la propriété, salariés, retraités…) souhaitant financer un bien de consommation (PC, hi-fi, voiture…) ou simplement diminuer leurs mensualités. L’emprunteur voit donc son pouvoir d’achat augmenter ainsi que sa capacité d’investissement. Le hic, c’est que le rachat de crédits consommation manque de « souplesse » :
les interdits bancaires sont exclus du rachat de crédits ;
les taux sont souvent plus importants que dans le cas d’un rachat de crédits hypothécaire ;
la période maximale de remboursement est limitée à 12 ans ;
la somme de la trésorerie non justifiée n’excède pas une certaine part du montant total.
En tout état de cause, Empruntis.com vous aidera à déterminer si cette solution est adaptée à votre projet.
Le rachat de crédits consommation + immobilier (rachat de crédits hypothécaire)
Ce type de rachat de crédits regroupe d’une part les restructurations de crédits impliquant les crédits immobiliers, et de l’autre, les regroupements de crédits garantis par des hypothèques, « immo » ou non. Les avantages du rachat de crédits « immo + conso » sont :
une durée d’amortissement plus conséquente (35 ans) ;
des taux fixes ou variables plus économiques ;
un « fichage » à la Banque de France sans aucune incidence dans l’acceptation du dossier ;
des conditions d’application plus souples.
Le rachat de crédits consommation + immobilier se distingue également par le mode de rachat des dettes de l’emprunteur. Dans le cas présent, la mission est assurée par le notaire, et non par l’organisme financier ainsi qu’il est pratiqué dans le rachat de crédits consommation.
Le métier d’intermédiaire en opérations bancaires, le rachat de crédit et l’acquisition de biens immobiliers sont soumis à des lois insérées au Code de la Consommation.
La loi Murcef
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent, article L 321-2 du Code de la Consommation. Autrement dit, la loi Murcef interdit au courtier ou à tout autre intermédiaire en opérations bancaires de percevoir une commission directement du client tant que celui-ci n’a pas avalisé l’offre définitive.
Les lois Scrivener
Datant de janvier 1979, elle vise en substance à la protection des consommateurs contre les risques du crédit en soumettant les organismes prêteurs à diverses obligations, dont celle de présenter une offre de crédit valide au moins 30 jours. Les identités de l’organisme prêteur, de l’emprunteur et du co-emprunteur et les modalités du rachat de crédits (T.E.G., montants du crédit des prélèvements, échéancier…) doivent également y être mentionnées. La loi Scrivener intervient sur les prêts immobiliers d’un montant supérieur à 21 343 €.
Lorsque les ressources ou l’actif réalisable du débiteur le permettent, des mesures de traitement peuvent être prescrites devant la commission de surendettement des particuliers dans les conditions prévues aux articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1, article L. 330-1 du Code de la Consommation.
La loi Scrivener sera enrichie dix ans plus tard par la loi Neiertz qui instaure les Commissions de surendettement. Celles-ci, gérées par la Banque de France, ont pour but de désamorcer les situations de surendettement rencontrées par les particuliers.
L’objectif premier d’Empruntis.com reste le courtage, c’est-à-dire que nous nous concentrons exclusivement sur nos métiers de conseil et de comparateur de banques et d’assurances. Nous collaborons du reste avec une douzaine d’organismes prêteurs, tous fiables, et dont nous connaissons parfaitement les critères d’acceptation.
Empruntis.com assure par ailleurs ses missions dans le respect strict de ses valeurs et de ses engagements qui sont :
d’assurer des conseils de qualité, transparents, et rapides ;
de pratiquer des frais de courtage parmi les plus bas du marché ;
de garantir l’indépendance vis-à-vis de nos Partenaires;
de respecter et sécuriser la confidentialité de nos clients.
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