- Publicité -


Accueil > Pret immobilier > Lettres types immobilier > Demande par un copropriétaire de porter une question à l'ordre du jour
La boîte aux lettres utile

Demande par un copropriétaire de porter une question à l'ordre du jour

Votre nom et prénom
Adresse
Nom du Syndic
Adresse

Lieu et date


Objet : question à l'ordre du jour

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot n°... de l'immeuble situé...

Lors de la prochaine assemblée qui se déroulera le ..., et en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je vous prie de bien vouloir porter à l'ordre du jour la question suivante...

Je vous rappelle que vous n'êtes pas tenu de juger de la pertinence de ladite question.

Dans cette attente, je vous prie de croire Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à... le ...

Signature

Vous êtes à la recherche d'un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les propositions de financement de nos partenaires¹.

Comparez les offres de financement

Empruntis.com est noté 8.9/10 selon 1129 avis clients Trustpilot
Facebook Twitter Google+ Newsletter Application iPhone