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Lettre de l'acheteur pour non-réalisation d'une condition suspensive

Nom et prénom de l'acheteur
Adresse de l'acheteur
Nom et prénom du vendeur
Adresse du vendeur

Lieu et date


Objet : non-réalisation de la condition suspensive

Madame, Monsieur,

Suite à la promesse synallagmatique de vente que nous avons signée le... pour le logement situé..., je suis au regret de vous informer que la condition suspensive relative à... ne s'est pas réalisée.

De ce fait, la promesse de vente synallagmatique étant résolue de plein droit, je vous demande de bien vouloir me restituer, dans les plus brefs délais, la somme de... correspondant à l'indemnité d'immobilisation que je vous ai versée par avance.

Enfin, je vous prie de trouver ci-joint le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s'est pas réalisée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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