|
|
 |
Observations :
|
Le mois d’août a été marqué par une très légère baisse des taux du marché des crédits
immobiliers sur les durées courtes (5 à 7 ans) et par une stabilisation sur les durées
plus longues.
On observe, également, une baisse des minima sur les durées comprises entre 12 et 15 ans
reflétant la volonté de certaines banques de faire bénéficier les consommateurs de
|
 |
la correction observée sur les taux des obligations d’Etat à 10 ans (OAT -marché de référence
des taux à long terme).
C’est ainsi que les meilleures conditions offertes, sur une période de 15 ans et en fonction
du profil, sont passées d’un mois à l’autre de 4.15% à 3.95%.
Néanmoins, la majorité des établissements bancaires (environ 50%) n’a pas modifié ses taux de
crédits immobiliers et a préféré profiter de la baisse du taux de référence pour reconstituer
ses marges très faibles du premier semestre.
|
Recommandations :
|
Les taux fixes sont actuellement dans une phase d’attentisme alors que jusqu’à juillet nous
étions dans un cycle de hausse.
La raison majeure de cette accalmie est la mauvaise visibilité sur les effets induits de
la hausse brutale du prix du pétrole.
|
 |
En effet, nombre d’observateurs hésitent entre les effets potentiellement récessifs (poussant
les taux à long terme à la baisse) et les effets inflationnistes (poussant les taux à long terme
à la hausse).
Nous continuons d’anticiper, d’ici la fin de l’année, des taux du marché compris entre 4.50% et
5.00% pour une durée de 15 ans.
Cependant, il est fort probable qu’un certain nombre d’établissements profitent de la modération
des taux à long terme observée sur le marché des OAT pour réaliser des « coups » commerciaux lors
de la prochaine campagne immobilière de septembre, octobre.
Nous recommandons donc aux futurs propriétaires d’être extrêmement attentifs afin de dénicher
les bonnes opportunités de financement.
|
|
|
|
|
Observations :
|
Ce mois-ci et comme les mois précédents de nombreuses banques (environ les 2/3) ont modifié
leur taux d’intérêt parfois à la hausse, parfois la baisse. Ces modifications qui reflètent
des ajustements par rapport à des objectifs commerciaux, n’ont toutefois pas affecté les taux
du marché qui demeurent globalement inchangés.
Recommandations :
|
 |
Malgré une très légère hausse des minima sur les durées longues, nous n’anticipons pas, comme
pour les taux fixes, de bouleversement majeur pour la rentrée de septembre.
La Banque Centrale Européenne devrait maintenir, dans les mois à venir, une position de statu
quo concernant ses taux directeurs tant qu’aucun signe de retour d’une inflation trop forte ne
se fait sentir. Nous continuons de penser que dans un certain nombre de cas, les solutions
variables peuvent constituer une excellente alternative de financement à moindres coûts.
|
|
|
| Le compromis de vente |
| |
Le compromis de vente
Le compromis de vente est le document par lequel vendeur et acheteur conviennent d’acheter et
de vendre un bien identifié pour un prix déterminé. Il s’agit d’un engagement ferme et définitif
des 2 parties. Le transfert de propriété sera conclu lors de la signature de l’acte authentique
de vente chez le notaire.
La rédaction du compromis
Il n’existe pas de formulaire pré-établi et réglementé. Un simple document identifiant clairement
l’acheteur, le vendeur, le bien immobilier, son prix, la date de vente et les signatures des 2 parties
peut suffire. Dans certains cas et par souci de prudence, le compromis de vente peut être rédigé chez
un notaire.
Le compromis peut prévoir, outre les informations indispensables, toute une série d’obligations,
spécifiées par le vendeur et/ou l’acheteur, comme par exemple la date ou le délai de paiement du bien
vendu.
|
Bon à savoir : Il existe une clause légale suspensive stipulant que si
l’acheteur n’obtient pas de crédit pour l’achat du bien déterminé, le compromis est alors
nul et non avenu.
|
Les effets du compromis
Le principe
Le vendeur et l'acheteur s'étant engagés réciproquement, le compromis est équivalent à une vente
dont les effets vont être retardés jusqu'à la signature d'un acte authentique chez le notaire.
Si le vendeur ou l'acheteur refusent de se présenter chez le notaire au jour dit, l'autre partie
pourra saisir le tribunal afin de faire constater la vente : on force ainsi le contractant récalcitrant
à exécuter son engagement, ce qui permet d'opérer le transfert de propriété du bien.
Bon à savoir : L’usage veut qu’en général, à la signature du compromis, l’acheteur
paie un acompte d’environ 10% du prix du bien identifié.
Le compromis de vente peut prévoir des indemnités ou clause pénales au cas où l’un des signataires
serait en défaut.
Par exemple, si la vente ne s’effectue pas du fait de l’acheteur, l’acompte payé au vendeur lors du
compromis sera perdu pour l’acheteur. Inversement si la vente échoue du fait du vendeur ou est
retardée, l’acheteur peut demander des pénalités.
|
|
|
30 août 2004
