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Demande par le bailleur de réaliser des travaux dans le logement loué

Votre nom et prénom
Adresse
Nom et prénom du locataire
Adresse

Lieu et date


Objet : demande d'autorisation pour réaliser des travaux

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite réaliser des travaux dans le logement sis :... pour lequel un bail a été signé le .... ayant pris effet le ...

Ces travaux sont nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement.

Les travaux à prévoir sont : ...

En conséquence et conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez vous y opposer.

Par ailleurs, je vous informe que compte tenu de la durée des travaux qui sera inférieure à 40 jours, une diminution du loyer n'est pas envisageable.

Je reste à votre disposition pour convenir des modalités d'exécution des travaux.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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