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Observations :
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Le mois de décembre confirme la hausse qui semblait se dessiner le mois dernier, avec une
augmentation générale des taux fixes sur toutes les durées.
Les taux enregistrent des progressions comprises entre +0.05% et +0.15% qui sont le résultat
d’un mouvement haussier quasi-généralisé de nos partenaires bancaires.
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En effet, près de 3 banques sur 4 ont appliqué des relèvements à leurs barèmes, dans le courant
du mois de décembre, tandis que le ¼ restant les a maintenus inchangés.
Les minima subissent également des hausses pour les durées supérieures ou égales à 15 ans
avec une forte augmentation pour les taux à 30 ans (restés stables en novembre), qui enregistrent
+0.25%. Les taux du marché restent, malgré cela, réellement très attractifs puisqu’ils ne
dépassent pas la barre des 4% exception, faite des durées supérieures à 25 ans.
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Recommandations :
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Les fondamentaux économiques qui semblent indiquer une amélioration de la situation plaident en
faveur d’une augmentation progressive des taux.
Néanmoins, nous n’anticipons pas de remontée
significative et rapide à court terme.
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Au contraire, une certaine stabilisation semble se dessiner depuis une quinzaine de jours.
Il est donc important de nuancer les effets de cette tendance haussière car les taux sont toujours
à des niveaux extrêmement favorables. A titre d’élément de comparaison, le taux du marché à 15 ans
au mois de janvier 2005 se situait à 3.95%, il est aujourd’hui à 3.55% soit une baisse de 0.40% en
12 mois. Un différentiel qui permet à l’emprunteur, pour un crédit de 200 000 euros sur 15 ans,
d’économiser sur le coût du crédit hors assurance, plus de 7 000 euros !
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Observations :
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Les taux variables enregistrent des hausses importantes sur la quasi-totalité des durées, avec des
augmentations comprises entre +0.15% et +0.20% pour les taux du marché. Rien à signaler en revanche
pour les minima, qui restent globalement stables. Nos partenaires bancaires ont ainsi confirmé le
mouvement haussier qu’ils avaient entamé le mois précédent.
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Recommandations :
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Comme prévu, la Banque Centrale Européenne a procédé lors de sa réunion mensuelle du 1er décembre
2005 au relèvement de son principal taux directeur, à hauteur d’un quart de point. Avec une
croissance en zone euro qui semble se consolider, dépassant même les prévisions d’un demi point
(2% au lieu de 1.5%) et une consommation des ménages qui se redresse, la BCE garde une politique
toujours accommodante mais souhaite minimiser les risques d’inflation. Dans ce contexte économique,
une, voire deux hausses sont envisagées par la plupart des spécialistes au cours de l’année 2006.
Pour toutes ces raisons, nous recommandons plus que jamais aux futurs emprunteurs de privilégier
les solutions à taux fixes, d’autant plus que l’écart entre les fixes et les variables ne cessent
de se resserrer et n’a jamais été aussi faible depuis près de quatre ans.
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| Le compromis de vente |
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Le compromis de vente est le document par lequel vendeur et acheteur conviennent d’acheter et de vendre
un bien identifié pour un prix déterminé. Il s’agit d’un engagement ferme et définitif des 2 parties.
Le transfert de propriété sera conclu lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
La rédaction du compromis
Il n’existe pas de formulaire pré-établi et réglementé. Un simple document identifiant clairement l’acheteur,
le vendeur, le bien immobilier, son prix, la date de vente et les signatures des 2 parties peut suffire.
Dans certains cas et par souci de prudence, le compromis de vente peut être rédigé chez un notaire.
Le compromis peut prévoir, outre les informations indispensables, toute une série d’obligations, spécifiées
par le vendeur et/ou l’acheteur, comme par exemple la date ou le délai de paiement du bien vendu.
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Bon à savoir : Il existe une clause légale suspensive stipulant que si l’acheteur
n’obtient pas de crédit pour l’achat du bien déterminé, le compromis est alors nul et non avenu.
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Les effets du compromis
Le principe
Le vendeur et l'acheteur s'étant engagés réciproquement, le compromis est équivalent à une vente dont
les effets vont être retardés jusqu'à la signature d'un acte authentique chez le notaire. Si le vendeur
ou l'acheteur refusent de se présenter chez le notaire au jour dit, l'autre partie pourra saisir le
tribunal afin de faire constater la vente : on force ainsi le contractant récalcitrant à exécuter son
engagement, ce qui permet d'opérer le transfert de propriété du bien.
Bon à savoir : L’usage veut qu’en général, à la signature du compromis, l’acheteur
paie un acompte d’environ 10% du prix du bien identifié.
Le compromis de vente peut prévoir des indemnités ou clause pénales au cas où l’un des signataires
serait en défaut.
Par exemple, si la vente ne s’effectue pas du fait de l’acheteur, l’acompte payé au vendeur lors du
compromis sera perdu pour l’acheteur. Inversement si la vente échoue du fait du vendeur ou est retardée,
l’acheteur peut demander des pénalités.
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28 décembre 2005
