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Demande de convocation par un ou plusieurs copropriétaires

Nom(s) et prénom(s) du ou des propriétaires
Adresse(s)
Nom du Syndic
Adresse

Lieu et date


Objet : demande de convocation

Madame, Monsieur,

Je (nous) vous avertis(ssons), par la présente, qu'une Assemblée Générale ne s'est pas réunie au sein de la copropriété située ... depuis plus d'un an.

Conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, et représentant le quart de tous les copropriétaires, je (nous) vous demande(ons) de bien vouloir convoquer une Assemblée Générale dans les plus brefs délais.

Ladite assemblée se déroulera le ... .afin que nous puissions discuter des sujets suivants... (énoncer les sujets).

Je (nous) vous prie (ons) de croire Madame, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma (notre) considération distinguée.

Signature

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