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Attention : le régime Robien a évolué et devient le « Robien recentré » !
Le ministre de la Cohésion Sociale M. Borloo a modifié les dispositions de l'amortissement Robien pour l'adapter à la demande de logements et éviter les abus de certains promoteurs. Les modifications sont en vigueur depuis le 1 er septembre 2006 et portent sur :
• La modification du dispositif fiscal d'amortissement du bien.
• Un découpage plus précis de la France entrainant la création d'une 4 e zone.
Régime fiscal :
Le nouveau dispositif fiscal « Robien recentré », permet d'amortir 50% du prix d'acquisition du logement à raison de 6% les 7 premières années, puis de 4 % les 2 années suivantes. Désormais, il n'est plus possible de prolonger l'amortissement sur 15 ans, les avantages fiscaux en « Robien recentré » se font sur une durée maximale de 9 années. Le dispositif permet également de déduire du revenu net global, les charges, les frais et la totalité des intérêts dans la limite de 10 700 euros par an.
Bénéficiaires du dispositif :
Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2500€ (TMI de 14% et supérieures).
Logements concernés :
Logements neufs ou anciens avec réhabilitation lourde situés en France loués nus à titre de résidence principale.
Durée minimale de location :
9 ans.
Choix du locataire :
Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal.
Ressources du locataire :
Pas de plafonds de ressources.
Montant du loyer :
Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché libre.
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire
| Robien recentrée | |
| Zone A | 19,89 €/m² |
| Zone B1 | 13,82 €/m² |
| Zone B2 | 11,30 €/m² |
| Zone C | 8,28 €/m² |
